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La sortie du contrat de capitalisation

Publié le 7 avril 2015
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La fin d’un contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation entre le souscripteur et la compagnie d’assurance arrive à son terme dans les cas suivants :

Dans le cas où la durée de vie du contrat de capitalisation initialement fixée est achevée et que le souscripteur ne demande pas sa prorogation. Ce dernier peut ainsi récupérer les sommes qu’il a investi et les produits qu’elles ont généré.
 
Avant la fin de la durée de vie du contrat, le souscripteur a la possibilité de procéder à un rachat total des sommes investies et de mettre fin ainsi à son contrat de capitalisation.
Celui-ci peut également réaliser un rachat partiel à tout moment sans pour autant mettre fin au contrat. Il peut ainsi continuer de réaliser des versements complémentaires.

La sortie du contrat de capitalisation peut être réalisée sous forme :

De capital : Il s’agit d’une sortie effectuée en capital selon laquelle le souscripteur procède à un rachat total des fonds qu’il a investi.
 
Ou de rente ou de sortie fractionnée: Dans ce cas, le souscripteur accepte de recevoir périodiquement une rente représentant une fraction du capital investi et des intérêts y afférents.
La sortie du contrat de capitalisation peut aussi être réalisée à la fois en capital et en rente.

Les formes de rentes liées au contrat de capitalisation

La sortie du contrat de capitalisation peut être réalisée au moyen de versements par la compagnie d’assurance de rentes périodiques au profit du souscripteur.

On distingue cinq formes de rentes :

La rente viagère : Il s’agit d’une fraction des capitaux générés par le contrat de capitalisation qui est versée par l’assureur durant toute sa vie.
 
La rente certaine :
Appelée également rente viagère à annuités garanties, cette somme d’argent est versée par l’assureur pendant une certaine période. En cas de décès du souscripteur avant la fin de cette période, la rente est accordée à un autre bénéficiaire désigné dans le cadre du contrat de capitalisation.
 
La rente réversible : Cette rente est versée au profit d’un autre bénéficiaire généralement le conjoint du souscripteur.
 
La rente indexée : Cette forme de rente est indexée sur un indice externe qui évolue au cours du temps par rapport à l’évolution du pouvoir d’achat. Cette rente peut ainsi varier à la hausse ou à la baisse.
 
La rente par paliers : Dans ce cas, le souscripteur peut ajuster le montant de sa rente annuelle à la hausse ou à la baisse selon un pourcentage donné pendant une période déterminée en fonction de ses besoins.

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