/articles/Devenir-transporteur-de-marchandises-independant-La-gestion-du-dossier-administratif.html
Fiche
21695 --- Description de Devenir transporteur de marchandises indépendant : La gestion du dossier administratif
AccueilDevenir transporteur de marchandises indépendant : La gestion du dossier administratif

Devenir transporteur de marchandises indépendant : La gestion du dossier administratif

Mis à jour le 10 décembre 2021
Vous avez obtenu la capacité professionnelle de transport de marchandises, vous disposez des fonds nécessaires au lancement de votre activité et vous remplissez les conditions d’honorabilité professionnelle : vous êtes prêt pour vous lancer dans la constitution du dossier administratif qui vous permettra d’obtenir votre licence de transport et votre inscription au registre des transports
Devenir transporteur de marchandises indépendant : La gestion du dossier administratif
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Ces formalités prennent entre un mois et demi et deux mois, suivant l’encombrement des administrations concernées.

En voici le déroulé, étape par étape :

Décidez de la forme juridique de votre activité et, s’il s’agit d’une EURL ou d’une SASU. Rédigez-en les statuts
De nombreux professionnels peuvent vous conseiller et vous aider dans cette étape et vous trouverez notamment en ligne des modèles de statuts.

Déposez les fonds de votre capital social sur un compte bloqué.
Nous avons vu que ce capital minimum était de 1 800€ pour une activité de transport avec un véhicule léger et 9 dans l’article précédent 000€ pour du transport lourd en métropole. Vous devez prendre rendez-vous avec la banque de votre choix pour ouverture de compte professionnel : sur présentation de vos fonds ainsi que vos statuts si vous créez une EURL ou SASU, un compte provisoire bloqué est ouvert. Le compte définitif sur lequel les fonds seront transférés ne sera ouvert que lorsque vous aurez reçu votre immatriculation (pour les auto-entrepreneurs) ou extrait K-bis (pour les créateurs d’entreprise).

L’attestation de dépôt de fond remis en deux exemplaires par la banque vous sera demandée pour l’obtention de la licence de transport et l’immatriculation de l’entreprise.

Constituez votre dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité de transport de marchandises et déposez le auprès de l’autorité compétente (DREAL ou DRIEA pour l’île-de-France)
Le délai de traitement est d’environ 1 mois. L’obtention de l’autorisation donnera lieu à une inscription automatique au registre des transports.

Si vous créez votre entreprise, retirez et complétez un (CFE) dossier complet d’immatriculation au Centre de Formalités des Entreprises dont vous dépendez. Vous pouvez également accomplir cette formalité intégralement en ligne sur le site. Les CFE de certaines régions proposent un service d’aide à la constitution de ce dossier, qui peut sembler complexe. Une fois le dossier complet, le délai de traitement est de 5 à 10 jours.

Validez définitivement votre dossier, transmettez l’attestation d’immatriculation du greffe ou l’extrait K-Bis obtenu à la DREAL ou DRIEA

Souscrivez les assurances professionnelles indispensables. C’est une obligation réglementaire. Les offres d’assurance de flotte de véhicules professionnelles sont nombreuses. De plus vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin les biens que vous transportez soient assurés.

Vous avez accompli ce parcours du combattant administratif, vous êtes transporteur de marchandises ! La clé de votre succès sera désormais de trouver des missions et recruter des clients.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Devenir transporteur de marchandises indépendant : La gestion du dossier administratif
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Transport de marchandises : Le business plan
Me lancer et créer ma boite
Étude de marché 30-01-2018
Transport de marchandises : Le business plan
Lire la suite
Pourquoi créer votre entreprise de transport de marchandises ?
Me lancer et créer ma boite
Accompagnement entrepreneur 30-01-2018
Pourquoi créer votre entreprise de transport de marchandises ?
Lire la suite
Transporteur indépendant de marchandises : Bien choisir sa forme juridique
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 30-01-2018
Transporteur indépendant de marchandises : Bien choisir sa forme juridique
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Fiche pratique
Recrutement 10-06-2024
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Laurent FLESCH
Laurent FLESCH
Conseil en gestion d’entreprise
ROUFFACH
(68) Haut Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment domicilier votre entreprise ?
Fiche pratique
Domiciliation 10-06-2024
Comment domicilier votre entreprise ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.