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Fiche
20052 --- Qu’est-ce qu’un centre de formalités des entreprises ? Contrairement à l’idée commune, le centre de formalités des entreprises n’est pas un organisme complètement indépendant. Il représente une fonctionnalité dépendant d’autres organismes : Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers, Greffe d’un tribunal… De manière générale, un centre de formalités des entreprises est une structure gouvernementale qui a pour principale vocation de faire bénéficier les entreprises d’une souscripti
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Les centres de formalités des entreprises

Publié le 7 avril 2015

Les centres de formalités des entreprises ont été créée en 1981, afin de faciliter les démarches de création d’entreprise, les déclarations, et les modifications juridique.  

Les centres de formalités des entreprises
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Qu’est-ce qu’un centre de formalités des entreprises ?

Contrairement à l’idée commune, le centre de formalités des entreprises n’est pas un organisme complètement indépendant. Il représente une fonctionnalité dépendant d’autres organismes : Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers, Greffe d’un tribunal…

De manière générale, un centre de formalités des entreprises est une structure gouvernementale qui a pour principale vocation de faire bénéficier les entreprises d’une souscription (en un seul et même lieu) des différents documents et/ou déclarations réglementaires relatives à leurs procédures formelles de création, de modifications ou encore de cessation.

Les objectifs des centre de formalités des entreprises

  • Faciliter les démarches administratives de la création d’une entreprise : il s’agit de simplifier la gestion des documents légaux nécessaires à la mise en place de la structure

  • Centraliser en un seul et unique lieu des démarches inhérentes à la vie des entreprises (création, modification, cessation)

  • Contrôler la légalité des documents déposés

  • Transmettre les pièces correspondantes aux différents organismes destinataires respectifs (l’URSSAF, INSEE, services fiscaux).

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