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Les formalités préparatoires à la création de votre entreprise

Publié le 7 avril 2015

Pour pouvoir obtenir l’immatriculation de votre entreprise, vous êtes dans l’obligation de mettre en marche des procédures préparatoires. Le point sur ces procédures préparatoires dans cet article.

 

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 Certaines activités nécessitent l’obtention de documents particuliers

 
Avant de vous lancer dans votre projet, vous devez vous informer concernant la réglementation de l’activité que vous souhaitez exercer. En effet, il faut savoir que certaines activités nécessitent l’obtention de documents particuliers :
 
  • une autorisation d’exercice
  • un diplôme
  • une expérience professionnelle validée
  • une carte professionnelle qu’il est possible d’acquérir suite à une formation
  • une licence, un permis de conduire…
 
Il est souvent conseillé de s’adresser à des organismes spécialisés afin de vous renseigner. En effet, ils pourront vous guider et vous informer pour savoir si votre activité professionnelle relève d’une autorisation d’exercice. Il existe plusieurs organismes qui pourraient vous fournir ce service :
 
  • Les syndicats professionnels (concernés par votre activité)
  • Les Chambres de Commerce et d’Industrie
  • Les chambres des métiers et de l’Artisanat
  • Le Conseil de l’Ordre (cet organisme ne touche que quelques professions)
Dans tous les cas, chaque activité dite réglementée est soumise aux clauses d’un document qui autorise sa pratique.
 

Les frais d’inscription obligatoires lors de la création d’entreprise

 
De plus, il faut savoir que la création d’entreprise implique des commissions représentées par les frais d’inscriptions au RM, RCS… (Entre 80 et 130 euros) et un stage professionnel si besoin. Exception faite des micro-entreprises, ces dernières ne nécessitent ni formalités ni frais de création.  
 
Par ailleurs, les professions libérales demandent une simple inscription à l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales), qui est gratuite. Enfin il faut savoir que pour les grandes entreprises (EURL, SARL, SNC…) des frais d’annonces légales (230 euros) sont exigés.
 
Le stage de préparation à l’installation est obligatoire pour certains créateurs ou repreneurs d’entreprises. Ce stage de préparation dure en général 2 à 4 jours.
 
Les établissements qualifiés pour fournir cette formation sont listés par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat ou les Chambres de Commerce et d’Industrie. Parfois, votre diplôme et votre formation professionnelle peuvent vous exempter de ce stage. Ses frais s’élèvent à 200 euros et peuvent être pris en charge totalement ou partiellement.
 
Il existe également un stage facultatif vivement recommandé qui étudie la gestion, la comptabilité et la fiscalité des entreprises.

 

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