CHSCT – Définition et Missions (Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail)

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) figure parmi les organisations qui défendent l’intérêt du personnel dans une entreprise. En France, selon les articles L.4611 – 1 et L.4614 – 16 du Code du Travail, un CHSCT doit obligatoirement être formé dans les structures disposant d’un minimum de 50 salariés. Notez que, dans certains cas exceptionnels, un comité peut être mis en place dans des entreprises de moins de 50 salariés. Cela dépend du type d’activité de l’établissement concerné, mais aussi des décisions des inspecteurs de travail.

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1/ CHSCT : de quoi s’agit-il ?

Alors que les autres comités interviennent majoritairement dans la sphère économique, le CHSCT, pour sa part, est plutôt orienté vers les questions de sécurité au travail, de santé et des conditions de travail. Présent à la fois dans les secteurs publique et privé, le CHSCT se trouve également dans la fonction publique hospitalière. En règle générale, c’est le chef d’entreprise (ou d’établissement, représentant de l’autorité dans la fonction publique, etc.) qui préside le comité. Par ailleurs, le CHSCT comprend une délégation représentative du personnel, donc administration et salariés confondus, mais aussi des “consultants” qualifiés. Ces derniers ne remplissent, donc, qu’un rôle consultatif.

A titre d’information, les membres du CHSCT sont élus par les délégués du personnel dans une structure privée et par le comité technique dans la fonction publique.

Le nombre de représentants du CHSCT varie en fonction de la taille de l’organisation en question, mais aussi du secteur (privé ou publique).

a/ Secteur privé

Nombre de salariés	Composition du CHSCT
Entre 50 et 199 salariés	3 membres (2 salariés + un cadre)
Entre 200 et 499 salariés	4 membres (3 salariés + un cadre)
Entre 500 et 1 499 salariés	6 membres (4 salariés + 2 cadres)
1 500 salariés et plus	9 membres (6 salariés + 3 cadres)

b/ Fonction publique

Ici, la présidence du CHSCT est attribuée selon l’établissement étatique concerné.

Type d’établissement étatique	Président(e) du CHSCT
Ministères	Le ministre
Administration centrale	secrétaire général/ directeur des ressources humaines
Administration locale	préfet, directeur général

2/ Missions et objectifs du CHSCT

Comme mentionné plus haut, le CHSCT a pour principale tâche de protéger la santé du personnel et d’œuvrer pour l’amélioration de leurs conditions de travail. Pour ce faire, l’organisme doit remplir les missions suivantes :

Evaluer les conditions de travail et identifier les risques pouvant toucher le personnel;
Identifier les facteurs favorisant la pénibilité du travail;
Proposer des solutions consistant à prévenir les risques professionnels;
Contrôles réguliers des lieux de travail;
Proposer des solutions dans le cadre de la lutte contre le harcèlement sexuel et moral;
Enquêter sur les causes des éventuels accidents de travail.

Pour atteindre ces objectifs, le chef d’entreprise accorde aux membres du CHSCT, qui sont ses employé(e)s, le temps nécessaire pour remplir leur tâche au sein du comité. Aussi, ce temps varie selon le nombre de salariés de l’entreprise.

Nombre de salariés	Nombre d’heures de délégation/mois
Entre 50 et 99 salariés	2 heures
Entre 100 et 299 salariés	5 heures
Entre 300 et 499 salariés	10 heures
Entre 500 et 1 499 salariés	15 heures
1 500 salariés et plus	20 heures