Les normes de sécurité dans un établissement commercial

A quelle catégorie appartient votre local commercial ?

En fonction de sa catégorie, votre local commercial devra en effet obéir à des normes de sécurité différentes, il est donc indispensable pour vous de déterminer le nombre de personnes que votre ERP est susceptible d’accueillir :

• Catégorie 1 : + de 1500 personnes
• Catégorie 2 : de 701 à 1500 personnes
• Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes
• Catégorie 4 : de 201 à 300 personnes
• Catégorie 5 : Jusqu’à 200 personnes (100 personnes par étage)

Si votre établissement commercial appartient à l’une des 4 premières catégories, les normes de sécurité incendie et accessibilité seront obligatoirement contrôlées. Si votre local appartient à la 5e catégorie, seule la norme d’accessibilité sera contrôlée.
A noter cependant : quelle que soit la catégorie de votre ERP, si c’est un ERP « M » (la lettre « M » désignant les magasins et centres commerciaux), il vous faudra obligatoirement demander une autorisation d’ouverture !

Travaux de mise aux normes : ne construisez pas à l’aveuglette !

Votre projet de travaux d’aménagement ou de construction de votre local commercial doit avant tout faire l’objet d’une demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire. Votre dossier devra s’accompagner d’une notice de sécurité rappelant les équipements qui seront mis en place dans le respect de la réglementation. Ce document peut s’avérer délicat à rédiger car il nécessite une certaine expertise : n’hésitez pas à faire appel à un bureau d’étude.

N’entamez les travaux qu’après la notification du permis de travaux ou de construction, sans quoi vous serez peut-être contraint de stopper les machines… avec les pertes financières que cela implique.

A la fin des travaux, pensez à ouvrir un registre de sécurité, qu’il vous faudra compléter au fur et à mesure. Ce document résume toutes les informations relatives à la sécurité de votre établissement : travaux effectués, équipements installés, formations dispensées au personnel… En cas de sinistre, le registre de sécurité sera consulté par les experts des assurances afin de vérifier que toutes les règles ont été suivies.

Les règles de sécurité imposées à la construction des ERP sont précises et nombreuses.

Pour avoir la garantie de la conformité de votre établissement, n’hésitez pas à faire appel à un architecte ayant reçu l’agrément « sécurité ». Il est également très important de consulter les services de la mairie de la ville dans laquelle vous souhaitez implanter votre établissement commercial, ainsi que la préfecture de son département, voire la préfecture de police à Paris. Enfin, de nombreuses informations sont disponibles sur le site du ministère de l’économie, du développement durable et de l’énergie.

Equipements de sécurité et d’accessibilité, les indispensables de votre établissement commercial

En termes de sécurité, les équipements indispensables sont les suivants :

• Equipements anti-incendie : un extincteur par niveau, et pour 200 ou 300 m² ; un système de sécurité incendie, dont la catégorie sera à choisir en fonction du type de local commercial ; un dispositif d’alarme qui alertera le public en cas d’incendie ou autre danger ;

• Eclairages : ces éclairages d’urgence continuent à prodiguer suffisamment de lumière en cas de coupure électrique sur le circuit principal : il peut s’agir d’un éclairage d’évacuation ou d’un éclairage d’ambiance, en fonction de la catégorie de l’ERP ;

• Affichage : vos affiches de sécurité doivent regrouper les numéros d’urgence, résumer la marche à suivre en cas d’incendie, et présenter un plan précis des lieux. On retrouvera notamment sur ce plan les issues de secours et la façon d’y accéder, l’emplacement des placards électriques, les lieux de stockage de substances chimiques, inflammables, etc.

Les ERP doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les normes d’accessibilité concernent tous les types d’handicap. Le but est que les personnes handicapées puissent procéder à leur achat ou loisir comme tout autre personne : circulation, accès, utilisation équipements et prestation, repère et communication. 

Des dérogations peuvent être accordées en cas : 

• d’impossibilité technique
• de contraintes liées à la conservation du patrimoine
• de disproportion manifeste entre les améliorations apportées par la mise en accessibilité et leurs coûts, leurs effets sur l’usage du bâtiment et de ses abords. 

Petite-Entreprise.net peut accompagner le gérant de l’entreprise dans sa mise aux normes. Nous disposons d’un réseau de consultants compétents et engagés dans une démarche qualité, qui sont là pour aider les TPE et PME à faire face à l’avenir.