AccueilDéfinition du D.U.E.R.

Définition du D.U.E.R.

Publié le 7 avril 2015

Le code de Travail exige, depuis 2001, que toutes les entreprises définissent et mettent en place un document regroupant tous les risques professionnels qui peuvent nuire à la sécurité des travailleurs sur leur lieu de travail. Quelles sont les exigences du D.U.E.R.(Document Unique de l’Évaluation des Risques), y a-t-il des sanctions prévues en cas de non respect de cette procédure ?

Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Arnaud VULLIEZ-CADET
Prendre rendez-vous

Qu’est-ce que le D.U.E.R. ?

D.U.E.R. est l’acronyme de « Document Unique de l’Évaluation des Risques ». Le D.U.E.R. est un document qui a été créé le 5 novembre 2001 par le décret n°2001-1016. Il oblige tout employeur ou chef d’établissement ayant un ou plusieurs salariés à répertorier et évaluer tous les risques professionnels susceptibles de nuire à la sécurité des travailleurs. Il répertorie tous les risques qui pourraient être encourus par les salariés de l’entreprise.

Le Document Unique de l’Évaluation des Risques doit être mis à jour de manière fréquente, au moins une fois par an et ceci lors de chaque décision d’aménagement qui apporterait des modifications des conditions d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail et lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

L’obligation d’affichage

L’employeur doit afficher obligatoirement, dans une place convenable et aisément accessible, un avis qui indiquerait aux travailleurs les modalités d’accès afin qu’ils puissent le consulter. Dans les entreprises ou n’importe quel établissement doté d’un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que ce dernier.

Outre qu’aux travailleurs, le D.U.E.R. est également tenu à la disposition des membres du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel, des agents des services de préventions des organismes de sécurité sociale, des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail, des inspecteurs de radioprotections pour les installations concernées.

Depuis le décret du 12 mai 2009, les employeurs sont aussi tenus d’assurer une formation à la sécurité pour les travailleurs titulaires d’un CDD, les salariés temporaires et les stagiaires si leurs postes sont exposés à des risques.

Le D.U.E.R. oblige l’employeur à évaluer tous les risques susceptibles de nuire à la santé des salariés mais il est aussi tenu de mettre en œuvre des actions de prévention. Une fois décidées, ces actions doivent  toucher l’ensemble des activités de l’établissement.

Ainsi le D.U.E.R. devra contenir, en plus des risques répertoriés, les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.

Les sanctions prévues

Selon la faute commise par l’employeur, la sanction peut être plus ou moins lourde :

  • En cas de non transcription d’un risque apparent ou de non mise à jour, l’employeur s’expose à une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (1500 €).

  • La non mise à disposition du document à des instances représentatives du personnel peut entraîner un emprisonnement d’un an et une amende de 3750 € ou de l’une de ces deux peines. Si ce sont les agents de l’inspection du travail qui sont concernés, l‘employeur risque une contravention de 3ème classe de 450 €.

  • L’absence de Document Unique peut être considérée comme une circonstance aggravante. L’employeur ou le chef d’établissement risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 € d’amende.

CAS PRATIQUE 

Découvrez comment Vincent Cordonnier à aider un patron d’entreprise (boulanger-pâtissier) situé dans la région Haut-de-France.

Situation de départ : 

Lorsque j’ai été contacté par mon client, sa demande était simple : Il n’avait pas de Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels affiché ou disponible dans son entreprise. Dans le cas d’une visite de l’inspection du travail de sa région, ce chef d’entreprise risquait de 1 500 € à 3 000 € d’amende. 

Les actions menées : 

Il a fallu faire deux choses très simples : rédiger et rendre le document obligatoire visible. Puis j’ai proposé au dirigeant de former rapidement et nommer un « Référent Sécurité ». Il est désormais le garant des bonnes pratiques sur cette thématique. 

Les résultats : 

Non seulement l’entreprise est conforme à la réglementation mais le dirigeant évite une éventuelle amende de 1 500 €.

 Cette situation ressemble à la vôtre ? Contactez-nous vite !


Vous souhaitez réaliser ou mettre à jour votre DUER ? Alexandre vous répond ! 


Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Arnaud VULLIEZ-CADET
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

07.04.2015
Les sanctions liées au D.U.E.R.
Lire la suite
07.04.2015
Les obligations du Document Unique d'Évaluation des Risques
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
17-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui c'est le Blue Monday 🧐 Le Blue Monday est le nom donné au jour le plus déprimant de l'année par une campagne britannique. Ce lundi, le 3ème de janvier, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-01-2022
Ce soir c'est le week-end ! 🥳 Chef d'entreprise et repos ne sont pas des termes qui semblent aller ensemble ? Pourtant, prendre son week-end ou des vacances ne sont en aucun cas un abandon de …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 19.12.2021
Consultants : soignez votre look
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-01-2022
[Inspiration] Croyez-vous qu'un sportif de haut niveau attende d'être le meilleur pour faire appel à un coach ? 🏋️‍♀️ Ne lui faut-il pas plutôt un coach pour être le meilleur ? Pour …
Conseiller
Maurice KUPFER
Conseil en gestion d’entreprise
OBERNAI
(67) Bas Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-01-2022
[Cas pratique] Comment cette entreprise a augmenté son résultat de 34 000€ ? 🧐 -Les constats de l'entreprise : 📉Gros impayés. 📉Vague idée de la rentabilité de ses …
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-01-2022
[Les patrons osent tout] Qualité n°1 : Le courage 🤩 Notre partenaire Rivalis soutient l'audace des patrons d'entreprises avec leur mouvement Les patrons osent tout ! 💪 Retrouvez chaque mois …
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui parlons du "Lean management" ou plutôt l'art de doper sa rentabilité. ça vous parle ? 🧐 Le principe fondamental du lean management est de « dégraisser » …
Fiche pratique
Pilotage d’entreprise 17.12.2021
Comment bien anticiper l’année à venir ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-01-2022
[Bonne résolution n°2] Aujourd'hui, nous allons vous donner des conseils pour démarrer 2022 du bon pied et vous donner 5 conseils clés pour devenir un excellent chef d'entreprise ! 🔥 « Pour …
Conseiller
Eric LAROCHE
Conseil en création d’entreprise
LA SEYNE-SUR-MER
(83) Var
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-01-2022
[Info] 915 454 créations d'entreprises sur l'année 2021 en France ! 🥳 Près d'un million d'entreprises créées en un an, c'est du jamais vu en France. On parle même d'un record ! 📈 La …
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-01-2022
Vous n'avez pas encore visité la nouvelle version de notre site internet ? 🧐 À découvrir par ici 👉 https://www.petite-entreprise.net/ Un site plus simple, plus pratique, plus interactif …
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-01-2022
[Bonne résolution] En ce début d'année 2022, quelles sont vos bonnes résolutions ? 🎉 Si vous êtes à cours d'idées, nous en avons pour vous : gagnez en rentabilité et en sérénité ! …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 08.12.2021
Anticiper la hausse du prix des matières premières
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
31-12-2021
Petite-Entreprise.net vous souhaite une excellente année 2022 ! 🥳 Qu'elle soit l'année de tous les succès dans vos projets personnels comme professionnels ! 🤩
Conseiller
Benoit BOQUET
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-MALO
(35) Ille et Vilaine
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-12-2021
[Info] J-2 avant 2022, c'est le moment de penser aux cartes de vœux ! 🎉 Si certains y vont à reculons, d’autres l'utiliseront pour envoyer un message fort et démarrer l’année sur une note …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-12-2021
[Motivation] La motivation des salariés est le moteur de l'entreprise. 💪 En tant que chef d'entreprise, il est important de se préoccuper de la motivation de vos salariés. Quelle que soit la …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-12-2021
[Citation] "J'ai toujours plusieurs projets sur mon bureau. Le plus difficile est de choisir." 🧐 Eh oui 2022 approche ! 🎉 Pour cette nouvelle année vous avez des projets pour votre …
Fiche pratique
Fiscalité 26.11.2021
Projets Outre-Mer : comment disposer d'aides fiscales ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-12-2021
[Conseil n°1] L'anticipation est la clé de la réussite. 💪 Lorsque la fin d'année approche, nous avons tous tendance à faire une rétrospective de l'année qui vient de s'écouler et de …
Conseiller
Frédéric GROSPELLIER
Conseil en gestion d’entreprise
BERSAILLIN
(39) Jura
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 24 🎅 24 décembre 2021 Entre le champagne, le fois gras et les huîtres vous avez une idée de génie. 💡 En discutant avec votre cousin germain, l'idée prend …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 23 🎅 23 décembre 2021 UNE BELLE HISTOIRE D'ENTREPRENEUR Découvrez dans ce cas pratique la belle histoire d'une entreprise du BTP qui avait une situation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 22 🎅 22 décembre 2021 Créer son entreprise est un beau projet mais certaines étapes sont très importantes à réaliser pour le faire aboutir. 📈 Voici les …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 10.11.2021
Devenir trader : comment se lancer dans le trading ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 21 🎅 21 décembre 2021 L'année 2022 approche à grands pas, c'est le moment de la préparer au mieux 💡 Pour vous aider, voici quelques conseils essentiels pour …
Conseiller
Thierry GAUTIER
Conseil en création d’entreprise
CHASSIEU
(69) Rhône-Alpes
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 20 🎅 20 décembre 2021 Pensez-vous que vous gérez votre entreprise au mieux ? 💪 Nous vous proposons aujourd'hui, pour le 20ème jour du calendrier de l'avent, …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.