/P-3626-82-G1-risques-et-obligations-du-document-unique-de-securite.html
AccueilRisques et obligations du Document Unique d’Évaluation des Risques

Risques et obligations du Document Unique d’Évaluation des Risques

Publié le 7 avril 2015

Pour être en conformité avec les textes de loi du Code du travail, tout employeur est tenu d’établir un Document Unique d’Évaluation des Risques (D.U.E.R.). Quelque soit le secteur d’activité de l’entreprise ou l’effectif de ses salariés, ce Document est unique et obligatoire pour toute unité de travail et ce même en cas de risques minimes encourus. Tout contrôle engage ainsi les responsabilités du chef d’entreprise en termes de santé et de sécurité des travailleurs. Pourquoi faire un D.U.E.R. et quels sont les risques éventuels ?

Besoin d'aide pour vos obligations ?
Appelez-moi !
Philippe et Pascale CACHOT
Prendre rendez-vous

Quelle utilité pour le D.U.E.R. ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques (D.U.E.R.) est un document obligatoire servant à répertorier les risques professionnels auxquels sont soumis les employés sur leur lieu de travail. Il sert aussi à mettre en place des stratégies préventives par le biais de la formation et de l’information en matière de sécurité, d’hygiène et de santé. C’est donc une obligation légale mais également une nécessité préventive que de détenir un D.U.E.R. au sein de chaque unité de travail. Il est également le document essentiel à présenter lors d’inspections ou de contrôles de travail et ce que les autorités de droit exigeront de voir en cas d’accidents de travail ou de maladies professionnelles.

Quels risques encourus en cas de non existence de D.U.E.R. ?

Il faut savoir que l’employeur est tenu non seulement d’élaborer un D.U.E.R. mais de le mettre à jour au moins annuellement, sauf émergence de nouveaux facteurs ou paramètres impactant la sécurité et la santé des salariés dans l’exercice de leur fonction. Des amendes sont prévues en cas de non détention du D.U.E.R. et sont d’autant plus importantes et sévères en cas de récidive. L’employeur peut également se voir infliger l’augmentation de ses cotisations d’accident de travail. Cependant en cas d’accident de travail et de faute inexcusable avérée, le dirigeant devient ainsi attaquable sur son patrimoine. Seul élément de recours pour une défense dans ce cas de figure, il s’agit du D.U.E.R. dont la perspicacité du contenu doit mettre en relief le sérieux avec lequel l’employeur a identifié, évalué, analysé et maîtrisé les dangers auxquels sont soumis les travailleurs de son entreprise. Ne pas réaliser son D.U.E.R. est donc un gros risque inutile plutôt qu’une économie de bout de chandelle qui mettrait plus en danger la société qu’il ne lui ferait faire une quelconque épargne.

Ainsi, il apparaît crucial de ne pas négliger la mise en place de son D.U.E.R. au risque de courir à sa perte et à celle de son entreprise en cas de fâcheux accidents de travail. Donc, même si le chef d’entreprise que vous êtes n’a pas de temps à consacrer à cette tâche, faites appel à des professionnels qui vous réaliseront votre document en bonne et due forme. Et vous, comment avez-vous réalisé votre D.U.E.R. ?

CAS PRATIQUE 

Découvrez comment Vincent Cordonnier à aider un patron d’entreprise (boulanger-pâtissier) situé dans la région Haut-de-France.

Situation de départ : 

Lorsque j’ai été contacté par mon client, sa demande était simple : Il n’avait pas de Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels affiché ou disponible dans son entreprise. Dans le cas d’une visite de l’inspection du travail de sa région, ce chef d’entreprise risquait de 1 500 € à 3 000 € d’amende. 

Les actions menées : 

Il a fallu faire deux choses très simples : rédiger et rendre le document obligatoire visible. Puis j’ai proposé au dirigeant de former rapidement et nommer un « Référent Sécurité ». Il est désormais le garant des bonnes pratiques sur cette thématique. 

Les résultats : 

Non seulement l’entreprise est conforme à la réglementation mais le dirigeant évite une éventuelle amende de 1 500 €.

Cette situation ressemble à la vôtre ? Contactez-nous vite ! 

Vous aimeriez faire réaliser votre Document Unique rapidement par un tiers, mais vous n’êtes pas convaincu ?

Stéphane s’est vu remettre son D.U.E.R. avec 48H d’avance sur la date prévue.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'aide pour vos obligations ?
Appelez-moi !
Philippe et Pascale CACHOT
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être aux normes
Gestion des risques 07-04-2015
À quoi sert le Document Unique d'Évaluation des Risques ?
Lire la suite
Être aux normes
Conseils dirigeant 07-04-2015
Modèle et exemple de Document Unique d'Évaluation des Risques
Lire la suite
Être aux normes
Gestion des risques 07-04-2015
Comment élaborer un Document Unique d'Evaluation des Risques ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
05-12-2022
La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 🚨 Réservez vite votre place pour ce webinaire de notre partenaire Rivalis 🚨 💪 Le conseiller expert …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2022
🚨 Alerte Webinaire ! 🚨 La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 💪 David Ferraris, conseiller Rivalis expert des commerçants et artisans, …
Fiche pratique
Trouver des clients 21-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2022
🚨 Ne manquez pas ce webinaire de notre partenaire Rivalis sur les problématiques de l'embauche et de la fidélisation des équipes ! C'est ce soir, dès 18h par ici …
Conseiller
Frédéric GILLIOZ
Conseil en gestion d’entreprise
MARCELLAZ
(74) Haute Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-10-2022
[Cas pratique] Comment maîtriser votre rentabilité ? 🧐 Thierry Danse, notre expert en entreprise, s'est plié à l'exercice pour aider un cabinet de coachs en ressources humaines ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-10-2022
[Plombiers] Besoin de bons tuyaux pour piloter votre entreprise ? 👨‍🔧 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #plombier #conseil #entreprise #dirigeant
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-10-2022
[Fiche pratique] Embauches : comment créer une annonce efficace ? 💪 Quels dirigeants n’a pas eu des difficultés à recruter ? Quand tout le monde cherche les mêmes profils : Comment se …
Fiche pratique
Trouver des clients 20-10-2022
Les astuces pour bien aménager son bureau
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-09-2022
[Prospérine en parle] Le recrutement 🚀 Eh oui, le recrutement est devenu une grande difficulté pour vous les dirigeants... 👀 Les points importants pour un recrutement qui déchire …
Conseiller
Valérie CERBELAUD
Conseil en gestion d’entreprise
RENNES
(35) Ille et Vilaine
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-09-2022
[Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Fiche pratique
Fidéliser ses clients 12-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Conseiller
William BONNET
Conseil en pilotage d’entreprise
OLONNE-SUR-MER
(85) Vendée
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Fiche pratique
Statut juridique 12-10-2022
Comment créer sa première boutique en ligne ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Conseiller
Blanche JEANCLERC
Conseil en gestion d’entreprise
VAUX-ET-CHANTEGRUE
(25) Doubs
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°3 : Les très petites entreprises ont un avenir prometteur ! Les très petites entreprises ont un avenir prometteur en France. Avec des chiffres en hausse, elles sont bien …
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Fiche pratique] Réseaux sociaux : que faire en cas de bad buzz ? Depuis l’explosion de l’usage des réseaux sociaux par les consommateurs, toutes les entreprises ont désormais également leur …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°2 : Les très petites entreprises ont un impact positif sur l'emploi ! Selon une étude réalisée en 2017, les très petites entreprises (TPE) représentent 99,8% des …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-09-2022
Embauches : Comment créer une annonce efficace ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°1 : Les très petites entreprises ont besoin d'un soutien pour se développer ! Selon une étude de la BPI, près de la moitié (48%) des TPE françaises ont déclaré que le …
Conseiller
Matthieu BOURDOIS
Conseil en gestion d’entreprise
FRANCHEVILLE
(69) Rhône-Alpes
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-08-2022
[Nouvelles] Cette semaine, Petite-entreprise vous présente les 3 faits à connaître sur les TPE en France. Restez connecté !😁 #conseiller #entrepreneur #dirigeants #artisanat #artisan …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.