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21128 --- Un entrepreneur qui a obtenu un marché public peut recourir à d'autres entreprises pour exécuter des prestations qu'il ne peut assurer lui-même. Ce qui favorise la diffusion de la commande publique vers les entreprises spécialisées et les PME. Toutefois, la sous-traitance ne peut être totale. Elle ne peut également être utilisée que dans les marchés de travaux et de services.Le contrat de sous-traitance peut intervenir au moment de l'offre ou de la proposition mais aussi après la conclusio
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Marchés Publics : La sous-traitance est possible

Publié le 7 avril 2015
Marchés Publics : La sous-traitance est possible
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Un entrepreneur qui a obtenu un marché public peut recourir à d’autres entreprises pour exécuter des prestations qu’il ne peut assurer lui-même.
Ce qui favorise la diffusion de la commande publique vers les entreprises spécialisées et les PME.
Toutefois, la sous-traitance ne peut être totale.
Elle ne peut également être utilisée que dans les marchés de travaux et de services.Le contrat de sous-traitance peut intervenir au moment de l’offre ou de la proposition mais aussi après la conclusion du marché public.
De ce fait, il n’y a pas de relation contractuelle entre le maître d’ouvrage et le sous-traitant.
Seul le titulaire du marché est tenu par l’obligation contractuelle.

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