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20062 --- Avant de procéder à l’achat d’un fonds de commerce, il est essentiel de maîtriser tous les aspects de la transaction à commencer par la définition même du fonds ! Savoir précisément ce qu’on va acquérir demeure une connaissance basique à ne pas négliger.   Définition du fonds de commerce Aucun texte de loi, ni réglementation stipulée dans le Code du Commerce ne définit clairement la notion de fonds de commerce. On doit la seule définition existante à la jurisprudence qui qualifie de fonds
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Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?

Publié le 7 avril 2015

Avant de procéder à l’achat d’un fonds de commerce, il est essentiel de maîtriser tous les aspects de la transaction à commencer par la définition même du fonds ! Savoir précisément ce qu’on va acquérir demeure une connaissance basique à ne pas négliger.

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Définition du fonds de commerce

Aucun texte de loi, ni réglementation stipulée dans le Code du Commerce ne définit clairement la notion de fonds de commerce. On doit la seule définition existante à la jurisprudence qui qualifie de fonds de commerce « l’ensemble d’éléments corporels et incorporels affectés à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle. Ces éléments sont souvent inséparables et constituent la valeur du fonds ».

Notez toutefois que la constitution d’un fonds de commerce, et la nature des éléments qui le composent, sont variables en fonction de l’activité exercée.

Les éléments corporels : éléments concrets, visibles et réels, incluant le mobilier, l’outillage, les agencements et autres éléments utilisés au cours de l’activité commerciale.

Les éléments incorporels : éléments impossibles à quantifier concrètement, mais tout aussi primordiaux à la bonne marche du commerce. Il s’agit essentiellement de :

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