/P-593-134-G1-reprise-d-entreprise-les-formalites.html
Fiche
20444 --- Sachez-le : la reprise d’une entreprise est un processus qui se solde par des formalités à accomplir (obligatoires ou facultatives). Tout dépend du type de projet ue vous avez repris. Reprendre une activité artisanale ou un activité commerciale Dans le cas d’une activité artisanale : un stage de préparation à l’installation est une obligation légale pour l’acquéreur. Il s’agit d’une formation générale sur le secteur de l’artisanat, la fiscalité de l’entreprise, la comptabilité, les cotisations
AccueilReprise d’entreprise – Les formalités

Reprise d’entreprise – Les formalités

Publié le 7 avril 2015
Reprise d’entreprise – Les formalités
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Sachez-le : la reprise d’une entreprise est un processus qui se solde par des formalités à accomplir (obligatoires ou facultatives). Tout dépend du type de projet ue vous avez repris.

Reprendre une activité artisanale ou un activité commerciale

Dans le cas d’une activité artisanale : un stage de préparation à l’installation est une obligation légale pour l’acquéreur. Il s’agit d’une formation générale sur le secteur de l’artisanat, la fiscalité de l’entreprise, la comptabilité, les cotisations sociales…

Dans le cas d’une activité commerciale : les Chambres de Commerce et d’Industrie mettent à votre disposition des stages optionnels d’aide à l’installation, la gestion d’une entreprise commerciale…

La reprise d’un fond de commerce

Dans le cas d’une cession de fonds de commerce, certaines formalités de publicité sont obligatoires. Cette annonce imposée est destinée à donner l’occasion aux créanciers de s’opposer au paiement du prix et de réagir s’ils estiment que le fonds cédé a été sous-estimé. A retenir, donc, que :

– L’enregistrement du contrat de vente doit être effectué, auprès du service des impôts, dans un délai de 15 jours
– Par la suite (dans les 15 jours suivants), le repreneur doit veiller à :

  • La publication de la vente dans un journal d’annonces légales
  • La publication d’un avis au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales)

Reprendre une SARL

Là encore, les formalités obligatoires diffèrent sur certains points :

– La majorité des associés (représentant au moins la moitié des parts sociales, sauf majorité plus forte prévue par les statuts) doivent signer un agrément du projet de cession
– Dans les 15 jours suivant la cession, une assemblée générale extraordinaire doit procéder à la modification des statuts
– L’acte de cession et les nouveaux statuts doivent être enregistrés auprès du service des impôts
– Insertion dans un journal d’annonces légales au cas de changement de gérant – publicité au BODACC (effectuée par le greffe).
– Deux exemplaires de l’acte de cession et des statuts modifiés doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social de la société.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
5/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Reprise d’entreprise – Les formalités
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Où trouver des entreprises à vendre ?
Me lancer et créer ma boite
Étude de marché 07-04-2015
Où trouver des entreprises à vendre ?
Lire la suite
Reprise d'entreprise – Trouver LA bonne entreprise
Me lancer et créer ma boite
Étude de marché 07-04-2015
Reprise d'entreprise – Trouver LA bonne entreprise
Lire la suite
Reprise d'entreprise - Les clés pour être prêt
Me lancer et créer ma boite
Étude de marché 07-04-2015
Reprise d'entreprise - Les clés pour être prêt
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
4 astuces en ligne indispensables pour améliorer votre business
Fiche pratique
Développement commercial 19-09-2024
4 astuces en ligne indispensables pour améliorer votre business
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Alain LESAVAND
Alain LESAVAND
Conseil en pilotage d’entreprise
PARIS
(75) Paris
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Refonte de site web : l'investissement pour rentabiliser votre TPE
Fiche pratique
Stratégie de communication 02-09-2024
Refonte de site web : l'investissement pour rentabiliser votre TPE
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.