/P-3626-82-G1-risques-et-obligations-du-document-unique-de-securite.html
Fiche
15497 --- Obligatoire, le document unique de sécurité répertorie les risques professionnels auxquels sont soumis vos employés sur leur lieu de travail.
AccueilRisques et obligations du Document Unique d’Évaluation des Risques

Risques et obligations du Document Unique d’Évaluation des Risques

Publié le 7 avril 2015

Pour être en conformité avec les textes de loi du Code du travail, tout employeur est tenu d’établir un Document Unique d’Évaluation des Risques (D.U.E.R.). Quelque soit le secteur d’activité de l’entreprise ou l’effectif de ses salariés, ce Document est unique et obligatoire pour toute unité de travail et ce même en cas de risques minimes encourus. Tout contrôle engage ainsi les responsabilités du chef d’entreprise en termes de santé et de sécurité des travailleurs. Pourquoi faire un D.U.E.R. et quels sont les risques éventuels ?

Besoin d'aide pour vos obligations ?
Appelez-moi !
Julien PECQUERY
Prendre rendez-vous

Quelle utilité pour le D.U.E.R. ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques (D.U.E.R.) est un document obligatoire servant à répertorier les risques professionnels auxquels sont soumis les employés sur leur lieu de travail. Il sert aussi à mettre en place des stratégies préventives par le biais de la formation et de l’information en matière de sécurité, d’hygiène et de santé. C’est donc une obligation légale mais également une nécessité préventive que de détenir un D.U.E.R. au sein de chaque unité de travail. Il est également le document essentiel à présenter lors d’inspections ou de contrôles de travail et ce que les autorités de droit exigeront de voir en cas d’accidents de travail ou de maladies professionnelles.

Quels risques encourus en cas de non existence de D.U.E.R. ?

Il faut savoir que l’employeur est tenu non seulement d’élaborer un D.U.E.R. mais de le mettre à jour au moins annuellement, sauf émergence de nouveaux facteurs ou paramètres impactant la sécurité et la santé des salariés dans l’exercice de leur fonction. Des amendes sont prévues en cas de non détention du D.U.E.R. et sont d’autant plus importantes et sévères en cas de récidive. L’employeur peut également se voir infliger l’augmentation de ses cotisations d’accident de travail. Cependant en cas d’accident de travail et de faute inexcusable avérée, le dirigeant devient ainsi attaquable sur son patrimoine. Seul élément de recours pour une défense dans ce cas de figure, il s’agit du D.U.E.R. dont la perspicacité du contenu doit mettre en relief le sérieux avec lequel l’employeur a identifié, évalué, analysé et maîtrisé les dangers auxquels sont soumis les travailleurs de son entreprise. Ne pas réaliser son D.U.E.R. est donc un gros risque inutile plutôt qu’une économie de bout de chandelle qui mettrait plus en danger la société qu’il ne lui ferait faire une quelconque épargne.

Ainsi, il apparaît crucial de ne pas négliger la mise en place de son D.U.E.R. au risque de courir à sa perte et à celle de son entreprise en cas de fâcheux accidents de travail. Donc, même si le chef d’entreprise que vous êtes n’a pas de temps à consacrer à cette tâche, faites appel à des professionnels qui vous réaliseront votre document en bonne et due forme. Et vous, comment avez-vous réalisé votre D.U.E.R. ?

CAS PRATIQUE 

Découvrez comment Vincent Cordonnier à aider un patron d’entreprise (boulanger-pâtissier) situé dans la région Haut-de-France.

Situation de départ : 

Lorsque j’ai été contacté par mon client, sa demande était simple : Il n’avait pas de Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels affiché ou disponible dans son entreprise. Dans le cas d’une visite de l’inspection du travail de sa région, ce chef d’entreprise risquait de 1 500 € à 3 000 € d’amende. 

Les actions menées : 

Il a fallu faire deux choses très simples : rédiger et rendre le document obligatoire visible. Puis j’ai proposé au dirigeant de former rapidement et nommer un « Référent Sécurité ». Il est désormais le garant des bonnes pratiques sur cette thématique. 

Les résultats : 

Non seulement l’entreprise est conforme à la réglementation mais le dirigeant évite une éventuelle amende de 1 500 €.

Cette situation ressemble à la vôtre ? Contactez-nous vite ! 

Vous aimeriez faire réaliser votre Document Unique rapidement par un tiers, mais vous n’êtes pas convaincu ?

Stéphane s’est vu remettre son D.U.E.R. avec 48H d’avance sur la date prévue.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'aide pour vos obligations ?
Appelez-moi !
Julien PECQUERY
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être aux normes
Gestion des risques 07-04-2015
À quoi sert le Document Unique d'Évaluation des Risques ?
Lire la suite
Être aux normes
Conseils dirigeant 07-04-2015
Modèle et exemple de Document Unique d'Évaluation des Risques
Lire la suite
Être aux normes
Gestion des risques 07-04-2015
Comment élaborer un Document Unique d'Evaluation des Risques ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
17-03-2023
Menuisiers et artisans, vous êtes sous l'eau ? On vous relaie cette bouée 🛟, bon plan de Rivalis, l'un de nos partenaires et 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE en France. …
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-03-2023
Lancer sa boîte ne devrait pas être source de problèmes ! 😰 Bien souvent ce qui vous freine, c'est l'idée même de se lancer et l'appréhension de le faire seul. Et s'il suffisait de suivre …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 13-03-2023
Comment créer son entreprise de menuiserie en 7 étapes ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-03-2023
[Spécial Menuisiers] Voici un témoignage qui montre comment cette menuiserie a réussi à améliorer ses résultats, sa trésorerie et ses modes de gestion. Grâce à ses efforts, son travail …
Conseiller
Delphine NAUWYNCK
Conseil en gestion d’entreprise
CHANTILLY
(60) Oise
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-03-2023
Le TU qui TUE... Un problème de gestion bien méconnu, qui peut parfois être responsable d'incompréhensions et de tensions au sein de son entreprise. 🙄 🧐Parlez-vous de la bonne manière à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-03-2023
Et on continue ce mois spécial Menuisiers avec un focus sur les 👉 BONNES PRATIQUES 👈 à adopter pour pallier aux ⚠ PROBLEMES DE RECRUTEMENT ⚠ dans le secteur de la menuiserie ! 🫵 Et …
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-03-2023
[SPECIAL MENUISIERS] 2 Menuisiers vous livrent leurs secrets pour bien piloter sa boîte ! 😍 👉 Besoin de business ? Pas assez de temps pour vous ? Souci d'embauche ou d'organisation de vos …
Fiche pratique
Chiffre d’affaires 09-03-2023
Financer facilement son projet avec Younited Credit
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-03-2023
[Spécial Menuisiers] Faites le point sur la situation de votre entreprise ! 💪 Répondez à quelques questions concernant les différents aspects de votre gestion et recevez votre résultat …
Conseiller
Jérémy DEBORD BOST
Coaching et accompagnement du dirigeant
TRÉMINIS
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-03-2023
Vous avez l'impression que vos interlocuteurs se vexent vite ? Et si le vrai problème, c'était votre manière de vous adresser à eux 🤔 Améliorez votre communication grâce à cette technique …
Facebook
Petite-Entreprise.net
01-03-2023
Ce mois-ci, les menuisiers sont à l'honneur chez @petite-entreprise.net ! 🦸‍♀️ Alors pour commencer, voici un témoignage qui montre comment cette menuiserie est sortie d'une situation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-02-2023
Menuisiers : Manque de temps, problèmes de recrutement ou défaut de trésorerie ? Que faites-vous pour changer cette situation ? Eux ont trouvé la solution ! Découvrez-là par ici …
Fiche pratique
Développer son entreprise 07-03-2023
Comment et pourquoi migrer vers SAP S/4HANA ? Quels avantages ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-02-2023
Conseiller
Juan PASCUAL
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-FIRMIN
(71) Saône et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-01-2023
⚠️ Êtes-vous à jour dans votre affichage obligatoire ? 🤔 Le saviez-vous ? L'affichage obligatoire est exigé pour toute entreprise d'au moins 1 salarié. Un défaut d’affichage peut …
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-01-2023
👩🏼‍🍳🔥 Episode inédit de Cauchemar en cuisine ce lundi 2 janvier à 21h10 sur M6 ! Notre partenaire Rivalis, expert en pilotage d'entreprise, vous propose un accompagnement sur mesure …
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-01-2023
Fiche pratique
Conseils dirigeant 23-02-2023
Comment recruter et fidéliser une main-d'œuvre qualifiée pour les entreprises de menuiserie
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Conseiller
Laurent MICHAUX
Conseil en gestion d’entreprise
PEROLS
(34) Hérault
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-12-2022
La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 🚨 Réservez vite votre place pour ce webinaire de notre partenaire Rivalis 🚨 💪 Le conseiller expert …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2022
🚨 Alerte Webinaire ! 🚨 La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 💪 David Ferraris, conseiller Rivalis expert des commerçants et artisans, …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 22-02-2023
Le TU qui TUE : un basique du management qui reste trop méconnu
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2022
🚨 Ne manquez pas ce webinaire de notre partenaire Rivalis sur les problématiques de l'embauche et de la fidélisation des équipes ! C'est ce soir, dès 18h par ici …
Conseiller
Gilles VIGNON
Conseil en comptabilité
Mamoudzou
(97) DOM
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-10-2022
[Cas pratique] Comment maîtriser votre rentabilité ? 🧐 Thierry Danse, notre expert en entreprise, s'est plié à l'exercice pour aider un cabinet de coachs en ressources humaines ! …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.