/P-295-82-G1-tout-savoir-sur-le-document-unique-du.html
AccueilTout savoir sur le Document Unique d’Évaluation des Risques

Tout savoir sur le Document Unique d’Évaluation des Risques

Publié le 7 avril 2015

Créé en 2001, le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) est un document devenu obligatoire pour toutes entreprises possédant 1 salarié ou plus. Il synthétise l’ensemble des risques professionnels potentiels, spécifiques à votre domaine d’activité. Il a pour but la prévention des risques et la création d’un protocole, afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs.

En tant que patron, nous savons que vous n’avez pas forcément le temps pour ces démarches juridiques/ administratives… Petite-entreprise.net vous aide à comprendre et à réaliser votre DUER !

Besoin d'aide pour vos obligations ?
Appelez-moi !
Nelson GONCALVES
Prendre rendez-vous

Qui doit le rédiger ?

C’est l’employeur qui est chargé de la rédaction du Document Unique. En revanche, il a la possibilité de confier cette tâche à l’un de ses salariés en lui communiquant toutes les informations utiles à connaître avant de démarrer sa réalisation. Il peut aussi faire appel à un organisme externe, à condition que le prestataire soit inscrit à la DIRRECTE en tant que IPRP : Intervenant en Prévention des Risques Professionnels. Malgré tout, il faut retenir que cette tâche est attribuée à l’employeur et que seule sa responsabilité est engagée. (Nous allons voir plus tard quelles sont les obligations du patron par rapport au DUER.)

Existe-t-il un modèle de Document Unique d’Evaluation des Risques ?

Le patron d’entreprise peut établir le document tel qu’il le souhaite. Il n’y a pas de document type pour faire le Document Unique d’Evaluation des Risques (D.U.E.R).
La seule obligation pour le patron d’entreprise est d’indiquer sur le Document Unique d’Evaluation des Risques (D.U.E.R) tous les risques possibles dans l’entreprise et dans l’exercice des fonctions des salariés. 
Petite-Entreprise.net propose un modèle de Document Unique d’Evaluation des Risques (D.U.E.R) spécialement conçu pour les Très Petites Entreprises (artisan, commerçant, …).

Petite-Entreprise.net vous propose de télécharger Gratuitement :  

Pourquoi faut-il faire le Document Unique d’Evaluation des Risques (D.U.E.R) ?

Le Document Unique d’Evaluation des Risques (D.U.E.R) doit obligatoirement être mis à la disposition des salariés pour les informer des risques qu’ils prennent en exerçant leur métier.

Le patron d’entreprise doit indiquer sur letableau d’affichage obligatoire où le salarié peut consulter le Document Unique d’Evaluation des Risques (D.U.E.R).

Le document Unique d’Evaluation des Risques (D.U.E.R) doit aussi être à la disposition de la Médecine du Travail, des services de prévention, de la Sécurité Sociale, de l’inspection du Travail qui se tient informé des risques dans les entreprises.

Que doit indiquer le patron sur le Document Unique d’Evaluation des Risques (D.U.E.R.) ?

Le patron d’entreprise doit commencer par lister chaque salarié et faire ensuite l’inventaire des risques pour chaque poste, et pour chaque lieu.
En effet les risques pour le salariés ne seront pas les mêmes dans un magasin, dans un atelier, dans une cuisine, sur un chantier, ou encore dans un bureau.

L’inventaire pour le Document Unique d’Evaluation des Risques (D.U.E.R.) doit aussi prendre en compte des critères importants et obligatoires comme :

  • le nombre de salarié concerné par le risque

  • le nombre de fois où apparaît le risque (une estimation : faible, forte, moyen)

Et enfin, le Document Unique d’Evaluation des Risques (D.U.E.R) doit contenir  le programme des actions qu’a mis l’entreprise en place par rapport aux risques recensés. C’est-à-dire, quels travaux, quels nouveaux équipements, quelles formations ou informations, quelles protections…

Quelles sont les obligations de l’employeur ? 

Prévention 

L’employeur doit s’assurer de renseigner l’ensemble des risques professionnels connus grâce à la réalisation d’une évaluation complète des risques faite en amont. Ils sont spécifiques à chaque domaine d’activité et organisation de travail mais traitent de manière générale, des risques liés à la santé et la sécurité des salariés.

La mise à jour du DUER 

Elle est obligatoire et concerne tous les changements majeurs réalisés dans l’entreprise ou l’apparition de nouveaux risques potentiels. Dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19, les patrons sont dans l’obligation de mettre à jour leur DUER en prenant en compte toutes les dispositions à mentionner (toujours dans cette optique de prévention et protection des salariés).

NB : Si des informations sont manquantes (“le défaut de transmission”), ou que le document n’est pas mis à jour, l’employeur est passible d’une amende de 5ème classe, de l’ordre de 1 500€ la première fois et pouvant aller jusqu’à 3 000€ en cas de récidive (article R. 4121-1 du Code du Travail).

Information 

Après avoir créé son document ou l’avoir actualisé, l’employeur doit informer ses salariés de la présence du DUER, et doit signaler les éventuelles modifications. Pour cela, il peut par exemple faire une annonce officielle dans un communiqué ou une annonce orale lors d’une réunion devant tous ses collaborateurs (privilégiez une annonce écrite qui restera dans le temps). Après avoir communiqué sur le DUER, il faudra ensuite que le patron s’assure de la bonne compréhension des mesures prises et insister sur les intérêts à les respecter. Rappel : le document doit être rédigé dans une langue compréhensible par tous.

Organisation

Afin d’appliquer les mesures énoncées dans le document unique, l’employeur a aussi pour obligation de mettre en place les moyens adaptés aux mesures prises (acheter et distribuer des équipements de protection individuelle, retirer les produits dangereux, faire des consignes de sécurité pour les machines etc.).

Affichage

L’affichage est obligatoire au sein de l’établissement et doit être accessible à l’ensemble des collaborateurs en interne à savoir : les salariés mais aussi les délégués du personnel et la médecine du travail. 

NB : il doit aussi être accessible sur demande à des personnes externes à l’entreprise : L’inspection du travail, les organismes de la sécurité professionnelle et de la santé, les agents de radioprotection (cas rare d’exposition à des radiations dangereuses).

Comment faire l’inventaire des risques sur le Document Unique d’Evaluation des Risques (D.U.E.R.) ?

Pour faire l’inventaire plusieurs méthodes sont généralement utilisées pour le Document Unique d’Evaluation des Risques (D.U.E.R) :

  • Le patron de l’entreprise peut faire l’inventaire des accidents ou incidents déjà arrivés dans l’entreprise (chute, blessure, maladie professionnelle, …)

  • Le patron de l’entreprise peut consulter les rapports qui ont été fait par l’Inspection du Travail, par la CRAM (Caisse Régionale Assurance Maladie), la médecine du travail, …

  • Le patron de l’entreprise peut également consulter les fiches techniques des produits chimiques ou dangereux

Les modifications à prévoir : Covid-19

Il est important de souligner que cette crise sanitaire a sûrement bouleversé votre organisation de travail, et vous avez sûrement été amené à faire d’autant plus attention à la santé de vos salariés. Avec la Covid-19, de nouveaux risques sont à prendre en compte et à faire figurer sur votre document unique. Si ce n’est pas déjà fait, n’attendez plus pour mettre à jour votre DUER en incluant les mesures sanitaires ! Cette mission reste inhérente au chef d’entreprise qui doit assurer la protection de ses salariés.

Voici les nouveaux paramètres à prendre en compte : 

  • Tout d’abord, il y a le risque de propagation du virus et de la potentielle contamination de vos salariés au sein de l’entreprise.
  • Ensuite, de nouveaux risques peuvent apparaître suite à la réorganisation des postes visant à limiter les contacts entre les salariés (risques liés au télétravail, au changement de locaux etc.).
  • Enfin, il faudra prévoir des mesures de prévention pour chacun de ces risques (s’approvisionner en masque, désinfection des locaux, mettre en place une cellule de soutien pour garder des contacts etc.) 

NB : L’employeur doit aussi notifier, en tant que risque, les potentielles répercussions de ces mesures sur la santé mentale de ses collaborateurs. Elles doivent faire partie intégrante du processus de rédaction du DUER.

Généralités concernant le Document Unique (D.U.E.R) :

Le Document Unique d’Evaluation des Risques (D.U.E.R.) est aussi appelé :

  • Document Unique de Sécurité (D.U.S)

  • Document Unique d’Évaluation des Risques (D.U.E.R)

  • Document Unique d’Évaluation des Risques  professionnels (D.U.E.R.P.)

  • Document Unique d’Évaluation des Risques pour la Santé et la Sécurité des travailleurs

  • Évaluation des Risques Professionnels (EVRP)


Vous aimeriez faire réaliser votre Document Unique rapidement par un spécialiste ?

Stéphane s’est vu remettre son D.U.E.R. avec 48H d’avance sur la date prévue. Faites comme lui !

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'aide pour vos obligations ?
Appelez-moi !
Nelson GONCALVES
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être aux normes
Accompagnement à la certification 07-04-2015
Définition du Document Unique d'Évaluation des Risques
Lire la suite
Être aux normes
Conseils dirigeant 07-04-2015
Les avantages du D.U.E.R.
Lire la suite
Être aux normes
Management / ressources humaines 07-04-2015
Document Unique d'Évaluation des Risques : l’essentiel à savoir
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
20-05-2022
[Top 5 compétences] Le monde du travail évolue à vitesse grand V et anticiper les besoins en compétences de vos collaborateurs devient plus complexe. 😎 En 2022, alors que les compétences …
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-05-2022
[Solitude] ❌Stop à la solitude du dirigeant❌ 7 formes de solitude du dirigeant ont été identifiées pas BpiFrance : solitude dans la décision, solitude statutaire, relationnelle, …
Fiche pratique
Recrutement 16-05-2022
Comment recruter dans l’urgence ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-05-2022
[Conseils] Hello les entrepreneurs ! Pur une fin de semaine productive, n'oubliez pas de vous ORGANISER ! On liste ce qu'on a à faire et on priorise. 💪 Faites le point avec un conseiller le plus …
Conseiller
Ségolène PEREZ
Conseil en gestion d’entreprise
LYON
(69) Rhône-Alpes
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2022
[Fiche Pratique] Comment recruter dans l'urgence ? 🚨 Vous avez besoin de main d’œuvre ? Peu de postulants ayant la bonne qualification ?… La difficulté de recruter fait renoncer certains …
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-05-2022
[Partenariat] Retrouvez-nous au Rivalis Day ! 📅 Rivalis Day - Liévin, c'est LE RDV business à ne pas manquer dans la région Nord ! Au programme : Conférences, animations, échanges, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-05-2022
[5 jours, 5 conseils] Le meilleur pour la fin ... ✨ Ces conseils vous parlent mais vous ne savez pas comment les appliquer ? Vous voulez faire évoluer votre entreprise ? Recruter ? Puisque …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 03-05-2022
5 conseils pratiques pour se rendre visible en ligne
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-05-2022
[5 jours, 5 conseils] CONSEIL N°5 : REALISEZ VOS RÊVES ! 🚀 Rappelez-vous pourquoi vous avez choisi d'être entrepreneur. Votre entreprise, c'est votre bébé, mais pensez aussi à vous ! Une …
Conseiller
Eric DURAND
Conseil en gestion d’entreprise
Cannes
(06) Alpes Maritimes
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-05-2022
[5 jours, 5 conseils] CONSEIL N°4. FAITES APPEL À UN CONSEIL EXTÉRIEUR SUR VOTRE ACTIVITÉ ET VOTRE MARGE DE PROGRESSION 💡 Même si vous pensez bien faire, vous avez certainement une marge de …
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-05-2022
[5 jours, 5 conseils] CONSEIL N°3 : AYEZ UNE VISIBILITÉ EN TEMPS RÉEL SUR VOTRE ENTREPRISE. 🤓 Si votre banquier vous demande quel sera votre résultat en fin de mois ou en fin d'exercice, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-05-2022
[5 jours, 5 conseils] CONSEIL N°2 : ANTICIPEZ POUR ÉVITER TOUT PROBLÈME DE TRESORERIE. 🙅‍♀️ Impayés, dépense non prévue, mauvaise anticipation… vous avez la tête dans le guidon et …
Fiche pratique
Recrutement 28-04-2022
Comment recruter « LA » perle rare ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-05-2022
[5 jours, 5 conseils] CONSEIL N°1 : CONNAISSEZ VOTRE RENTABILITÉ SUR CHAQUE AFFAIRE. ✔ Comment décider d'un tarif si vous n'avez pas une idée précise de la rentabilité que vous pouvez …
Conseiller
Nicolas HUVELIN
Conseil en gestion d’entreprise
CHALONNES SUR LOIRE
(49) Maine et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-04-2022
[5 jours, 5 ?????] Pour la semaine prochaine je vous ai préparé quelque chose de chouette ! 🎉 Qui sera le premier à trouver le concept ? 🧐 à vous de jouer ! Prospérine. . . #devinette …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-04-2022
Votre affichage obligatoire aux normes OFFERT par notre partenaire Rivalis ! 🎁 Par ici 👇
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-04-2022
[Fiche pratique] Comment recruter "LA" perle rare ? 🤩 Pour chaque dirigeant, recruter un bon élément est toujours fastidieux. Croire en l’humain et en la personne qu’on recrute est ce …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 25-04-2022
Qu’est ce qu’un extrait K-bis ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-04-2022
[Anticiper] Mais c'est un miracle ! Non, c'est pas sorcier d'anticiper l'avenir. 🏋️‍♂️ Et pour vous prouver que ce n'est vraiment pas sorcier, nous vous offrons le diagnostic de votre …
Conseiller
Khadija AKHENKHAM
Conseil en gestion d’entreprise
PARIS
(75) Paris
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-04-2022
[Webinaire] Entrepreneurs : que faire les 100 premiers jours de votre entreprise ? 🔥 Plus d'infos par ici 👇
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-04-2022
[Fiche pratique] La définition de la forme juridique de votre entreprise vous permet de définir votre statut fiscal. 👀 On note cinq grandes formes juridiques : l’entreprise individuelle, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-04-2022
[Métiers du BTP] Recruter est devenu difficile ? Vous ne savez pas si c'est possible ? 🧐 Faites le point avec un expert en entreprise, vous trouverez des solutions ensemble ! 👉 …
Fiche pratique
Avoir une super équipe 06-04-2022
Intérim : 5 avantages pour un employeur
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-04-2022
[Intérim] L’intérim est une solution avantageuse pour les entreprises en recherche de travailleurs temporaires. 👀 Dans cet article, retrouvez 5 avantages pour l’employeur de recruter du …
Conseiller
Anatole HEIDELBERGER
Conseil en pilotage d’entreprise
SARREBOURG CEDEX
(57) Moselle
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-04-2022
[Partenaire] Auto-entrepreneurs : comment créer son entreprise ? 🔥 Par ici pour s'inscrire au webinaire 👇
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.