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L’apprentissage

Publié le 7 avril 2015
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David PAUCHET
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Embaucher un apprenti, c’est former un professionnel « sur mesure » en l’initiant aux arcanes de son métier et assurer ainsi l’avenir de son entreprise en transmettant ses savoir-faire. C’est également un moyen de combler des emplois dans des métiers où émerge un risque de pénurie de qualification à court terme. Si, à l’origine, l’apprentissage était plutôt orienté vers l’acquisition de métiers manuels ou du monde de l’artisanat, il se développe aujourd’hui dans l’enseignement supérieur, au-delà du baccalauréat. Les brevets de technicien supérieur ( BTS ) ou certains diplômes d’ingénieur peuvent se préparer dans cette voie.
L’apprentissage est donc une filière de formation initiale qui peut s’avérer très attractive pour toutes les entreprises dans la mesure où elle ouvre l’accès à plus de 450 métiers.

Qu’est-ce que l’apprentissage ?

C’est une filière de formation initiale en alternance délivrée dans le cadre d’un contrat de travail. Une formation théorique dispensée en centre de formation d’apprentis ( CFA ) alterne avec une formation pratique, en entreprise. L’objectif est l’acquisition d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. Les diplômes vont du CAP au diplôme d’ingénieur en passant par le bac professionnel.
L’apprentissage comporte un minimum de 400 heures de formation théorique par an et du temps de travail en entreprise, où l’apprenti est placé sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage qui est chargé de le guider tout au long de sa formation, en liaison avec le CFA. La moyenne annuelle de 400 heures peut toutefois être adaptée en fonction du niveau initial des compétences de l’apprenti. Dans ce cas, une évaluation des compétences et l’autorisation de l’Inspection de l’apprentissage constituent des démarches préalables obligatoires.

Qui est concerné ?

– Toutes les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ou associatif ainsi que celles du secteur public non industriel et commercial.
– Les jeunes de 16 ans à moins de 26 ans :
• ayant satisfait à l’obligation scolaire
• désirant acquérir une qualification en formation professionnelle alternée. Leur inscription comme demandeur d’emploi n’est pas obligatoire.
– A partir de la rentrée 2006, dès l’âge de 14 ans, est ouvert l’apprentissage junior initial. Tout en restant « sous statut scolaire » le jeune apprenti junior alternera périodes de cours et stages en entreprise jusqu’à l’âge de 15 ou 16 ans où son parcours d’initiation aux métiers pourra déboucher sur la conclusion d’un véritable contrat d’apprentissage.
Des dérogations à ces limites d’âge peuvent également être accordées en fonction de la situation individuelle des jeunes apprentis (ex : jeunes travailleurs reconnus handicapés COTOREP etc. ).

Quel type de contrat ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit particulier, obligatoirement rédigé au moyen du formulaire Cerfa n° 10102*03, à durée déterminée de 6 mois à 3 ans, selon le métier et la qualification préparés.
Le contrat doit être enregistré par les services de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ( DDTEFP ). Tout litige relevant de problèmes relatifs au refus d’enregistrement est du ressort du conseil des prud’hommes.
Ce contrat débute dans les 3 mois qui précèdent ou suivent le début de la formation avec une période d’essai de 2 mois au cours de laquelle le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des parties, sans qu’il y ait lieu à versement d’une indemnité, sauf stipulations contraires.
L’obtention du titre ou du diplôme préparé marque la fin normale du contrat, l’employeur n’ayant aucune obligation en terme de maintien de l’apprenti dans l’entreprise à l’issue de son contrat d’apprentissage.
Toutefois, comme pour tout contrat de travail, il peut survenir, au cours de la vie du contrat, des causes de rupture ou de résiliation, en cas de manquements répétés de l’une ou l’autre des parties à ses obligations.

Quel statut pour l’apprenti ?

L’apprenti est juridiquement soumis au code du travail et a un statut de salarié à temps plein au regard des congés, de la protection maladie, maternité et accidents du travail et de sa participation aux élections professionnelles, sous réserve des conditions d’âge requises. Toutefois, son statut comprend certains particularismes liés notamment à l’âge des jeunes apprentis.

Quelles obligations pour l’employeur ?

Au vu du contrat d’apprentissage? l’employeur est tenu de verser au jeune embauché une rémunération dont le montant minimum varie de 25 à 78% du SMIC en fonction de l’âge et de l’année du cycle d’apprentissage et contribuer à l’acquisition des compétences correspondant à la qualification recherchée, en lien avec le CFA.

Ancienneté/âge

16/17

18/20

21/25

1ère année

25% du SMIC

41% du SMIC

53% du SMIC

2ème année

37% du SMIC

49% du SMIC

61% du SMIC

3ème année

53% du SMIC

65% du SMIC

78% du SMIC

Quels avantages pour l’entreprise ?

Crédits d’impôts :
Un crédit d’impôt est accordé aux entreprises qui emploient des apprentis. Ce dispositif fiscal permet aux employeurs de percevoir, sous certaines conditions, 1600 euros par an par apprenti embauché. Le crédit est porté à 2200 euros par an pour l’emploi d’un apprenti relevant de « l’accompagnement personnalisé », pour l’embauche d’un apprenti reconnu travailleur handicapé ainsi que d’un apprenti junior de 14 ans.
Le nombre moyen annuel d’apprentis dont dépend le montant de ce crédit s’apprécie au 31 mars de l’année civile suivant celle au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé. Le crédit d’impôt est calculé au titre d’une année civile en prenant en compte les apprentis dont le contrat a été conclu depuis 1 mois.
Par ailleurs, lorsqu’une entreprise accueille, un apprenti junior en stage au cours de la phase initiale de sa formation, elle bénéficie d’un crédit d’impôt de 100 euros par élève pour chaque semaine de présence, dans la limite annuelle de 26 semaines.

Exonérations de charges salariales :
– Pour les entreprises employant 10 salariés au plus ou employeurs inscrits au répertoire des métiers :
Exonération totale des charges patronales et salariales suivantes : cotisations sociales,FNAL ( fonds national d’aide au logement), retraite complémentaire, assurance chômage, fonds de garantie des salaires.
Exonération de la taxe sur les salaires, la taxe d’apprentissage, participation à la formation continue, l’effort de construction.
– Pour les entreprises employant plus de 10 salariés non inscrites au répertoire des métiers :
Exonération des assurances sociales ( maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse), des allocations familiales et accidents du travail.
Restent exigibles notamment : les contributions (aide au logement), le versement du transport ainsi que les cotisations patronales d’assurance chômage et de retraite complémentaire.
A noter, quelle que soit la taille de l’entreprise :
– les cotisations sociales des apprentis qui sont dûes par l’employeur sont calculées sur une assiette forfaitaire déterminée à partir de la rémunération minimale en vigueur au 1er janvier de l’année en cours, diminuée de 11 points.
– non prise en compte de l’apprenti dans le calcul de l’effectif de l’entreprise pour la détermination de certaines obligations liées au nombre de salariés.

Indemnité compensatrice forfaitaire :
Une indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d’apprentis comprenant une aide à l’embauche et une indemnité de soutien à l’effort de formation, à condition que le contrat ne soit pas résilié dans les 2 mois de la période d’essai. Le montant de cette indemnité est fixé et versé par le conseil régional du lieu de travail de l’apprenti.
Il doit être compris entre un minimum de 1000 euros et un maximum de 5000 euros pour chaque année du cycle de formation en tenant compte, notamment, de l’effort de l’employeur dans le domaine de l’apprentissage et de la durée de la formation.
Dans certains cas, l’employeur peut être amené à reverser les sommes allouées ( rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur, décision préfectorale d’opposition à l’engagement d’apprentis… )
En tout état de cause, toutes ces aides et exonérations cessent lorsque l’apprenti n’est plus salarié dans l’entreprise.

Quels interlocuteurs ?

– L’ANPE qui aide à sélectionner les candidats et à conclure le contrat.
– La Direction Départementale du Travail , de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ( DDTEFP) qui instruit le dossier ( procédures de déclaration et d’enregistrement du contrat ).
– Les organismes consulaires ( chambres des métiers, chambres de commerce et d’industrie, chambres d’agriculture ) dont relève l’entreprise qui aident à la préparation du dossier.
– Le CFA qui organise la formation et en assure l’exécution et le suivi.
– L’Inspection d’apprentissage placée sous l’autorité du recteur d’académie qui contrôle la formation dispensée aux apprentis dans les entreprises et qui participe à la formation des maîtres d’apprentissage.
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