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Définition: Société anonyme à participation ouvrière

Publié le 7 avril 2015

Il peut être stipulé dans les statuts de toute société anonyme que la société est " à participation ouvrière ". Qu’est ce que cela signifie ? Découvrez-le dans cet article.

 

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Définition d’une société anonyme à participation ouvrière (SAPO)

La société anonyme à participation ouvrière ou SAPO a été instaurée par la loi du 26 avril 1917. Ce statut n’est pas vraiment très répondu, il ne fait donc pas partie des différents statuts de sociétés coopératives. Toutefois, les démarches de son utilisation au sein de ces derniers sont très intéressantes.

Il s’agit d’une société anonyme possédant des actions en capital et en travail. Ces actions sont la propriété de l’ensemble des employés donnant ainsi naissance à une société commerciale coopérative de main-d’œuvre.

 

Les conditions pour qu’une entreprise soit considérée comme une SAPO

Voici les conditions pour qu’une entreprise soit considérée comme une SAPO :

 

  • Il est impératif que tout employé ayant une ancienneté d’au moins un an soit membre de la coopérative.
  • L’assemblée générale de la coopérative de main-d’œuvre doit obligatoirement élire des représentants pour assister aux assemblées générales de la société anonyme.
  • Les statuts de la société anonyme sont tenus de fixer le nombre de voix respectif des actions de capital et des actions de travail. Ce nombre doit être équilibré entre les deux catégories.
  • La société anonyme à participation ouvrière rassemble les apporteur de capitaux et le personnel salarié et attribue à chacun d’entre eux des parts de pouvoirs égales.
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