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20323 --- Les activités sociales Rappelons d’abord que les activités sociales et culturelles organisées par le comité d’entreprise impliquent essentiellement les salariés et leurs familles respectives. Ces activités incluent la mise en place de cantine/crèche/bibliothèque, l’organisation de colonies de vacances, la distribution de triquets-restaurant, chèques vacances ou encore de cadeaux à l’occasion de Noël/Nouvel an… Financement des activités sociales et culturelles A ce niveau, ce type de financem
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Comité d’entreprise – Financement des activités sociales

Publié le 7 avril 2015
Comité d’entreprise – Financement des activités sociales
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Les activités sociales

Rappelons d’abord que les activités sociales et culturelles organisées par le comité d’entreprise impliquent essentiellement les salariés et leurs familles respectives.

Ces activités incluent la mise en place de cantine/crèche/bibliothèque, l’organisation de colonies de vacances, la distribution de triquets-restaurant, chèques vacances ou encore de cadeaux à l’occasion de Noël/Nouvel an…

Financement des activités sociales et culturelles

A ce niveau, ce type de financement dépend entièrement de la politique/culture d’entreprise. En d’autres termes, soit :

– Les activités sociales étaient d’ores et déjà financées par l’entreprise avant la mise en place du comité. Dans ce cas, le comité recevra un financement équivalent à celui versé les années précédant sa mise en place.

– Les activités sociales n’étaient pas financées par l’entreprise préalablement à la création du comité. Dans ce cas, légalement, rien n’oblige l’entreprise à fournir ce type de financement. Elle peut donc parfaitement se contenter de verser la subvention de fonctionnement.

– L’entreprise a été fraichement créée et le choix n’a pas encore été fait à ce niveau. Dans ce cas, l’entreprise se réserve la liberté de verser ou non un financement dédié aux activités sociales.

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