/P-632-134-G1-franchise-caracteristiques-legales-du-savoir-faire.html
Fiche
20389 --- Le rapport entre franchiseur et franchisé dans sa globalité prend racine dans cette composante fondamentale du contrat qui lie les deux parties. De par sa définition générale, le savoir-faire représente l’ensemble des méthodes, usages et informations pratiques (non brevetés) issus de l’expérience du franchiseur et validés tout au long de son parcours. Caractéristiques légales du savoir-faire des franchisés Le savoir-faire doit être secret, substantiel et identifié. Secret : C’est la « recette
AccueilFranchisé – Caractéristiques légales du savoir-faire

Franchisé – Caractéristiques légales du savoir-faire

Publié le 7 avril 2015
Franchisé – Caractéristiques légales du savoir-faire
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Le rapport entre franchiseur et franchisé dans sa globalité prend racine dans cette composante fondamentale du contrat qui lie les deux parties. De par sa définition générale, le savoir-faire représente l’ensemble des méthodes, usages et informations pratiques (non brevetés) issus de l’expérience du franchiseur et validés tout au long de son parcours.

Caractéristiques légales du savoir-faire des franchisés

Le savoir-faire doit être secret, substantiel et identifié.

Secret : C’est la « recette » du succès de la franchise, généralement détenue exclusivement par le franchiseur et transmise tout aussi exclusivement à son/ses franchisé(s). Dans ce contexte, les informations communiquées au franchisé ne doivent, en aucun cas et d’aucune sorte, être transmises à une tierce personne, sauf autorisation express du franchiseur.

Substantiel : Il s’agit de l’essence même de l’information transmise, son contenu. Il s’agit du « fond ». Le savoir-faire doit être un ensemble de connaissances et expériences pratiques essentielles au processus de :

– La vente de produits

– La prestation de services aux utilisateurs finaux

– La présentation des produits

– La transformation des produits

– Les relations avec la clientèle

– La gestion administrative et financière

En d’autres termes, le savoir-faire doit être d’une utilité cruciale, dans le sens où il serait à même d’optimiser son pouvoir concurrentiel.

Identifié : Caractéristique qui consiste à décrire le savoir-faire, dans l’un de ces trois supports légaux écrits :

– Accord de franchise

– Document séparé

– Toute autre forme que les deux parties estiment appropriée

La rédaction de cette description doit être assez claire et explicite pour valider les deux premières caractéristiques (secret et substantiel).

Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Franchisé – Caractéristiques légales du savoir-faire
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Rôles du Franchisé et du Franchiseur
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Rôles du Franchisé et du Franchiseur
Lire la suite
Types de franchises : deux grandes catégories
Être mieux organisé
Qualité 07-04-2015
Types de franchises : deux grandes catégories
Lire la suite
Se préparer à devenir franchisé
Me lancer et créer ma boite
Financement 07-04-2015
Se préparer à devenir franchisé
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2023
👉 Comment améliorer ma rentabilité ? 👉 Comment être moins stressé ? 👉 Comment avoir plus de clients ? 👉Comment créer un business plan ? 👉 Comment gagner plus ? Ce sont des …
👉 Comment améliorer ma rentabilité...
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-09-2023
[Actualité] 📢 Avec son plan de soutien, la Commission européenne a l’ambition d’apporter une aide à court terme aux PME, de stimuler leur compétitivité et leur résilience à long terme …
[Actualité] 📢 Avec son plan...
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Fiche pratique
Gestion comptable et financière 30-08-2023
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-09-2023
Travailler en tant qu'indépendant représente bien des avantages. Mais vous vous en doutez, la liberté a un coût ! Et certains inconvénients sont à prendre en compte avant de se lancer …
Travailler en tant qu'indépendant représente...
Conseiller
Didier DONTENVILLE
Didier DONTENVILLE
Conseil en gestion d’entreprise
LA VANCELLE
(67) Bas Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-09-2023
Que pensent les patrons de Rivalis, le 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE/PME en France ? Mickaël, Charpentier couvreur en Dordogne, Isabelle, Jardinière-Paysagiste dans le Lot et …
Que pensent les patrons de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2023
Vous rêvez de créer votre boîte, mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de souci, Prospérine est là pour vous guider ! Voici les étapes essentielles 🎯 : 1. L'idée et le business …
Vous rêvez de créer votre...
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-09-2023
Vous en sortez-vous dans la gestion de vos contrats ? 🤔 Si la réponse tend plus vers le non que le oui, il serait grand temps de penser à vous munir d'un logiciel de gestion de contrats ! En …
Vous en sortez-vous dans la...
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 23-08-2023
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.