/articles/Gerer-son-entreprise/Statut-auto-entrepreneur-comment-en-changer.html
Fiche
21444 --- Après avoir lancé votre activité en autoentreprise, vous avez fini par bien développer votre business et vous aimeriez changer de statut juridique pour créer une entreprise individuelle classique ou une société ? Selon le statut d’entreprise visé, la démarche sera différente. Les explications de Petite-entreprise.net.
AccueilStatut auto entrepreneur : comment en changer ?

Statut auto entrepreneur : comment en changer ?

Mis à jour le 21 novembre 2021

Après avoir lancé votre activité en auto-entreprise, vous avez fini par bien développer votre business et vous aimeriez changer de statut juridique pour créer une entreprise individuelle classique ou une société ? Selon le statut d’entreprise visé, la démarche sera différente. Les explications de Petite-Entreprise.net.

Statut auto entrepreneur : comment en changer ?
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Passer d’auto-entrepreneur à entreprise individuelle

Quand on souhaite passer du régime d’auto-entrepreneur au régime « normal » d’entrepreneur individuel, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

  • Soit vous avez dépassé vos plafonds de chiffre d’affaires.
  • Soit vous entamez la démarche avant de dépasser vos plafonds de chiffre d’affaires

Dans le premier cas, le changement de régime se fait automatiquement dès lors que votre chiffre d’affaires dépasse 90 300€ ou 34 900€. Dès le premier jour de dépassement, vous perdez la franchise en base de TVA et devez donc la facturer et la déclarer (pensez donc bien à prendre en compte votre TVA payée également !). En revanche, le changement de régime social et fiscal ne prendra effet qu’au 31 décembre suivant le dépassement de plafond.

Dans le deuxième cas, c’est très simple, il vous suffit d’envoyer un courrier au centre des impôts des entreprises dont vous dépendez avant le 1er février de l’année.

Passer d’auto-entrepreneur à société

L’auto-entreprise étant une entreprise individuelle avec un régime fiscal et social particulier, le passage de l’une à l’autre est évidemment d’une grande simplicité. En revanche, passer d’auto-entreprise à société est une opération plus compliquée.

En effet, il faut tout d’abord cesser son activité d’auto-entrepreneur pour ensuite pouvoir créer une nouvelle société. Il faut donc se rendre sur le portail des auto-entrepreneurs et déclarer sa cessation d’activité. Après avoir provisionné les éventuelles sommes dues au titre de votre activité d’auto-entrepreneur, vous pourrez alors lancer la création de votre société, SARL ou SAS, selon vos choix.

Changement de statut juridique : les points à vérifier

La bonne nouvelle, c’est que depuis la loi Macron, vous n’avez pas à protéger votre maison, même en passant à l’entreprise individuelle classique : l’habitation principale du dirigeant est protégée de droit, elle est insaisissable.

En revanche, concernant la comptabilité et la facturation, les choses se compliquent :

  • Vous pouvez désormais récupérer la TVA et vous devez la facturer et la déclarer (chaque mois, chaque trimestre, chaque semestre ou chaque année, selon vos choix) ;
  • Vous devez tenir une comptabilité plus précise pour ne pas confondre chiffre d’affaires et bénéfice, sachant que vous ne ferez votre bilan qu’une fois par an !
  • Vous devrez en conséquence provisionner les montants de vos cotisations sociales (si vous restez TNS et non assimilé-salarié) pour disposer de la trésorerie lors des régularisations de cotisations : les TNS paient des cotisations forfaitaires puis subissent une régularisation sur la base des rémunérations déclarées, à N+2. Il faut donc être rigoureux et ne pas piocher dans la caisse de manière déraisonnable !
  • Dans le cas de la création d’une société, n’oubliez pas que le matériel de l’entreprise ne doit théoriquement pas être utilisé à des fins personnelles, sauf quand cette utilisation est déclarée et compensée par des cotisations sociales (il s’agit alors d’avantages en nature).

Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Statut auto entrepreneur : comment en changer ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
C'est quoi un auto entrepreneur ? les explications.
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
C'est quoi un auto entrepreneur ? les explications.
Lire la suite
Passer du statut d'auto-entrepreneur à celui d'entreprise individuelle ?
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Passer du statut d'auto-entrepreneur à celui d'entreprise individuelle ?
Lire la suite
Auto-entrepreneur : comment protéger votre patrimoine ?
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Auto-entrepreneur : comment protéger votre patrimoine ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
23-09-2023
📢 L'essor des freelances en informatiques : un atout pour les petites entreprises ! La transformation digitale représente aujourd’hui un enjeu crucial pour le développement et la croissance …
📢 L'essor des freelances en...
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2023
👉 Comment améliorer ma rentabilité ? 👉 Comment être moins stressé ? 👉 Comment avoir plus de clients ? 👉Comment créer un business plan ? 👉 Comment gagner plus ? Ce sont des …
👉 Comment améliorer ma rentabilité...
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Fiche pratique
Gestion comptable et financière 30-08-2023
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-09-2023
[Actualité] 📢 Avec son plan de soutien, la Commission européenne a l’ambition d’apporter une aide à court terme aux PME, de stimuler leur compétitivité et leur résilience à long terme …
[Actualité] 📢 Avec son plan...
Conseiller
Aude OZENNE
Aude OZENNE
Conseil en gestion d’entreprise
LE HAVRE
(76) Seine Maritime
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-09-2023
Travailler en tant qu'indépendant représente bien des avantages. Mais vous vous en doutez, la liberté a un coût ! Et certains inconvénients sont à prendre en compte avant de se lancer …
Travailler en tant qu'indépendant représente...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-09-2023
Que pensent les patrons de Rivalis, le 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE/PME en France ? Mickaël, Charpentier couvreur en Dordogne, Isabelle, Jardinière-Paysagiste dans le Lot et …
Que pensent les patrons de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2023
Vous rêvez de créer votre boîte, mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de souci, Prospérine est là pour vous guider ! Voici les étapes essentielles 🎯 : 1. L'idée et le business …
Vous rêvez de créer votre...
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 23-08-2023
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.