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Indemnisation du salarié pendant un arrêt de travail et procédures administratives

Publié le 7 avril 2015
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Lorsque votre médecin prescrit au salarié un arrêt maladie, il en découle un certain nombre de droits et obligations pour les deux parties (employeur et salarié). À connaitre afin que la procédure se déroule dans les meilleures conditions possibles.

Les taux d’indemnisation

En cas d’arrêt maladie du salarié, l’employeur est tenu de lui verser une indemnisation journalière dont le montant dépend de la durée de l’arrêt en question et de la situation familiale du salarié concerné :

Dès le 4e jour et jusqu’à 6 mois : 50% du salaire journalier brut de base

À partir du 7e mois d’arrêt consécutif : 51,49% du salaire journalier brut de base

Si le salarié a 3 enfants à charge : 66,66% du salaire journalier à partir du 31e jour d’arrêt et jusqu’à 6 mois et 68,66% à partir du 7e mois

Les Formalités

Le salarié doit obligatoirement suivre une procédure administrative bien précise afin de valider son arrêt de travail :

– Obtenir le formulaire d’un avis d’arrêt de travail (Cerfa nº 10170*04, fourni par les organismes d’assurance maladie)

– Le remplir et le faire compléter par son médecin

– En transmettre les volets n°1 et 2 à sa caisse d’assurance maladie

– En transmettre le volet 3 à son employeur

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