AccueilLe principe de déclaration et de paiement pour les entreprises bénéficiant du régime du réel normal

Le principe de déclaration et de paiement pour les entreprises bénéficiant du régime du réel normal

Publié le 7 avril 2015
Périodiquement, l’entreprise assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée doit déposer auprès de l’administration fiscale une déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée et s’acquitter de son montant.

Il existe deux régimes d’imposition :

Un régime du réel normal ;
Un régime du réel simplifié.
Dans le cadre du régime du réel normal, les entreprises doivent effectuer chaque mois ou chaque trimestre une déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée sur laquelle elle porte le montant de la taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes (TVA collectée) et le montant de la taxe sur la valeur ajoutée sur les achats qu’elles peuvent déduire (TVA déductible).

La différence entre TVA collectée et la TVA déductible correspond au montant de la TVA à payer.

Si la taxe sur la valeur ajoutée collectée est supérieure à la taxe sur la valeur ajoutée déductible, l’entreprise devra décaisser de la taxe sur la valeur ajoutée ;
 
Si la taxe sur la valeur ajoutée collectée est inférieure à la taxe sur la valeur ajoutée déductible, l’entreprise bénéficiera d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée imputable sur les taxes sur la valeur ajoutée à payer des mois suivants. L’entreprise peut dans certains cas demander le remboursement sur crédit de la TVA.
Il est à noter que contrairement au régime du réel normal, le régime du réel simplifié permet un allégement des formalités de déclaration pour le contribuable. Ainsi, le contribuable, soumis au régime du réel simplifié, n’effectue qu’une seule déclaration par an mais il doit verser en cours d’année quatre acomptes provisionnels.
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