/P-3113-81-G1-qu-est-ce-que-le-contrat-d-accompagnement-dans-l-emploi-cae.html
Fiche
16213 ---     A qui s'adresse le CAE ?   Le contrat d'accompagnement d'aide à l'emploi s’adresse aux demandeurs d'emploi de plus de 26 ans, et concerne les employeurs du secteur non marchand. Ce contrat doit être constitué par écrit et sa durée est comprise entre 6 mois et 24 mois, renouvellement compris. Néanmoins, en ce qui concerne les personnes profitant d’un aménagement de peine, la durée minimale sera réduite à 3 mois. La constatation de chaque contrat est associée à la signature d’u
AccueilQu’est-ce que le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ?

Qu’est-ce que le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ?

Publié le 7 avril 2015

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée. Il est réservé à l’insertion professionnelle des personnes sans emploi, pour un travail à temps partiel ou à temps complet. 

Qu’est-ce que le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ?
Besoin d'aide pour vos obligations ?
on fait le point ensemble !

A qui s’adresse le CAE ?

Le contrat d’accompagnement d’aide à l’emploi s’adresse aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans, et concerne les employeurs du secteur non marchand.

Ce contrat doit être constitué par écrit et sa durée est comprise entre 6 mois et 24 mois, renouvellement compris. Néanmoins, en ce qui concerne les personnes profitant d’un aménagement de peine, la durée minimale sera réduite à 3 mois.

La constatation de chaque contrat est associée à la signature d’une convention entre le directeur de l’agence locale de Pôle emploi , en tant que représentant de l’Etat, et l’employeur.

La rémunération du jeune, en sa qualité de salarié embauché en CAE, est égale au Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) multiplié par le nombre d’heures de travail effectuées.

En conclusion, il est important de préciser que le CAE est la version ancienne du contrat unique d’insertion (CUI), promulgué par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008. Ceci dit, l’application des dispositions du CAE est limitée aux contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2009, et ce, jusqu’au terme de la convention.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
6/10
Besoin d'aide pour vos obligations ?
on fait le point ensemble !
Qu’est-ce que le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Le contrôle de l'arrêt maladie
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le contrôle de l'arrêt maladie
Lire la suite
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Avoir une super équipe
Conseils dirigeant 07-04-2015
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Lire la suite
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
29-09-2023
📢 Créer son entreprise est le rêve de nombreuses personnes. ✨ Si comme certains, vous envisagez de vous mettre à votre compte en ouvrant une laverie, peut-être vous posez-vous quelques …
📢 Créer son entreprise est...
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-09-2023
📢 L'essor des freelances en informatiques : un atout pour les petites entreprises ! La transformation digitale représente aujourd’hui un enjeu crucial pour le développement et la croissance …
📢 L'essor des freelances en...
Les étapes clés pour lancer une laverie automatique
Fiche pratique
27-09-2023
Les étapes clés pour lancer une laverie automatique
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2023
👉 Comment améliorer ma rentabilité ? 👉 Comment être moins stressé ? 👉 Comment avoir plus de clients ? 👉Comment créer un business plan ? 👉 Comment gagner plus ? Ce sont des …
👉 Comment améliorer ma rentabilité...
Conseiller
Julien ARCHANT
Julien ARCHANT
Conseil en gestion d’entreprise
CHEVENOZ
(74) Haute Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-09-2023
[Actualité] 📢 Avec son plan de soutien, la Commission européenne a l’ambition d’apporter une aide à court terme aux PME, de stimuler leur compétitivité et leur résilience à long terme …
[Actualité] 📢 Avec son plan...
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-09-2023
Travailler en tant qu'indépendant représente bien des avantages. Mais vous vous en doutez, la liberté a un coût ! Et certains inconvénients sont à prendre en compte avant de se lancer …
Travailler en tant qu'indépendant représente...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-09-2023
Que pensent les patrons de Rivalis, le 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE/PME en France ? Mickaël, Charpentier couvreur en Dordogne, Isabelle, Jardinière-Paysagiste dans le Lot et …
Que pensent les patrons de...
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Fiche pratique
Gestion comptable et financière 30-08-2023
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.