/P-751-81-G1-le-contrat-unique-d-insertion-c-est-quoi.html
AccueilLe Contrat Unique d’Insertion, c’est quoi ?

Le Contrat Unique d’Insertion, c’est quoi ?

Publié le 7 avril 2015

Insertion professionnelleMis en place en décembre 2008, le Contrat Unique d’Insertion (CUI) est un dispositif dont l’objectif principal est de favoriser l’insertion professionnelle des personnes qui rencontrent des difficultés d’intégration sur le marché du travail.

Notez que :

  • Le contrat unique d’insertion est constitué d’une convention et d’un contrat de travail

  • Depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d’insertion offre à ses bénéficiaires la possibilité de profiter d’un accompagnement professionnel

Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Laurent CHARDAC
Prendre rendez-vous

CUI : Présentation générale

Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat de travail de droit privé, alliant formation et aide financière. Il est constitué par la loi N° 2008-1249 du premier décembre 2008 et mise en vigueur depuis le premier janvier 2010. Il permet de favoriser l’introduction des personnes en besoin d’emploi au monde professionnel.

Typologie :

A la conclusion du contrat, le bénéficiaire du CUI signe une convention individuelle avec l’employeur et le Pôle emploi ou le président du Conseil général (si le bénéficiaire perçoit le RSA du département).

On distingue alors deux types de secteurs concernés par le contrat unique d’insertion :

  • Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) relatif au secteur marchand, industriel et commercial

  • Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) relatif au secteur non marchand, public ou associatif.

Notez que la mise en place du CUI a automatiquement fait disparaître les CI-RMA et contrats d’avenir.

Spécificités du contrat unique d’insertion

Destiné à faciliter l’emploi des chercheurs d’emploi dont les candidatures sont généralement rejetées, le contrat unique d’insertion (CUI) inclut à la fois des services de formation et d’aide financière. Il regroupe aujourd’hui les aides qui formaient le Plan de Cohésion Sociale de 2005. Il tourne ainsi autour du concept de base d’octroyer les aides à l’engagement d’action destinées à faciliter l’insertion permanente des salariés.

CUI : Qui est concerné ?

Le CUI est un droit exclusivement ouvert aux personnes « reconnues par les institutions comme spécialement désavantagées dans la compétition pour l’accès à l’emploi ».

L’octroi de ce droit n’est pas soumis à une quelconque restriction d’âge.

Le contrat unique d’insertion a une durée maximale de 24 mois. Toutefois, dans certains cas particuliers, cette durée peut être étendue jusqu’à 5 ans. Ces cas concernent notamment :

  • Les salariés de plus 50 ans (lors du renouvellement du CUI) et qui bénéficiaient d’un minima social (lors de leur embauche)

  • Les salariés reconnus comme étant des travailleurs handicapés

  • Les personnes en fin de formation

Procédure 

Une personne souhaitant obtenir un CUI doit être ou se mettre en contact avec un professionnel qui effectue le suivi personnalisé de son insertion professionnelle. Ce professionnel peut être un référent RSA, un référent Pôle emploi, ou encore un référent de Cap emploi (salariés handicapés).

Le profil de la personne concernée doit d’abord correspondre aux exigences du CUI, avant d’être proposé à des employeurs proposant un poste qui y concorde.

L’employeur qui désire embaucher une personne dans le cadre d’un contrat unique d’insertion doit obligatoirement établir une convention individuelle entre lui, le bénéficiaire, et un tiers (l’Etat, pôle emploi, un organisme participant au service public de l’emploi, le président du conseil général). Cette convention permet de définir les engagements de chaque partie avant de procéder à la signature du contrat de travail établi entre l’employeur et le bénéficiaire de la convention individuelle.

A ce titre, l’employeur bénéficie d’une aide financière en provenance de l’Etat dont le montant et la durée sont variables. De plus, il profite d’une exonération au titre des charges sociales qui concernent l’ensemble des heures rémunérées.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Laurent CHARDAC
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Avoir une super équipe
Aides 07-04-2015
Aides à l'emploi - Qui peut en bénéficier ?
Lire la suite
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 03-08-2017
Trouver ou demander un numéro de TVA intracommunautaire
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
09-08-2022
Ami(e)s Dirigeant(e)s, vous souhaitez booster votre activité ? Optimiser votre technique managériale et ainsi garder de solides relations avec vos collaborateurs ? Je partage avec vous un article …
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-08-2022
[Fiche pratique] Répondre aux avis clients est primordial pour instaurer de la confiance dans la relation et pour cause 95 % des clients ayant réglé un problème rapidement sont fidèles à …
Fiche pratique
12-08-2022
Le label EPV, un label qui en jette !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-07-2022
[ANNIVERSAIRE] Beaucoup de choses ont changées en 15 ans... notre logo, notre site, Prospérine... 😮 MAIS notre objectif reste le même, vous accompagner au quotidien, VOUS, dirigeants/ …
Conseiller
Nicolas ROULLET
Conseil en création d’entreprise
BESSINES
(79) Deux Sèvres
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-07-2022
[ANNIVERSAIRE] Aujourd'hui est un grand jour pour Petite-entreprise.net, nous fêtons nos 15 ans ! 🎉 Nous vivons quotidiennement à vos cotés une expérience unique et tout ça c'est grâce à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-07-2022
[Fiche pratique] L’éthique correspond à des codes que ne peuvent formaliser ni la loi, ni les règlements. Purement moral, l’éthique a néanmoins plusieurs incidences sur la gestion …
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-07-2022
[Repreneurs d'entreprise] Avez-vous fait un bon diagnostic ? C'est une étape très importante dans vos démarches ! 📋 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 …
Fiche pratique
Fidéliser ses clients 19-07-2022
Entretenir et améliorer sa relation client
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-07-2022
[Citation] Pour bien commencer la semaine on rappelle que "l'entreprise est élue tous les jours pas ses clients" ✔ Est-ce que cela vous parle ? 👀 Découvrez nos fiches pratiques sur cette …
Conseiller
Frédéric BATISTA
Conseil en gestion d’entreprise
YÈBLES
(77) Seine et Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-07-2022
Dirigeant(e)s de petite entreprise : vous n'arrivez pas à décrocher, même en vacances ? 🌴 Il est temps de rencontrer votre conseiller personnel 👉https://bit.ly/34nBRLI ! Il vous aidera à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-07-2022
[14 juillet] Bonne fête nationale ! Je vous souhaite à tous un magnifique feu d'artifice dans vos vies d'entrepreneurs et dans vos vies tout court ! 😎🎆🎉 . . #entreprendre #entreprise …
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-07-2022
PATRONS DE TPE-PME : Comment améliorer votre trésorerie ? Avoir plus de clients ? Lancer votre boîte ?🧐 👉Petite-Entreprise.net, c'est 730 Conseillers sur le terrain qui vous rencontrent …
Fiche pratique
Développer son entreprise 13-07-2022
L’éthique : le petit Plus pour votre société !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-07-2022
[Création d'entreprise] Cette entreprise, vous n’en vouliez pas. ❌ Vous vous êtes lancé dans sa création à la suite d’un pari avec votre beau-frère, d’une dispute avec votre conjoint …
Conseiller
Jean-François BOUTONNET
Conseil en gestion d’entreprise
Onet Le Château
(12) Aveyron
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-07-2022
Ne perdez plus de temps, faites le point sur votre entreprise pour connaitre la couleur de votre vélo 👉https://bit.ly/34nBRLI 🚀 . . #entreprise #gestion #dirigeant #entreprendre #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-07-2022
Tous derrière les bleues ! 💪
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-07-2022
[Fiche pratique] Tout augmente : Faut-il augmenter mon personnel ? 🤷 Depuis ce printemps, la France redécouvre une situation inédite depuis 1985 : l’inflation. ❌ Et quand des pénuries de …
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 07-07-2022
Avis clients Rivalis : Que pensent les dirigeants de Rivalis ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-06-2022
❌NON au stress de la trésorerie, ✔OUI à +48% de solde bancaire en 12 mois. Parlons-en lors d'un 1er RDV gratuit ! 👉 https://cutt.ly/QKlsq3H . . #gestion #entreprise #dirigeant #conseil …
Conseiller
Emmanuel CRUCHET
Conseil en gestion d’entreprise
GALLARDON
(28) Eure et Loir
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-06-2022
[Fiche pratique] Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciel ? 🤷‍♂️ Ce 11 août, 1400 garagistes en France ont perdu leurs données clients, stocks, compta… suite à la cyberattaque …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-06-2022
On parle de nous ⤵ Petite-entreprise.net c'est : 📚 4 000 fiches pratiques 👨‍💼 787 conseillers, experts en entreprise ! Tout pour répondre à TOUTES vos questions d'entrepreneurs 💪 …
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-06-2022
[Actu] Vous aussi vous écoutez la musique en travaillant ? 🎧 Aujourd'hui on célèbre la fête de la musique, c'est le moment de décompresser en toute sérénité ! 😎 . . #fetedelamusique …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 05-07-2022
Création d’entreprise : prenez un mauvais départ en 7 leçons !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-06-2022
Comment augmenter votre trésorerie aussi vite que la température en ce moment ?🌴 Faites le point sur votre entreprise avec un conseiller 👉https://cutt.ly/MKg76zi . . #trésorerie #entreprise …
Conseiller
Christian MONTEIRO
Conseil en gestion d’entreprise
LA WANTZENAU
(67) Bas Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-06-2022
❌NE RESTEZ PAS SEUL ❌ Faites le point sur votre entreprise pour devenir un patron en béton 👉 https://bit.ly/34nBRLI #entreprise #dirigeant #solitude #reagir #gestionentreprise
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.