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Contrôle fiscal : quelques conseils

Publié le 7 avril 2015

50 000 : c’est le nombre moyen d’entreprises sujettes à un contrôle fiscal en France. Autant dire que tout entrepreneur a de nombreuses chances d’y passer. Pour autant, quand on ne fraude pas sciemment, un contrôle fiscal fait en général plus de peur que de mal. Mais pour que tout se passe le mieux possible, il est toujours préférable de bien s’y préparer.

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Contrôle fiscal : le déroulement

C’est par le biais d’un avis envoyé par courrier que l’administration vous fait savoir que votre entreprise va faire l’objet d’un contrôle fiscal. Cet avis vous est envoyé généralement entre 15 et 21 jours avant la date prévue de première rencontre avec le contrôleur.

Au cours de cette première rencontre, le contrôleur voudra simplement vous rencontrer, que vous lui expliquiez comment fonctionne votre entreprise, etc. C’est également lors de cette première rencontre qu’il vous indiquera la manière dont se déroulera le contrôle. Sachez qu’en général, un contrôle fiscal se déroule sur une dizaine de ½ journées, à raison d’au moins 1 par semaine. Au cours de ces séances, le contrôleur vérifiera les comptes de votre entreprise, la comptabilité, les déclarations fiscales et sociales, les fiches de paie, contrats de travail, contrats avec les fournisseurs, factures, etc. Bref, il épluchera l’activité économique, financière et comptable de votre entreprise pour s’assurer qu’aucune erreur n’a été commise.

En général, il regardera jusqu’à 3 ans en arrière au maximum, sauf en cas de suspicion d’activités occultes.

Ne reportez pas le premier rendez-vous !

Oui, la loi vous autorise à reporter les rendez-vous avec le contrôleur. Et c’est normal : votre activité continue, vous ne pouvez pas tout arrêter et tout modifier pour coller avec l’emploi du temps de l’émissaire de l’administration. Mais reporter le tout premier rendez-vous est une erreur stratégique. Car en faisant cela, vous dites au contrôleur que vous ne voulez pas de lui dans votre entreprise. Or, si vous n’avez rien à vous reprocher, pourquoi ne voulez-vous pas de lui ? Ou pire : si vous ne voulez pas de lui dans vos locaux, est-ce parce que vous le méprisez ? Imaginez la manière dont se dérouleront les 10 semaines suivantes…

Donc vous pouvez tout à fait reporter les rendez-vous suivants en cas de besoin ; mais le premier, surtout pas.

Pas d’expert le premier jour !

« Je ne parlerai qu’en présence de mon avocat/comptable »… quelle phrase de coupable ! Oui, la loi vous autorise à être accompagné d’un avocat, et ce dès le premier rendez-vous. Mais pourquoi faire, si vous n’avez rien à cacher ? Le premier rendez-vous est une simple prise de connaissance ; pas besoin d’avocat. Qu’ensuite vous fassiez intervenir votre avocat fiscaliste, votre expert-comptable, votre directeur financier, etc. pour répondre aux questions pointues du contrôleur, cela va de soi. Mais le premier jour, non : vous donneriez une mauvaise image de vous.

Soyez serein et courtois

Attention, vous allez découvrir un secret mystérieux : un contrôleur fiscal est un être humain, avec des sentiments. C’est une terrible découverte, mais c’est vrai…

Trêve de plaisanterie : imaginez que l’on vous accueille avec une tête de trois pieds de long, en étant désagréable, en faisant des réflexions inadaptées et en refusant tout ce que vous demandez. Comment réagiriez-vous ? Eh bien le contrôleur fiscal vit ce genre de situation à chaque fois qu’il va dans une entreprise. Soyez courtois, serein et sobre (inutile d’être obséquieux, cela rend généralement suspicieux) et tout se passera bien ; le contrôleur pourrait même vous être reconnaissant pour le respect que vous témoignez.

Préparez les papiers et les interlocuteurs

Vous savez que le contrôleur va tout inspecter sur les 2 ou 3 dernières années. Alors facilitez le travail et préparez tous les documents bien rangés dans des dossiers et faites le point avec les experts concernés (avocat, avocat fiscaliste, expert-comptable, directeur financier, etc.).

En étant organisé, préparé, serein, respectueux et courtois, votre contrôle fiscal devrait bien se dérouler… sauf si vous avez sciemment commis des erreurs…

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