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Fiche
21754 --- Quelles sont les règles de sécurité à respecter quand on ouvre son restaurant ?
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Ouvrir son restaurant : Les règles de sécurité à respecter

Mis à jour le 21 novembre 2021
Un restaurant est considéré comme un Etablissement Recevant du Public (ERP), le respect des normes de sécurité est incontournable. 
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Classés par catégorie, il est indispensable de les connaître, avant d’ouvrir un restaurant. 

Les bars et les restaurants sont des établissements de type N (4ème catégorie s’ils remplissent d’autres conditions telles que : l’accueil de 100 personnes en sous-sol, 200 personnes à l’étage ou 200 personnes sur l’ensemble de l’établissement.) Si l’établissement ne remplit pas ces conditions, il entre dans la 5ème catégorie. 

Si le restaurant est situé dans un Centre commercial alors il rentre dans la catégorie M de 1ère catégorie.

Pour l’ouverture 

  • Pour les restaurants de la 4ème catégorie : 

Il faut absolument l’accord de la commission de sécurité et d’accessibilité et l’obtention d’un arrêté d’ouverture délivré par le Maire de votre commune. 

  • Pour les établissements de la 5ème catégorie : 

La visite de la commission de sécurité et d’accessibilité n’est pas obligatoire mais les experts peuvent passer dans l’établissement à tout moment.

A l’issue de la visite de la commission de sécurité et d’accessibilité 

Et quel que soit le type d’établissement que vous gérez, vous obtiendrez : 

  • Un avis favorable : le maire de votre commune vous permet l’ouverture grâce à un arrêté ou vous permet la poursuite d’exploitation. 

Ou

  • Un avis défavorable : il sera urgent de procéder aux travaux ou réparations souhaités par la mairie dans les délais fixés. 

Respect de la capacité d’accueil : 

En plus, la réglementation à laquelle est soumis votre restaurant dépend de votre capacité d’accueil.

C’est pourquoi, il est impératif de respecter l’effectif maximal autorisé : 

  • Pour la restauration assise : 1 personne par m²
  • Pour la restauration debout : 2 personnes par m²
  • Pour les files d’attente : 3 personnes par m²
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