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Mon entreprise est en difficulté : Conciliation ?

Publié le 7 avril 2015
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Philippe BUYS
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Patron, votre entreprise est en difficulté, mais que faire ?

Patron d’entreprise, savez-vous que vous pouvez faire appel à un mandataire Ad’Hoc ou à un conciliateur si vous avez des difficultés financières, de trésorerie.

Petite-entreprise.net ne vous laisse pas tomber et vous informe sur ce qu’il faut faire en cas de difficultés financières dans votre entreprise.

La conciliation est une nouvelle procédure qui remplace le réglement à l’amiable depuis le 01/01/2006.

Les patrons qui rencontrent des difficultés financières importantes ou qui prévoient d’avoir des difficultés de trésorerie peuvent faire appel au président du Tribunal de Commerce en lui déposant un dossier pour obtenir l’aide d’un conciliateur. 

Contrairement au mandat Ad’Hoc, la procédure de conciliation est accessible aux entreprises qui sont en cessation de paiement, mais attention, depuis moins 45 jours.

Comme pour le mandat Ad’Hoc, l’objectif du conciliateur et d’accompagner le patron en difficulté. De l’aider à négocier des échelonnements des dettes.

La procédure de conciliation, à l’inverse du mandat Ad’hoc ne peut par durer plus que 4 mois (sur demande éventuelledu conciliateur la durée peut être prolongé d’un mois).

Comme le mandat Ad’hoc, la procédure de conciliation est :

  • souple
  • rapide
  • confidentielle
  • et vous laisse seul maître à bord de votre entreprise

 

Pour demander la conciliation ou le mandat ad’hoc, vous devrez donner au Président du Tribunal de commerce certaines pièces :

  • Etat et montants des dettes de votre entreprise
  • Les comptes annuels des 3 dernières années
  • Une présentation de la situation financière globale
  • Votre analyse de la situation
  • Votre analyse des pistes auxquelles pense le patron pour redresser la situation

Le conseil de Prospérine, Petite-entreprise.net pour préparer votre dossier de demande de conciliation ou de mandat ad’hoc au Président du Tribunal de Commerce :

  • Ne trichez pas en "oubliant" certaines dettes ou information
  • Expliquez clairement comment, selon vous, sont arrivées les difficutlés (difficultés de trésorerie, encours clients, …)
  • Suivez au jour le jour l’évolution de vos difficultés
  • Ne restez pas seul dans toutes ses démarches, faites-vous aider par votre expert-comptable ou votre conseiller d’entreprise.
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