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20325 --- Etant donné l’absence de texte de loi clair et précis relatif à cette situation spécifique, les modalités de renouvellement de la période d’essai peuvent confondre l’employeur et le mener à créer, par inadvertance, un litige. Et bien que ce renouvellement puisse sembler évident, en toutes circonstances, sachez que l’accomplissement de la procédure légale requiert une condition de validité sine qua non : l’accord exprès et clair du salarié concerné. L'accord du salarié : indispensable pour ren
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Période d’essai renouvelable avec accord du salarié

Publié le 7 avril 2015
Période d’essai renouvelable avec accord du salarié
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Etant donné l’absence de texte de loi clair et précis relatif à cette situation spécifique, les modalités de renouvellement de la période d’essai peuvent confondre l’employeur et le mener à créer, par inadvertance, un litige. Et bien que ce renouvellement puisse sembler évident, en toutes circonstances, sachez que l’accomplissement de la procédure légale requiert une condition de validité sine qua non : l’accord exprès et clair du salarié concerné.

L’accord du salarié : indispensable pour renouveler la période d’essai

Peu importe si la convention collective de branche ne stipule que la simple information du salarié, si l’employeur prévoit de renouveler la période d’essai d’un salarié, il ne peut le faire unilatéralement. Il doit, en effet, obligatoirement obtenir l’accord dudit salarié au préalable.

Et sachez que :

Selon la jurisprudence :

– La simple notification ou information n’est ni valable, ni légalement acceptable. Le renouvellement de la période d’essai implique que le salarié a donné son accord exprès au cours de la période initiale

– L’accord doit être obligatoirement être exprès, et non implicite (seule signature de l’employé, ou poursuite du contrat de travail…)

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