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Zoom sur : Le CICE

Publié le 7 avril 2015

Le Pacte National mis en place par le Gouvernement en soutien à la compétitivité des entreprises comprend 8 leviers visant à aider les entreprises françaises à être plus fortes à l’international, à financer l’innovation et le renouvellement des structures de production et à embaucher. Ce Pacte comprend le désormais fameux CICE, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi. Explications en détail sur ce dispositif particulier.

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CICE : POUR QUELLES ENTREPRISES ?

Toutes les entreprises employant des salariés et imposées au régime réel sont concernées par le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, y compris celles qui, pour une raison ou pour une autre, sont exonérées d’impôt sur le bénéfice. En effet, ce qui détermine le droit au CICE, ce sont les rémunérations déclarées et donnant lieu à des cotisations sociales patronales.

COMMENT EST CALCULÉ LE CICE ?

Le CICE représente 4% de la totalité des salaires versés inférieurs à 2,5 fois le SMIC (42 907€ annuels) pour les rémunérations versées en 2013 et 6% pour ceux versés à partir du

1er janvier 2014. Le CICE pourra donc s’élever au maximum à :

• 1 716€ par salarié pour les rémunérations versées en 2013

• 2 574€ par salariés pour les rémunérations versées en 2014 et au-delà

Attention : les heures supplémentaires et complémentaires sont prises en compte. Par conséquent, par exemple, si un salarié est payé normalement 2,5 fois le SMIC et qu’il effectue en plus des heures supplémentaires, sa rémunération sera en totalité exclue de l’assiette du CICE. De la même manière, le plafond de 2,5 fois le SMIC est corrigé dans le cas d’emploi à temps partiel. Par exemple, pour un salarié employé à 50%, le plafond annuel sera fixé à 21 453€ (50% x 2,5 x SMIC).

A noter : dans le cas où le montant du CICE dépasserait le montant de l’impôt dû sur le bénéfice, la part excédentaire sera imputée sur le prochain exercice. Ce dispositif est valable pour toutes les entreprises à l’exception des entreprises nouvelles et jeunes entreprises innovants qui se verront, sur demande, cette part excédentaire immédiatement remboursée sur compte courant.

PRÉFINANCEMENT « AVANCE + EMPLOI » DU CICE

Dans la mesure où le CICE est un crédit d’impôt, les entreprises ne pourront en bénéficier que 2 ans après l’année de versement des rémunérations. Par conséquent, pour accélérer le processus de dopage de la compétitivité des entreprises, l’Etat a mis en place, via BPI France, un système dit de de préfinancement « avance + emploi » permettant aux entreprises de demander le versement anticipé du CICE. Ce préfinancement peut se porter à 85% du montant du CICE. Pour cela, il suffit d’effectuer, en ligne, sa demande de préfinancement ici : http://cice.bpifrance.fr/

UTILISATION DU CICE

Il est à noter que le CICE a été mis en place pour booster la compétitivité des entreprises et leur permettre d’embaucher, d’investir, de trouver de nouveaux marchés. En aucun cas le CICE n’a été créé pour financer une augmentation de la part des bénéfices distribués ou une hausse de la rémunération des dirigeants. Par conséquent, et pour contrôler l’utilisation du CICE, les entreprises doivent retracer dans leurs comptes l’utilisation qu’elles font de ce « ballon d’oxygène ».

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