Conseil en entreprise, PME & TPE : business plan, trésorerie, rentabilité, développement & gestion d’entreprise
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ou CHSCT, est un comité obligatoire au sein de chaque entreprise comportant plus de 50 employés. Il a été codifié dans les articles L. 4611-1 à L. 4614-16 du Code du travail français.
Il s’agit d’un organisme qui représente le personnel, disposant de pouvoirs décisifs pour tout ce qui concerne les questions de santé. Il se charge principalement de protéger la santé des salariés et s’applique pour améliorer les conditions de travail au sein des entreprises, en relation avec le service des ressources humaines.
Ce comité est doté de personnalité morale et il est représenté par un chef d’établissement et une délégation du personnel. Il peut y avoir également, le médecin du travail, le chef du service de sécurité et des conditions de travail et, toute personne qualifiée de l’établissement désignée par le comité.
Concernant les établissements composés de moins de cinquante employés, le CHSCT est absent. Toutefois, les fonctions qui lui sont normalement attribuées son gérées par des délégués du personnel qui le remplacent. Ceci dit, dans certains cas, qui varient selon la nature des activités entreprises par l’établissement, l’inspecteur du travail peut imposer la création d’un CHSCT même si son effectif est inférieur à cinquante.
Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !
