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Aide à la création d'entreprise : le prêt d'honneur

Publié le mercredi 22 juillet 2015

Pour soutenir la création d’entreprise, plusieurs aides, nationales ou locales, ont été créées. L’objectif de la plupart de ces aides est d’aider au financement initial de l’entreprise, point capital pour sa pérennité. D’autres aides en revanche portent plus sur l’accompagnement du porteur de projet ou sur le soutien au développement économique de territoires spécifiques. En fonction de son profil, de la nature de son projet et du territoire dans lequel il souhaite s’implanter, le créateur d’entreprise pourra en solliciter un certain nombre.

Les prêts à la création d'entreprise (PCE)

Ce sont des prêts assurés par BPI France, anciennement OSEO, établissement public qui soutient l'innovation et la croissance des entreprises. Ils sont destinés à financer, sans aucune garantie ni caution, les besoins de départ d'une entreprise (trésorerie initiale, publicité, fonds de roulement, etc.).

Pour obtenir un PCE, l'ensemble du besoin de financement du projet ne doit pas excéder 45 000€. Le montant de l'emprunt accordé est compris entre 2 000€ et 7 000€, remboursables sur 5 ans. Il est possible de demander un différé d'amortissement total d'une durée de 6 mois maximum. Les sociétés éligibles au PCE sont :

  • Les entreprises individuelles.
  • Les entreprises de moins de 10 salariés en phase de création.
  • Les entreprises ayant moins de 3 ans à la date de la demande.
  • Elles ne doivent avoir bénéficié d'aucun financement pendant au moins 2 ans.

A savoir : Le prêt à la création d'entreprise doit être nécessairement couplé à un prêt bancaire de plus de deux ans. Son montant doit être au moins le double de la valeur du PCE.

Le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise)

Le dispositif Nacre offre au créateur ou au repreneur d'entreprise un parcours d'accompagnement ainsi qu'un prêt à taux zéro. Plafonné à 10 000€, le prêt à taux zéro accordé dans le cadre du parcours Nacre doit être obligatoirement couplé à un prêt bancaire complémentaire, tout comme le PCE.

Le parcours Nacre a pour objectif de donner aux demandeurs d'emploi et aux personnes susceptibles de prétendre à l'ACCRE (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) les chances optimales de réussite. Ce dispositif se divise en plusieurs étapes codifiées :

  • Une aide à la création de dossier (aide au montage sur une période qui dure de 4 à 6 mois) qui permettra au chef du projet de soigner quelques détails concernant son idée d'entreprise. Ceci en vue de le présenter à un organisme financier ou un partenaire.
  • La structuration budgétaire : elle évaluera la pertinence du projet en lancement et son plan de financement.
  • L'intermédiation bancaire : cette phase concerne les négociations de financement de l'entreprise par un travail de recherche approfondi et minutieux. Elle vise à faire bénéficier au chef d'entreprise de la meilleure offre de prêt possible, en plus du prêt NACRE. (Les deux dernières étapes durent généralement 4 à 6 mois et sont mises en place simultanément)
  • L'appui au démarrage et au développement : il s'agit d'une aide à la fois décisionnelle et d'encouragement pour soutenir le chef d'entreprise à l'aube de son projet. Elle l'encadre dans ses choix de direction et prévient d'éventuels problèmes financiers.

Le parcours Nacre est généralement effectué dans les chambres consulaires dont dépend le porteur de projet.

Les prêts d'honneurs

Il s'agit de prêts personnels accordés au futur chef d'entreprise par des structures sans but lucratif (Initiative France et Réseau Entreprendre). Ces prêts sont sans garantie, sans caution, à taux zéro et sont remboursables au bout de 2 à 5 ans.

Pour en savoir plus sur les prêts d'honneur, n'hésitez pas à consulter notre fiche pratique dédiée.

Les aides fiscales accordées par l'état

  • La prime d'aménagement du territoire proposée par la Datar (Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale) aux entreprises qui s'implantent dans des zones spécifiques d'aménagement du territoire en respectant certaines conditions d'emploi et de financement.
  • L'exonération d'impôts sur les bénéfices pour ces mêmes entreprises installées dans les zones d'aménagement du territoire.
  • L'exonération des impôts locaux.
  • L'exonération des cotisations sociales dans les zones franches urbaines (ZFU). L'entreprise s'engage à embaucher de la main d'œuvre locale contre cette exemption.

Les aides des collectivités locales

En plus des aides de l'Etat, les collectivités peuvent également attribuer des soutiens sous plusieurs formes : subventions, bonification d'intérêts, emprunts ou avances remboursables à taux généralement nul. Il peut être pertinent de se tourner vers elles pour augmenter ses chances de succès.

Il existe ainsi plusieurs aides possibles dont un chef d'entreprise peut disposer pour mener à bien son projet. Si vous souhaitez optimiser votre recours à ces différents coups de pouce institutionnels, n'hésitez pas à solliciter l'accompagnement d'un expert en création d'entreprise grâce à notre service de mise en relation rapide.

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