AccueilDéfinition : CFE (centre de formalité des entreprises) : présentation et attributions

Définition : CFE (centre de formalité des entreprises) : présentation et attributions

Publié le 7 avril 2015

L’acronyme CFE désigne les centres de formalités des entreprises. Comme leur nom l’indique, ces institutions sont destinées aux entreprises et aux créateurs d’entreprises afin de faciliter les démarches administratives de la création d’entreprise.

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Fonctionnement général des CFE

Un centre de formalités des entreprises (CFE) a pour principale fonction de permettre aux structures professionnelles (en cours de création, de modification de leur statut social, ou de cessation d’activité) d’effectuer une souscription, englobant toutes les déclarations auxquelles elles sont légalement tenues, en un seul et même lieu et sur un seul et même document appelé « liasse unique ». Cette souscription inclut également les règlements d’ordre juridique, social, fiscal, administratif ou autre.

Ce sont les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) qui dirigent et supervisent les CFE compétents dans les modalités relatives aux commerçants et sociétés commerciales. Pour les sociétés civiles, les GIE et les agents commerciaux, les autorités faisant office de CFE sont les Greffes des tribunaux de Commerce.

CFE : Détail des compétences et attributions

Les centres de formalité des entreprises interviennent donc au moment de la naissance du projet et accompagnent le créateur durant toutes les étapes de création. Ils facilitent les procédures, en réunissant dans un même lieu les différentes étapes, ce qui évite à l’auto entrepreneur de courir d’organisme en organisme. Les CFE joueront donc un rôle de centrale pour toutes les déclarations, contrôleront les documents et répartiront les pièces vers les organismes compétents.

Toutefois, il faut savoir que chaque centre de formalités a des attributions bien particulières et la répartition des compétences est différente selon l’organisme concerné.

Selon votre catégorie ou votre activité vous vous dirigerez vers un CFE plutôt qu’un autre :

  • Pour les artisans, la Chambre des métiers et de l’artisanat est à leur disposition,

  • La Chambre de commerce et d’industrie pour les commerçants,

  • Les agents commerciaux se dirigeront au Greffe du tribunal de commerce,

  • Les entrepreneurs individuels exerçant une activité agricole se rendront à la Chambre d’agriculture.

Missions d’un centre de formalité des entreprises

La mission phare d’un CFE est celle qui en fait un guichet unique de modalités officielles. Après réception et contrôle de votre dossier, le CFE se charge de le transmettre aux différentes institutions concernées ; Greffe du Tribunal du Commerce, INSEE, CRAM, URSSAF, DIRECCTE, Services fiscaux…

Mais le CFE offre également un package de services polyvalents (destinés aux auto-entrepreneurs, chômeurs, repreneurs d’entreprise…), ainsi qu’un accompagnement et une assistance personnalisés, tout au long du processus de création, modification, reprise, cession…

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