Risques et obligations du Document Unique d'Évaluation des Risques

Risques et obligations du Document Unique d'Évaluation des Risques

Gestion d'entreprise • Publié le vendredi 22 février 2013, mis à jour le jeudi 29 novembre 2018

Pour être en conformité avec les textes de loi du Code du travail, tout employeur est tenu d’établir un Document Unique d'Évaluation des Risques (D.U.E.R.). Quelque soit le secteur d’activité de l’entreprise ou l’effectif de ses salariés, ce Document est unique et obligatoire pour toute unité de travail et ce même en cas de risques minimes encourus. Tout contrôle engage ainsi les responsabilités du chef d’entreprise en termes de santé et de sécurité des travailleurs. Pourquoi faire un D.U.E.R. et quels sont les risques éventuels ?

Quelle utilité pour le D.U.E.R. ?

Le Document Unique d'Évaluation des Risques (D.U.E.R.) est un document obligatoire servant à répertorier les risques professionnels auxquels sont soumis les employés sur leur lieu de travail. Il sert aussi à mettre en place des stratégies préventives par le biais de la formation et de l’information en matière de sécurité, d’hygiène et de santé. C’est donc une obligation légale mais également une nécessité préventive que de détenir un D.U.E.R. au sein de chaque unité de travail. Il est également le document essentiel à présenter lors d’inspections ou de contrôles de travail et ce que les autorités de droit exigeront de voir en cas d’accidents de travail ou de maladies professionnelles.

Quels risques encourus en cas de non existence de D.U.E.R. ?

Il faut savoir que l’employeur est tenu non seulement d’élaborer un D.U.E.R. mais de le mettre à jour au moins annuellement, sauf émergence de nouveaux facteurs ou paramètres impactant la sécurité et la santé des salariés dans l’exercice de leur fonction. Des amendes sont prévues en cas de non détention du D.U.E.R. et sont d’autant plus importantes et sévères en cas de récidive. L’employeur peut également se voir infliger l’augmentation de ses cotisations d'accident de travail. Cependant en cas d’accident de travail et de faute inexcusable avérée, le dirigeant devient ainsi attaquable sur son patrimoine. Seul élément de recours pour une défense dans ce cas de figure, il s’agit du D.U.E.R. dont la perspicacité du contenu doit mettre en relief le sérieux avec lequel l’employeur a identifié, évalué, analysé et maîtrisé les dangers auxquels sont soumis les travailleurs de son entreprise. Ne pas réaliser son D.U.E.R. est donc un gros risque inutile plutôt qu’une économie de bout de chandelle qui mettrait plus en danger la société qu’il ne lui ferait faire une quelconque épargne.

Ainsi, il apparaît crucial de ne pas négliger la mise en place de son D.U.E.R. au risque de courir à sa perte et à celle de son entreprise en cas de fâcheux accidents de travail. Donc, même si le chef d’entreprise que vous êtes n’a pas de temps à consacrer à cette tâche, faites appel à des professionnels qui vous réaliseront votre document en bonne et due forme. Et vous, comment avez-vous réalisé votre D.U.E.R. ?

CAS PRATIQUE 

Découvrez comment Vincent Cordonnier à aider un patron d'entreprise (boulanger-pâtissier) situé dans la région Haut-de-France.

Situation de départ : 

Lorsque j’ai été contacté par mon client, sa demande était simple : Il n’avait pas de Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels affiché ou disponible dans son entreprise. Dans le cas d’une visite de l’inspection du travail de sa région, ce chef d’entreprise risquait de 1 500 € à 3 000 € d’amende. 

Les actions menées : 

Il a fallu faire deux choses très simples : rédiger et rendre le document obligatoire visible. Puis j’ai proposé au dirigeant de former rapidement et nommer un « Référent Sécurité ». Il est désormais le garant des bonnes pratiques sur cette thématique. 

Les résultats : 

Non seulement l’entreprise est conforme à la réglementation mais le dirigeant évite une éventuelle amende de 1 500 €.

Cette situation ressemble à la vôtre ? Contactez-nous vite ! 

Vous aimeriez faire réaliser votre Document Unique rapidement par un tiers, mais vous n'êtes pas convaincu ?

Stéphane s'est vu remettre son D.U.E.R. avec 48H d'avance sur la date prévue.

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