/P-521-81-G1-aides-a-l-emploi-qui-peut-en-beneficier.html
Fiche
20546 --- Pour qui sont les aides à l'emploi ? C’est une nouvelle procédure d'interrogation de l'administration par les entreprises sur les aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi. Elle permet aux employeurs d'interroger l'administration afin de s'assurer qu'ils ont bien droit à certaines aides à l'emploi. L’employeur peut donc désormais questionner le préfet concernant son droit à l’obtention de ces aides à l'emploi. Selon le texte de loi concerné, le préfet devra se prononcer de façon " moti
AccueilAides à l’emploi – Qui peut en bénéficier ?

Aides à l’emploi – Qui peut en bénéficier ?

Publié le 7 avril 2015
Aides à l’emploi – Qui peut en bénéficier ?
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !

Pour qui sont les aides à l’emploi ?

C’est une nouvelle procédure d’interrogation de l’administration par les entreprises sur les aides au maintien et à la sauvegarde de l’emploi. Elle permet aux employeurs d’interroger l’administration afin de s’assurer qu’ils ont bien droit à certaines aides à l’emploi.
L’employeur peut donc désormais questionner le préfet concernant son droit à l’obtention de ces aides à l’emploi. Selon le texte de loi concerné, le préfet devra se prononcer de façon " motivée ". Sachez tout de même que ce droit inclut certaines restrictions.

De quelles aides pour l’emploi s’agit-il?

Il ne s’agit pas d’une procédure d’interrogation ouverte. Si vous souhaitez appliquer ce droit, il faudra vous restreindre à certains types d’aides à l’emploi :

  • * L’aide à l’élaboration d’un plan GPEC
  • * L’aide aux actions de formation pour l’adaptation des salariés
  • * L’aide au remplacement des salariés en formation
  • * L’aide aux salariés en chômage partiel : allocation spécifique de chômage partiel, et allocation complémentaire de chômage partiel
  • * Les aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
  • * Les aides à l’insertion par l’activité économique
  • * Les aides liées au contrat relatif aux activités d’adulte-relais
Trouvez-vous cette fiche utile ?
5/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !
Aides à l’emploi – Qui peut en bénéficier ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Les aides à l’embauche pour les TPE
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les aides à l’embauche pour les TPE
Lire la suite
Aide à la création d'entreprise : le prêt d'honneur
Me lancer et créer ma boite
Financement 07-04-2015
Aide à la création d'entreprise : le prêt d'honneur
Lire la suite
Le dispositif de soutien aux TPE-PME
Être mieux organisé
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
Le dispositif de soutien aux TPE-PME
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Fiche pratique
Recrutement 10-06-2024
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Christophe VALERY
Christophe VALERY
Conseil en pilotage d’entreprise
SAINT-SULPICE-LA-POINTE
(81) Tarn
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment domicilier votre entreprise ?
Fiche pratique
Domiciliation 10-06-2024
Comment domicilier votre entreprise ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.