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20441 --- Maintenant que vous avez signé l’accord de vente, il est temps de penser aux différentes modalités de paiement ainsi que les modalités juridiques et fiscales. Les diverses modalités pour la reprise d'une entreprise Modalités de paiement Crédit-vendeur : une formule également avantageuse pour : - Le vendeur qui peut ainsi aborder de plus près le prix de vente qu'il espérait obtenir - L’acquéreur qui tient là le moyen de réduire sa dette bancaire ainsi que de bénéficier d'un prêt à taux préf
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Reprise d’entreprise – Financement et Modalités

Publié le 7 avril 2015
Reprise d’entreprise – Financement et Modalités
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Maintenant que vous avez signé l’accord de vente, il est temps de penser aux différentes modalités de paiement ainsi que les modalités juridiques et fiscales.

Les diverses modalités pour la reprise d’une entreprise

Modalités de paiement

Crédit-vendeur : une formule également avantageuse pour :

– Le vendeur qui peut ainsi aborder de plus près le prix de vente qu’il espérait obtenir
– L’acquéreur qui tient là le moyen de réduire sa dette bancaire ainsi que de bénéficier d’un prêt à taux préférentiel
Le prix variable : une clause qu’il vous est possible de prévoir dans l’accord de vente. Il consiste à s’accorder sur un prix variable, en fonction de l’atteinte d’un résultat supérieur au prévisionnel en cours et les exercices à venir. Dans ce cas, le paiement est effectué sur deux temps :
– Au moment de la vente
– Puis 2 à 3 ans après, en fonction des résultats

Modalités juridiques et fiscales

Si vous venez d’acquérir un fonds de commerce, sachez que, pour pouvoir l’exploiter, il vous est imposé de choisir une structure juridique (EURL, SARL, SA, SAS…) et donc de constituer le capital crédible ou fonds de roulement qui lui est associé.
Si vous venez d’acquérir des titres, informez-vous sur le nombre de parts sociales ou actions qu’il vous faut acquérir afin de prendre le contrôle de l’entreprise reprise.

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