/P-3257-136-G1-les-demarches-de-preparation-aupres-du-comite-de-formalites-des-entreprises.html
Fiche
16051 --- Dans cet article nous faisons un point sur les démarches que vous devez entamer auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE)
AccueilLes démarches de préparation auprès du comité de formalités des entreprises

Les démarches de préparation auprès du comité de formalités des entreprises

Publié le 7 avril 2015

Après avoir réglé les multiples formalités préparatoires à la création de votre entreprise, vous devez entamer les démarches auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

 

Les démarches de préparation auprès du comité de formalités des entreprises
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Le CFE a pour mission d’aider les créateurs et repreneurs d’entreprise

Le CFE (centre de formalités des entreprises) est un organisme qui assure essentiellement une aide auprès des créateurs et repreneurs d’entreprise. Il vous facilite les formalités et les démarches administratives que vous devez effectuer pour créer votre entreprise quel que soit son domaine d’activité.

Le CFE vous soumettra un dossier préalable à la mise en place de votre entreprise. Ce dossier comporte les différents formulaires à remplir pour éventuellement obtenir votre immatriculation. Il vous procurera également la liste des documents et justificatifs à fournir. De ce fait, le comité de formalité des entreprises concentre toutes les données, vérifie si elles sont bel et bien conformes et redistribue à chaque établissement concerné le document qui lui revient.

Le CFE qui vous concerne se trouve généralement dans votre département. Il peut être établi dans une Chambre de Commerce, d’Agriculture…
 
Ainsi selon votre profession, vous aurez à vous adresser à un organisme différent :
 
Si vous n’exercez aucune des professions citées ci-dessus, vous devez alors vous présenter au Service des Impôts des Entreprises à proximité du local de votre entreprise.
 

Les documents à fournir pour l’immatriculation de votre entreprise

 
Les documents que vous aurez à fournir dépendent directement de la nature de votre activité, de votre statut juridique, du régime matrimonial auquel vous appartenez…
 
Voici une liste non exhaustive des documents les plus fréquemment demandés ;
 
  • Une copie de la CIN ou du passeport (en cours de validité)
  • Copie de la carte de résident (si l’individu est concerné)
  • Copie du bail commercial (le cas échéant un contrat de domiciliation)
  • Pour les entrepreneurs individuels, il est nécessaire de fournir un preuve de domicile personnel (factures par exemple) 
  • Attestation de non condamnation
  • Copie attestant de la parution dans un journal d’annonces légales (s’il s’agit d’une entreprise concernée)
  • Copie du contrat de location-gérance (si concerné)
 
Dans le cas où l’activité est réglementée, une copie de la licence (autorisation) d’exercice de cette activité est demandée.

 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Les démarches de préparation auprès du comité de formalités des entreprises
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Les formalités préparatoires à la création de votre entreprise
Me lancer et créer ma boite
Prévisionnel 07-04-2015
Les formalités préparatoires à la création de votre entreprise
Lire la suite
Définition d'un billet de trésorerie ?
Être mieux organisé
Financement 07-04-2015
Définition d'un billet de trésorerie ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Portage salarial et portage entrepreneurial : Différences, avantages et inconvénients
Fiche pratique
10-10-2024
Portage salarial et portage entrepreneurial : Différences, avantages et inconvénients
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Xavier WISNIEWSKI
Xavier WISNIEWSKI
Conseil en développement d’entreprise
MONDELANGE
(57) Moselle
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
4 astuces en ligne indispensables pour améliorer votre business
Fiche pratique
Développement commercial 19-09-2024
4 astuces en ligne indispensables pour améliorer votre business
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.