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Une vente/cession de franchise est une opération particulière qui implique, non seulement la vente du fonds de commerce, mais aussi du contrat de franchise avec toutes ses clauses spécifiques. De ce fait, le franchisé change, le contrat demeure.
À savoir :
Pour le vendeur, le meilleur moyen de séduire les bons candidats à la reprise est de veiller à ce que le bail commercial soit encore valable les 3 prochaines années (garantie d’un droit de renouvellement du bail).
La cession implique forcément la transmission de l’actif au repreneur.
La cession du passif demeure optionnelle.
Si vous envisagez de céder également le passif, il est vivement conseillé de faire appel aux services d’un expert-comptable, d’un avocat spécialisé ou d’un notaire. L’assistance d’un professionnel vous garantira un meilleur choix fiscal et social (pour les deux parties concernées) et de meilleures conditions de transmission.
À savoir :
L’actif est inclus dans le fonds de commerce et inclut lui-même :
– Les composantes corporelles : matériel, marchandises, stocks…
– Les composantes incorporelles : droit au bail, clientèle, achalandage, enseigne, logo, brevets d’invention, licences…
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