/P-675-81-G1-la-prime-de-transport.html
Fiche
20329 --- C’est l’une des primes les plus « pratiques » et donc privilégiées par les salariés. Accordée en fonction de la localisation géographique du salarié par rapport à l’entreprise, la prime de transport devient presqu’une nécessité lorsque l’employé habite très loin de son lieu de travail. Réglementation et conditions d'accès à la prime de transport Selon l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), les déménagements auxquels les salariés procèdent pour des raisons purement perso
AccueilLa prime de transport

La prime de transport

Publié le 7 avril 2015
La prime de transport
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !

C’est l’une des primes les plus « pratiques » et donc privilégiées par les salariés. Accordée en fonction de la localisation géographique du salarié par rapport à l’entreprise, la prime de transport devient presqu’une nécessité lorsque l’employé habite très loin de son lieu de travail.

Réglementation et conditions d’accès à la prime de transport

Selon l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), les déménagements auxquels les salariés procèdent pour des raisons purement personnelles (s’éloignant ainsi de leur lieu de travail), n’obligent en rien les entreprises à prendre en charge les frais de transport desdits salariés.

La loi définit très précisément ce qui rentre dans le cadre des raisons d’éloignement à prendre en charge. Ce qui englobe :

Les raisons « d’emploi » : difficulté, précarité ou mobilité de l’emploi, mutation (promotion), déménagement de l’entreprise

Les raisons relatives à des contraintes familiales : prise en compte du lieu d’activité du conjoint, concubin ou de la personne liée au salarié par un PACS, état de santé du salarié ou d’un membre de sa famille, scolarité des enfants…

Réglementation et obligations de l’employeur par rapport au transport des salariés

Si l’éloignement du domicile du salarié rentre dans le cadre de l’une de ces deux conditions, l’employeur a alors (depuis 2009) l’obligation légale de prendre en charge 50 % du coût du déplacement professionnel, et ce, peu importe la distance en question.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
5/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !
La prime de transport
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Le coût de revient d'une heure de travail
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le coût de revient d'une heure de travail
Lire la suite
Comment calculer un taux horaire ?
Être mieux organisé
Salaires 07-04-2015
Comment calculer un taux horaire ?
Lire la suite
Date limite pour virer la paie d'un salarié
Être mieux organisé
Salaires 07-04-2015
Date limite pour virer la paie d'un salarié
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
22-02-2024
🚀 Vous vous demandez ce qu'est le marketing stratégique et comment l'appliquer à votre entreprise ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre fiche pratique ! …
🚀 Vous vous demandez ce...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-02-2024
📢 Actualité TPE ! Bonne nouvelle pour les TPE ! La loi sur l'immigration du 26 janvier 2024 facilite l'obtention de la carte de séjour temporaire 💼✨ Cette loi précisée par une …
📢 Actualité TPE ! Bonne...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-02-2024
🌈 Être à son propre compte, c'est bien plus qu'un simple travail. C'est une aventure passionnante qui vous permet de donner vie à vos idées les plus folles, d'explorer de nouveaux horizons et …
🌈 Être à son propre...
Conseiller
David LEFFRAY
David LEFFRAY
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-PÈRE
(35) Ille et Vilaine
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-01-2024
📢 L'actu' TPE : le guichet unique des entreprises Le guichet unique visait à simplifier les démarches administratives pour la création, la modification ou la cessation d’activité d’une …
📢 L'actu' TPE : le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-01-2024
📢 Site internet & RGPD Les sites internet sont soumis à plusieurs obligations face au recueil de consentement de la collecte des données. En effet, les visiteurs doivent être informés sur …
📢 Site internet & RGPD...
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-01-2024
L’importance et le bon choix d’une assurance décennale 📜 L’assurance décennale, également connue sous le nom d’assurance responsabilité civile décennale, est une garantie …
L’importance et le bon choix...
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Fiche pratique
Conseils dirigeant 12-02-2024
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.