/P-3257-136-G1-les-demarches-de-preparation-aupres-du-comite-de-formalites-des-entreprises.html
Fiche
16051 --- Dans cet article nous faisons un point sur les démarches que vous devez entamer auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE)
AccueilLes démarches de préparation auprès du comité de formalités des entreprises

Les démarches de préparation auprès du comité de formalités des entreprises

Publié le 7 avril 2015

Après avoir réglé les multiples formalités préparatoires à la création de votre entreprise, vous devez entamer les démarches auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

 

Les démarches de préparation auprès du comité de formalités des entreprises
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Le CFE a pour mission d’aider les créateurs et repreneurs d’entreprise

Le CFE (centre de formalités des entreprises) est un organisme qui assure essentiellement une aide auprès des créateurs et repreneurs d’entreprise. Il vous facilite les formalités et les démarches administratives que vous devez effectuer pour créer votre entreprise quel que soit son domaine d’activité.

Le CFE vous soumettra un dossier préalable à la mise en place de votre entreprise. Ce dossier comporte les différents formulaires à remplir pour éventuellement obtenir votre immatriculation. Il vous procurera également la liste des documents et justificatifs à fournir. De ce fait, le comité de formalité des entreprises concentre toutes les données, vérifie si elles sont bel et bien conformes et redistribue à chaque établissement concerné le document qui lui revient.

Le CFE qui vous concerne se trouve généralement dans votre département. Il peut être établi dans une Chambre de Commerce, d’Agriculture…
 
Ainsi selon votre profession, vous aurez à vous adresser à un organisme différent :
 
Si vous n’exercez aucune des professions citées ci-dessus, vous devez alors vous présenter au Service des Impôts des Entreprises à proximité du local de votre entreprise.
 

Les documents à fournir pour l’immatriculation de votre entreprise

 
Les documents que vous aurez à fournir dépendent directement de la nature de votre activité, de votre statut juridique, du régime matrimonial auquel vous appartenez…
 
Voici une liste non exhaustive des documents les plus fréquemment demandés ;
 
  • Une copie de la CIN ou du passeport (en cours de validité)
  • Copie de la carte de résident (si l’individu est concerné)
  • Copie du bail commercial (le cas échéant un contrat de domiciliation)
  • Pour les entrepreneurs individuels, il est nécessaire de fournir un preuve de domicile personnel (factures par exemple) 
  • Attestation de non condamnation
  • Copie attestant de la parution dans un journal d’annonces légales (s’il s’agit d’une entreprise concernée)
  • Copie du contrat de location-gérance (si concerné)
 
Dans le cas où l’activité est réglementée, une copie de la licence (autorisation) d’exercice de cette activité est demandée.

 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Les démarches de préparation auprès du comité de formalités des entreprises
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Les formalités préparatoires à la création de votre entreprise
Me lancer et créer ma boite
Prévisionnel 07-04-2015
Les formalités préparatoires à la création de votre entreprise
Lire la suite
Créer une jeune entreprise innovante
Me lancer et créer ma boite
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
Créer une jeune entreprise innovante
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
23-02-2024
C'est l'heure de jouer à deviner le mot mystère de la semaine ! 🕵️‍♂️ ➡ Indice: c'est essentiel pour toute les entreprises...💰 Alors, vous avez trouvé ❓ 🤔 #Jeux …
C'est l'heure de jouer à...
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-02-2024
🚀 Vous vous demandez ce qu'est le marketing stratégique et comment l'appliquer à votre entreprise ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre fiche pratique ! …
🚀 Vous vous demandez ce...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-02-2024
📢 Actualité TPE ! Bonne nouvelle pour les TPE ! La loi sur l'immigration du 26 janvier 2024 facilite l'obtention de la carte de séjour temporaire 💼✨ Cette loi précisée par une …
📢 Actualité TPE ! Bonne...
Conseiller
Maurice KUPFER
Maurice KUPFER
Conseil en gestion d’entreprise
OBERNAI
(67) Bas Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-02-2024
🌈 Être à son propre compte, c'est bien plus qu'un simple travail. C'est une aventure passionnante qui vous permet de donner vie à vos idées les plus folles, d'explorer de nouveaux horizons et …
🌈 Être à son propre...
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-01-2024
📢 L'actu' TPE : le guichet unique des entreprises Le guichet unique visait à simplifier les démarches administratives pour la création, la modification ou la cessation d’activité d’une …
📢 L'actu' TPE : le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-01-2024
📢 Site internet & RGPD Les sites internet sont soumis à plusieurs obligations face au recueil de consentement de la collecte des données. En effet, les visiteurs doivent être informés sur …
📢 Site internet & RGPD...
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Fiche pratique
Conseils dirigeant 12-02-2024
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.