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Définition de l’assurance vie

Publié le 7 avril 2015

Assurance vieL’assurance vie est un contrat dont la vocation est de permettre au bénéficiaire d’obtenir une somme d’argent déterminée suite à un évènement donné. Cette convention concerne 4 parties : l’assureur, l’assuré, le souscripteur et le bénéficiaire. Sa validité, le montant de la rente et le mode de versement sont déterminés selon les clauses de l’accord. Voici donc les spécificités et les rôles des intervenants pour la mise en œuvre de ce contrat.

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Qui est concerné par ce contrat ?

Tout le monde a le droit de souscrire un contrat de ce type. Une assurance vie peut, en effet, être définie et personnalisée selon vos besoins, votre situation familiale ou professionnelle. Ce contrat est conclu sur le long terme avec une durée minimale de 8 ans. Toutefois, sa cessation peut vous faire perdre une partie des avantages fiscaux qui y sont liés.

Les parties au contrat d’assurance vie

Ils sont au nombre de quatre. Le premier, l’assuré, est le principal concerné par ce contrat. Il s’agit de la personne dont le décès donne lieu au versement de la rente au bénéficiaire. Son consentement est obligatoire pour créer et signer le contrat.

Le souscripteur de l’assurance vie, est la personne physique ou morale qui se charge de la souscription de l’assurance vie et s’occupe des versements. Ceci lui donne le droit de choisir le ou les bénéficiaires de la rente en cas de décès de l’assuré. Dans le cas où l’assuré est encore en vie à l’échéance du contrat, c’est le souscripteur qui bénéficie de la rente.

Le bénéficiaire de l’assurance vie est désigné, dans le contrat, par son nom et prénom, a travers son lien avec l’assuré, ou en tant que bénéficiaire acceptant. Il peut ainsi s’agir de l’assuré ou du souscripteur lui-même.

L’assureur est la personne physique ou morale qui s’occupe de préparation et de la gestion du contrat. Lorsque le risque en question survient à l’assuré, l’assureur doit verser la rente au bénéficiaire.

Les frais du contrat

La gestion d’un contrat d’assurance vie se fait moyennant certains frais. La valeur de ces derniers est déterminée selon celle des sommes investies. Il s’agit :

  • des frais de dossier, relatifs à l’enregistrement administratif du contrat,

  • des frais sur versement ou frais d’entrée, calculés en fonction du versement principal et réglés en même temps que ce dernier,

  • des frais de gestion administrative, déterminés selon un pourcentage sur les sommes en compte et réglés une fois par an,

  • des frais d’arbitrage, payés lors du changement de la valeur des sommes en compte et des supports d’investissement (euros, SICAV, FCP, actions).

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