/P-740-81-G1-licenciement-et-preavis-les-indemnites.html
AccueilLicenciement et préavis : les indémnités

Licenciement et préavis : les indémnités

Publié le 7 avril 2015
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
Appelez-moi !
Julien ALUJAS
Prendre rendez-vous

Ce sont deux des nombreuses indemnités que l’employeur doit obligatoirement verser à un salarié, en cas de licenciement pour motif économique ou pour motif non-disciplinaire. L’indemnité légale de licenciement et l’indemnité de préavis sont les deux compensations majeures en cas de rupture de contrat initié par l’employeur.

Indemnité de licenciement

Deux composantes principales constituent l’indemnité légale de licenciement :

– Le 1/5e du salaire mensuel de référence (au moins) par année d’ancienneté

-Le 2/15e du salaire mensuel par année au-delà de 10 ans d’ancienneté

Par ailleurs, sachez que :

  • Le salarié licencié doit remplir une condition essentielle pour obtenir cette indemnité : avoir, au minimum, un an d’ancienneté dans l’entreprise (à moins que la convention collective et/ou disposition contractuelle ne stipule autrement).
  • En cas de faute grave ou faute lourde, l’indemnité de licenciement s’annule.
  • Le salaire mensuel de référence correspond à la rémunération brute moyenne des 3 derniers mois (+les primes et avantages en nature), ou des 12 derniers mois (le mode de calcul le plus favorable sera choisi).

Indemnité de préavis

L’indemnité de préavis est calculée sur la base du salaire brut. Elle inclut, entre autres composantes :

– Les avantages que le salarié aurait perçus en travaillant (les frais professionnels en sont exclus) –

Les heures supplémentaires que le salarié aurait effectuées

– Les primes qu’il aurait obtenues

Sachez que :

– Une indemnité compensatrice est due dans le cas où l’employeur souhaite dispenser le salarié d’effectuer son préavis

– La durée minimum d’un préavis est d’un mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans, et de deux mois pour une ancienneté de 2 ans au moins (à moins que la convention collective et/ou disposition contractuelle ne stipule autrement).

– L’indemnité de préavis s’annule si le salarié :

  • a commis une faute grave ou une faute lourde
  • demande à être dispensé dudit préavis
  • est dans l’incapacité d’effectuer ledit préavis (maladie…)

 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
Appelez-moi !
Julien ALUJAS
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les propos sur les réseaux sociaux sont-ils un motif de licenciement ?
Lire la suite
Avoir une super équipe
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
Entretien de licenciement - Faut-il la présence d'un autre salarié ?
Lire la suite
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Licencier un salarié en arrêt maladie prolongé : les conditions
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
28-09-2022
[Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-09-2022
Embauches : Comment créer une annonce efficace ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Conseiller
Stéphane OMER
Conseil en gestion d’entreprise
Bressuire
(79) Deux Sèvres
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 16-09-2022
Les essentiels à maîtriser pour créer son entreprise
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Conseiller
Mélanie DESENNE
Conseil en gestion d’entreprise
ROUGEMONTIERS
(27) Eure
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°3 : Les très petites entreprises ont un avenir prometteur ! Les très petites entreprises ont un avenir prometteur en France. Avec des chiffres en hausse, elles sont bien …
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Fiche pratique] Réseaux sociaux : que faire en cas de bad buzz ? Depuis l’explosion de l’usage des réseaux sociaux par les consommateurs, toutes les entreprises ont désormais également leur …
Fiche pratique
Trésorerie 12-09-2022
Classement : quelles sont les meilleures SCPI du marché ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°2 : Les très petites entreprises ont un impact positif sur l'emploi ! Selon une étude réalisée en 2017, les très petites entreprises (TPE) représentent 99,8% des …
Conseiller
Alexandre SCHMITT
Conseil en gestion d’entreprise
MORAS
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°1 : Les très petites entreprises ont besoin d'un soutien pour se développer ! Selon une étude de la BPI, près de la moitié (48%) des TPE françaises ont déclaré que le …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-08-2022
[Nouvelles] Cette semaine, Petite-entreprise vous présente les 3 faits à connaître sur les TPE en France. Restez connecté !😁 #conseiller #entrepreneur #dirigeants #artisanat #artisan …
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-08-2022
[Fiche pratique] Vous êtes entrepreneur et souhaitez ouvrir un compte professionnel dédié à votre activité ? Quelles sont les meilleures offres sur le marché et quels sont les frais à …
Fiche pratique
Impayés 06-09-2022
Comment utiliser un logiciel de recouvrement ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-08-2022
[Artisans] Tous vos chantiers sont-ils rentables ? 🤔 Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #conseiller #Rentabilité #Prix #clients #reponse …
Conseiller
Sandrine LOISON
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-MÉDARD-EN-JALLES
(33) Gironde
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-08-2022
[Fiche pratique] Le label EPV (Entreprise du Patrimoine Vivant) est un label décerné par le ministère français de l'Économie. Véritable gage de reconnaissance de l'excellence à la française …
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-08-2022
[Fiche pratique] Répondre aux avis clients est primordial pour instaurer de la confiance dans la relation et pour cause 95 % des clients ayant réglé un problème rapidement sont fidèles à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-07-2022
[ANNIVERSAIRE] Beaucoup de choses ont changées en 15 ans... notre logo, notre site, Prospérine... 😮 MAIS notre objectif reste le même, vous accompagner au quotidien, VOUS, dirigeants/ …
Fiche pratique
Impayés 26-08-2022
Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-07-2022
[ANNIVERSAIRE] Aujourd'hui est un grand jour pour Petite-entreprise.net, nous fêtons nos 15 ans ! 🎉 Nous vivons quotidiennement à vos cotés une expérience unique et tout ça c'est grâce à …
Conseiller
Erwan FAJOLLES
Conseil en gestion d’entreprise
PERROS GUIREC
(22) Côtes d'Armor
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-07-2022
[Fiche pratique] L’éthique correspond à des codes que ne peuvent formaliser ni la loi, ni les règlements. Purement moral, l’éthique a néanmoins plusieurs incidences sur la gestion …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.