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Affichage obligatoire dans les TPE

Publié le 7 avril 2015

Toutes les entreprises sont obligées d’afficher dans les locaux des informations obligatoires pour les salariés. Cette obligation d’affichage concerne toutes les entreprises, dès lors que l’entreprise comporte au moins 1 salarié. Petite-entreprise.net s’est intéressée à toutes les obligations d’affichage pour les entreprises comportant 1 à 19 salariés.

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Attention : les obligations ci-dessous concernent les entreprises qui ont de 1 à 19 salariés. Pour les entreprises qui ont plus de 19 salariés d’autres obligations s’ajoutent à cette liste.

Obligation d’afficher les informations propres à l’entreprise

Patrons, méfiance !! L’affichage des informations propres à votre entreprise est bien OBLIGATOIRE, et est donc sanctionné d’une amende en cas de contrôle de l’inspection du travail.

Il serait quand même dommage de plomber votre trésorerie avec une amende alors Petite-entreprise.net vous propose la liste des informations que vous devez absolument afficher au plus vite !

Attention, les amendes, de catégorie 3ème et 5ème classe,  peuvent aller de 450€ à 1500€ par panneau manquant !!

Listes des informations obligatoires à afficher dans une entreprise de moins de 20 salariés

Si vous êtes patron d’une petite entreprise et que vous avez moins de 20 salariés vous devez obligatoirement afficher les informations suivantes :

  • Les coordonnées de l’inspection du travail dont dépend votre entreprise

  • Les coordonnées de la médecine du travail

  • La convention collective qui correspond à votre activité

  • Règlement intérieur

  • Les jours de repos hebdomadaire

  • Interdiction de fumer

  • Horaires collectifs de travail et ordres des départs en congés

  • Discrimination raciale

  • Service de secours d’urgence

  • Signalisations (issue de secours)

  • Consigne en cas d’incendie

  • Égalité homme / femme

  • Lieu où est consultable le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER)

Nous vous proposons également des conseils pour rédiger votre business plan et sur la structure d’une entreprise. Si vous êtes déjà chef d’entreprise, pensez à retrouver nos fiches sur la mutuelle obligatoire.

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