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Les accompagnements à l’insertion professionnelle et au licenciement

Publié le 7 avril 2015

Le monde de l’entreprise est souvent un monde impitoyable où la loi du plus fort et du plus compétitif est entendu. La réinsertion professionnelle est souvent une étape délicate dans la vie d’une personne tout comme un licenciement. Heureusement, il existe un véritable mécanisme d’accompagnement à l’embauche et au licenciement. L’Etat étant conscient du coût que cela engendre sur ses caisses, il a mis en place plusieurs outils pour faciliter ce passage parfois délicat de la vie.

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Le contrat d’accompagnement dans l’emploi

Il existe plusieurs outils mis à disposition des chercheurs d’emploi pour assurer un accompagnement des travailleurs. Parmi eux, le contrat d’accompagnement dans l’emploi connait un vrai succès depuis sa mise en place le 1er mai 2005.

1/ A qui s’adresse le contrat d’accompagnement dans l’emploi ?

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi est venu remplacer et compléter les contrats emploi solidarité et les contrats emploi consolidé. Ce nouveau contrat permet de faciliter l’insertion professionnelle de personnes ayant des difficultés à intégrer le marché de l’emploi. Il concerne les emplois des besoins collectifs non satisfaits.

Il répond aux difficultés rencontrées par des personnes pour trouver un emploi. Toutefois, seule l’ANPE peut juger cette solution adéquate avec tel ou tel cas. C’est donc à l’ANPE que revient la décision de valider ce type de contrat entre un employeur et son salarié.

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi  a été mis en place pour répondre aux besoins de plusieurs employeurs qui peuvent y avoir recours. On cite notamment :

  • Les collectivités territoriales et les établissements du droit public ainsi que les entreprises chargées de la gestion d’un service public comme la SNCF.

  • Les organismes privés à but non lucratif.

2/ Quels sont les avantages pour les salariés ?

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi présente plusieurs avantages pour les personnes à la recherche d’emploi et qui souffrent de difficultés d’insertion. Il permet :

  • D’assurer un contrat à durée déterminée de 6 mois, renouvelable sur plusieurs fois sans dépasser les 24 mois ;

  • De recevoir une rémunération au moins équivalente au SMIC horaire brut ;

  • De bénéficier d’un accompagnement pour lui permettre une insertion professionnelle ;

  • De profiter d’actions de formation et de validation d’acquis.

  • Le contrat d’accompagnement dans l’emploi est assez flexible puisqu’il peut être conclut pour un travail à temps plein ou à temps partiel.

3/ Quels sont les avantages pour les employeurs ?

Afin d’inciter l’employeur à mettre en place des contrats d’accompagnement dans l’emploi, différentes dispositions ont été mises en place. Si l’employeur respecte les démarches à suivre, il peut profiter de plusieurs aides qui varient selon son statut et selon ce qui est prévu dans la convention signée par l’employeur et l’ANPE.

Toutefois, l’aide financière dont il profite ne peut dépasser les 95% du SMIC brut horaire multiplié par le nombre d’heures travaillées.  Ce versement est reçu tous les mois au moment des versements des salaires.

En plus de cette aide financière, l’employeur bénéficie de plusieurs exonérations :

  • Sur les cotisations patronales de Sécurité Sociale dans la limite d’un SMIC ;

  • Sur des taxes (la taxe sur les salaires et la taxe d’apprentissage) ;

  • Sur la contribution à l’effort de construction.

4/ Les démarches à suivre pour la mise en place d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ?

Pour mettre en place un contrat d’accompagnement dans l’emploi, une convention doit être signée entre l’employeur et l’ANPE avant l’embauche du salarié.

Cette convention écrite doit mentionner :

  • Les actions de formation professionnelle ;

  • Les actions de validation des acquis de l’expérience.

  • Ces différentes actions sont nécessaires pour la réalisation du projet professionnel du recruté.

L’accompagnement prévu dans le cas d’un licenciement

Un licenciement n’est jamais une étape simple à vivre. Qu’il soit pour des raisons économiques ou pour faute grave, il est souvent très délicat pour un employé de dépasser ce cap.

Pour l’employeur aussi, un licenciement a souvent des conséquences sur le climat social général de l’entreprise. Il est donc important de prendre les mesures nécessaires pour limiter l’impact d’un licenciement.

1/ Le contrat de sécurisation professionnelle

Mis en vigueur depuis le 1er septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle concerne les licenciements économiques dans les entreprises de moins de 1000 salariés. Il intervient aussi dans les situations de redressement ou liquidation judiciaire quelque soit l’effectif de l’entreprise.

Ce contrat met en place des mesures pour accompagner le salarié licencié vers un retour rapide au monde de l’entreprise. C’est un contrat de 12 mois qui assure le versement d’une indemnité de licenciement et d’une allocation de sécurisation professionnelle.

La loi impose à l’employeur durant l’entretien préalable au licenciement de proposer ce contrat visant à accompagner le licenciement.

2/ Le plan de sauvegarde de l’emploi

La deuxième solution pour accompagner le licenciement est le plan de sauvegarde de l’emploi. Ce dispositif est possible pour les entreprises qui embauchent plus de 50 salariés et dont le plan de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.

C’est un document officiel que présente l’entreprise et qui définit les différentes actions qui seront mises en place pour limiter les licenciements, ainsi que leurs mesures de reclassement pour les salariés licenciés.

Concrètement, ce plan de sauvegarde de l’emploi doit contenir des actions de validation d’acquis, des formations, des incitations à la mobilité…

3/ L’outplacement ou le replacement externe

Cette mesure d’accompagnement au licenciement consiste à faire appel à un cabinet spécialisé pour qu’il mette en place des actions afin de faciliter la recherche d’un nouvel emploi pour le salarié licencié. Cette mesure peut être mise en place pour tous les types de contrat de travail et sera à la charge de l’entreprise.

Cette mesure doit être proposée au salarié qui va être licencié lors de l’entretien préalable au licenciement. Il arrive aussi que ce soit le salarié licencié qui négocie cette mesure d’accompagnement avec l’entreprise.

Il existe d’autres mesures et dispositifs. Le principal est de demander conseil auprès des organismes spécialisés afin d’éviter l’isolement qui pourrait avoir des conséquences désastreuses sur la santé mentale des licenciés.

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