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Cause réelle et sérieuse pour licencier un salarié

Publié le 7 avril 2015
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Tout d’abord, il est important de préciser que, légalement, l’employeur ne peut en aucun cas licencier un salarié sans un motif valide. La validité en question réside dans la cause du licenciement qui doit obligatoirement être réelle et sérieuse. Le licenciement, mode de rupture de contrat de travail initié par l’employeur, est encadré par une réglementation des plus sévères.

Définition d’une cause réelle et sérieuse de licenciement

De manière générale, peu importe si le motif du licenciement est économique ou personnel, l’essentiel est que la cause soit réelle et sérieuse.

Réelle : autrement dit, factuelle. La cause est réelle lorsqu’elle est fondée sur des faits :

  • Objectifs (non subjectifs ou « émotionnels »)
  • Incontestables
  • Exacts (le motif invoqué ne doit pas cacher un autre motif)
  • Précis
  • Matériellement vérifiables

Sérieuse : autrement dit suffisamment importante pour justifier que le licenciement devienne inévitable. La cause doit donc nécessairement être caractérisée par un certain degré de gravité.

Motifs non réglementaires de licenciement

La législation ainsi que la jurisprudence ont expressément interdit certains motifs de licenciement, dont, notamment :

– Tous les aspects qui relèvent de la vie privée du salarié. À savoir : l’âge, le sexe, l’apparence physique, les mœurs, la situation familiale, les activités syndicales, les convictions religieuses ou politiques…

– La simple expression (de la part du salarié) d’une opinion relative aux conditions de travail dans l’entreprise

– L’abandon physique et temporaire du salarié de son poste, à cause d’un danger grave pour sa santé ou sa vie

-Le refus de travailler à temps partiel (lorsque le salarié est embauché à temps plein)

– Les cas de harcèlement moral et/ou sexuel

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