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La prime de transport

Publié le 7 avril 2015
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C’est l’une des primes les plus « pratiques » et donc privilégiées par les salariés. Accordée en fonction de la localisation géographique du salarié par rapport à l’entreprise, la prime de transport devient presqu’une nécessité lorsque l’employé habite très loin de son lieu de travail.

Réglementation et conditions d’accès à la prime de transport

Selon l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), les déménagements auxquels les salariés procèdent pour des raisons purement personnelles (s’éloignant ainsi de leur lieu de travail), n’obligent en rien les entreprises à prendre en charge les frais de transport desdits salariés.

La loi définit très précisément ce qui rentre dans le cadre des raisons d’éloignement à prendre en charge. Ce qui englobe :

Les raisons « d’emploi » : difficulté, précarité ou mobilité de l’emploi, mutation (promotion), déménagement de l’entreprise

Les raisons relatives à des contraintes familiales : prise en compte du lieu d’activité du conjoint, concubin ou de la personne liée au salarié par un PACS, état de santé du salarié ou d’un membre de sa famille, scolarité des enfants…

Réglementation et obligations de l’employeur par rapport au transport des salariés

Si l’éloignement du domicile du salarié rentre dans le cadre de l’une de ces deux conditions, l’employeur a alors (depuis 2009) l’obligation légale de prendre en charge 50 % du coût du déplacement professionnel, et ce, peu importe la distance en question.

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