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Fiche
16279 --- Qu'est ceuq le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, et quel rôle a-t-il dans une entreprise ?
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Définition : qu’est ce que le CHSCT ?

Publié le 7 avril 2015

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ou CHSCT, est un comité obligatoire au sein de chaque entreprise comportant plus de 50 employés. Il a été codifié dans les articles L. 4611-1 à L. 4614-16 du Code du travail français.

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A quoi sert le CHSCT ?

Il s’agit d’un organisme qui représente le personnel, disposant de pouvoirs décisifs pour tout ce qui concerne les questions de santé. Il se charge principalement de protéger la santé des salariés et s’applique pour améliorer les conditions de travail au sein des entreprises, en relation avec le service des ressources humaines.

Par qui est-il représenté ?

Ce comité est doté de personnalité morale et il est représenté par un chef d’établissement et une délégation du personnel. Il peut y avoir également, le médecin du travail, le chef du service de sécurité et des conditions de travail et, toute personne qualifiée de l’établissement désignée par le comité.

Quelles sociétés sont concernées par le CHSCT ?

Concernant les établissements composés de moins de cinquante employés, le CHSCT est absent. Toutefois, les fonctions qui lui sont normalement attribuées son gérées par des délégués du personnel qui le remplacent. Ceci dit, dans certains cas, qui varient selon la nature des activités entreprises par l’établissement, l’inspecteur du travail peut imposer la création d’un CHSCT même si son effectif est inférieur à cinquante.

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