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20279 --- Définition Toute entreprise qui emploie des salariés (aucun nombre minimum n’est spécifié) est légalement tenue (par le Code du Travail) de tenir un registre contenant des informations basiques relatives à chaque membre du personnel employé. A savoir : - Pour les entreprises qui détiennent plusieurs établissements, le code du travail impose à chaque employeur de tenir un RUP (Registre Unique du Personnel) distinct pour chaque établissement. - Le RUP (Registre Unique du Personnel) doit deme
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Que contient un Registre Unique du Personnel (RUP)?

Publié le 7 avril 2015
Que contient un Registre Unique du Personnel (RUP)?
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Définition

Toute entreprise qui emploie des salariés (aucun nombre minimum n’est spécifié) est légalement tenue (par le Code du Travail) de tenir un registre contenant des informations basiques relatives à chaque membre du personnel employé.

A savoir :

– Pour les entreprises qui détiennent plusieurs établissements, le code du travail impose à chaque employeur de tenir un RUP (Registre Unique du Personnel) distinct pour chaque établissement.

Le RUP (Registre Unique du Personnel) doit demeurer à la disposition des délégués du personnel, de l’inspecteur du travail, ainsi que tout autre fonctionnaire et agent chargés de veiller à l’application du code du travail et de la sécurité sociale (contrôleurs URSSAF…)

Mentions légales et complémentaires

Mentions essentielles

Selon le Code du Travail, il est obligatoire de lister, au moins et dans l’ordre d’embauche, les noms et prénoms de tous les salariés occupés par l’établissement.

Le registre doit également inclure les salariés intérimaires de l’entreprise, bien qu’il s’agisse de contrats de travail temporaire.

Mentions complémentaires (mais tout aussi obligatoires)

– Nationalité

– Date de naissance

– Sexe

– Emploi

– Qualification

– Dates d’entrée et de sortie de l’établissement

Mentions facultatives (Entre autres mentions) les :

– Statuts du salarié (cadre, non cadre)

– Salaires de base

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