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19380 --- Lorsque la charge d’un usage devient trop lourde pour l’employeur ou que la multiplication des pratiques soit à l’origine de difficultés financières pour l’entreprise, la jurisprudence française accorde à l’employeur la possibilité de dénoncer un usage. En effet, la cour de cassation consacre le principe de dénonciation d’un avantage accordé sous forme d’usage. Néanmoins, l’employeur est tenu de respecter certaines conditions : Informer les représentants des salariés de son intention
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Dénoncer un usage

Publié le 7 avril 2015
Dénoncer un usage
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Lorsque la charge d’un usage devient trop lourde pour l’employeur ou que la multiplication des pratiques soit à l’origine de difficultés financières pour l’entreprise, la jurisprudence française accorde à l’employeur la possibilité de dénoncer un usage.

En effet, la cour de cassation consacre le principe de dénonciation d’un avantage accordé sous forme d’usage.

Néanmoins, l’employeur est tenu de respecter certaines conditions :

  • Informer les représentants des salariés de son intention de dénoncer l’usage en question.
  • Informer les salariés concernés par cette mesure de façon individuelle.
  • Respecter un délai raisonnable pour les en prévenir. Etant donné qu’aucune disposition légale n’existe pour régir l’usage, il appartient au juge de fond d’apprécier si le délai de prévenance est suffisant.

En outre, l’employeur peut conclure un accord collectif pour supprimer un usage au sein de l’entreprise. Même s’il est moins favorable, l’accord collectif peut mettre un terme à l’usage, du moment que l’unité d’objet est établie, sans avoir à le dénoncer (Cass.08/01/2002).

En revanche, la seule possibilité de supprimer un usage prévu par le contrat de travail est de le modifier, avec l’accord de l’employé concerné.
 

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