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Accidents de travail : la procédure administrative

Publié le 7 avril 2015

Un accident de travail peut arriver à tout moment au sein d’une entreprise. Bien entendu la prévention est de mise, mais dans un cas d’accident, quelles sont les procédures administratives pour le chef d’entreprise ? Le point dans cet article.

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Définition

Un accident du travail se définit par 3 critères :

– Il doit être considéré comme une « lésion corporelle ».

– Il doit survenir soudainement, ce qui le différencie de la maladie professionnelle.

– Il doit avoir lieu au cours de l’activité professionnelle ou être en lien avec elle, comme les déplacements professionnels par exemple. Les accidents ayant eu lieu entre le domicile et le lieu de travail sont aussi considérés comme des accidents du travail.

Par contre, un accident survenu pendant les congés ou une grève, c’est-à-dire hors de l’application du contrat de travail, ne peut être considéré comme un accident de travail.

Comment réagir ?

La victime d’un accident du travail doit impérativement dans un délai de 24 heures après l’accident en informer son employeur. Celui-ci dispose d’un délai de 48 heures pour déclarer l’accident à la Caisse primaire d’assurance maladie.

Dédommagements

Les employés victimes d’un accident du travail reçoivent dès le premier jour des indemnités journalières de la Sécurité sociale, qui fluctuent selon leur salaire.

Les victimes d’un accident de trajet doivent patienter trois jours avant de bénéficier de leurs indemnités.

Par ailleurs, les salariés ayant une ancienneté supérieure à trois ans disposent d’un complément versé par leur employeur et ce, dès le premier jour. Le total doit atteindre les 90% du salaire de la victime durant les 30 premiers jours d’indemnisation au minimum.

En cas d’incapacité au travail, le salarié perçoit une rente ou une indemnité en capital.

Enfin, les frais médicaux sont pris en charge à 100%.

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