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Voiture de fonction et voiture de service

Publié le 7 avril 2015
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Mettre une voiture à la disposition de vos salariés peut être un argument d’embauche ou une alternative intéressante à une augmentation. 

Ce qui était autrefois l’avantage exclusif des dirigeants ou des commerciaux s’étend désormais à toutes les professions.

Deux possibilités : la voiture de fonction ou la voiture de service

La voiture de service

Elle est mise à la disposition du salarié uniquement pour ses déplacements professionnels et doit être rapportée à la fin de la journée. Certains employeurs tolèrent son utilisation pour les trajets domicile-travail. Cet avantage peut être fourni ou retiré sans compensation ni condition. Aucune mention n’est nécessaire sur le contrat de travail. La voiture de service n’est pas considérée comme un avantage en nature.

La voiture de fonction

Elle est mise à la disposition du salarié pour tous ses trajets, professionnels et privés.  C’est un avantage en nature, déclaré et soumis au prélèvement de charge sociales, qui doit être mentionné sur le contrat de travail (ou faire l’objet d’un avenant). La suppression de la voiture de fonction entraîne une modification du contrat de travail et peut nécessite une revalorisation  du salaire puis un accord est trouvé avec le salarié.

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