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Acheter un fonds de commerce

Acquérir un fonds de commerce

C’est le principe de base de tout achat de fonds de commerce : la procédure implique automatiquement l’acquisition de biens corporels et incorporels nécessaires au fonctionnement quotidien et/ou occasionnel du projet.

Les éléments corporels :

- Les matériels et outillages

- Les véhicules

- Le mobilier et les agencements

Les éléments incorporels :

- La clientèle

- Le nom commercial et l'enseigne

- Le droit au bail

- Les brevets, marques, licences…

Estimer la valeur du fonds de commerce

L’estimation de la valeur du fonds de commerce n’inclut pas le stock de marchandise. L’évaluation, ainsi que le règlement, de cet élément s’effectue à part, séparément des éléments corporels et incorporels.

« L'acheteur ne reprend ni les dettes, ni les créances du cédant, sauf si l'acte de vente de fonds de commerce le prévoit expressément » (décision de la chambre commerciale de la cour de cassation du 7 juillet 2009, n°05-21322).

Plusieurs éléments plus ou moins relatifs au fonds de commerce feront l'objet d'une étude préalable permettant de majorer ou minorer l’évaluation initiale.

Un diagnostic minutieux de l’activité dans sa globalité doit être effectué préalablement à cette évaluation.

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