/P-292-82-G1-affichage-obligatoire-dans-les-tpe.html
Fiche
20784 --- Quels sont les affichages obligatoires dans les entreprises ayant entre 1 et 19 salariés ? Découvrez-le en lisant cet article !
AccueilAffichage obligatoire dans les TPE

Affichage obligatoire dans les TPE

Mis à jour le 17 janvier 2023

Toutes les entreprises sont obligées d’afficher dans les locaux des informations obligatoires pour les salariés. Cette obligation d’affichage concerne toutes les entreprises, dès lors que l’entreprise comporte au moins 1 salarié. Petite-entreprise.net s’est intéressée à toutes les obligations d’affichage pour les entreprises comportant 1 à 19 salariés.

Affichage obligatoire dans les TPE
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Attention : les obligations ci-dessous concernent les entreprises qui ont de 1 à 19 salariés. Pour les entreprises qui ont plus de 19 salariés d’autres obligations s’ajoutent à cette liste.

Obligation d’afficher les informations propres à l’entreprise

Patrons, méfiance !! L’affichage des informations propres à votre entreprise est bien OBLIGATOIRE, et est donc sanctionné d’une amende en cas de contrôle de l’inspection du travail.

Il serait quand même dommage de plomber votre trésorerie avec une amende alors Petite-entreprise.net vous propose la liste des informations que vous devez absolument afficher au plus vite !

Attention, les amendes, de catégorie 3ème et 5ème classe,  peuvent aller de 450€ à 1500€ par panneau manquant !!

Listes des informations obligatoires à afficher dans une entreprise de moins de 20 salariés

Si vous êtes patron d’une petite entreprise et que vous avez moins de 20 salariés vous devez obligatoirement afficher les informations suivantes :

  • Les coordonnées de l’inspection du travail dont dépend votre entreprise

  • Les coordonnées de la médecine du travail

  • La convention collective qui correspond à votre activité

  • Règlement intérieur

  • Les jours de repos hebdomadaire

  • Interdiction de fumer

  • Horaires collectifs de travail et ordres des départs en congés

  • Discrimination raciale

  • Service de secours d’urgence

  • Signalisations (issue de secours)

  • Consigne en cas d’incendie

  • Égalité homme / femme

  • Lieu où est consultable le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER)

Nous vous proposons également des conseils pour rédiger votre business plan et sur la structure d’une entreprise. Si vous êtes déjà chef d’entreprise, pensez à retrouver nos fiches sur la mutuelle obligatoire.


Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Affichage obligatoire dans les TPE
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Définition du Document Unique d'Évaluation des Risques
Être aux normes
Accompagnement à la certification 07-04-2015
Définition du Document Unique d'Évaluation des Risques
Lire la suite
Pourquoi avoir un certificat Qualibat entreprise ?
Être aux normes
Accompagnement à la certification 07-04-2015
Pourquoi avoir un certificat Qualibat entreprise ?
Lire la suite
À quoi sert le Document Unique d'Évaluation des Risques ?
Être aux normes
Gestion des risques 07-04-2015
À quoi sert le Document Unique d'Évaluation des Risques ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
29-09-2023
📢 Créer son entreprise est le rêve de nombreuses personnes. ✨ Si comme certains, vous envisagez de vous mettre à votre compte en ouvrant une laverie, peut-être vous posez-vous quelques …
📢 Créer son entreprise est...
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-09-2023
📢 L'essor des freelances en informatiques : un atout pour les petites entreprises ! La transformation digitale représente aujourd’hui un enjeu crucial pour le développement et la croissance …
📢 L'essor des freelances en...
Les étapes clés pour lancer une laverie automatique
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 27-09-2023
Les étapes clés pour lancer une laverie automatique
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2023
👉 Comment améliorer ma rentabilité ? 👉 Comment être moins stressé ? 👉 Comment avoir plus de clients ? 👉Comment créer un business plan ? 👉 Comment gagner plus ? Ce sont des …
👉 Comment améliorer ma rentabilité...
Conseiller
Sébastien BOURREE
Sébastien BOURREE
Conseil en pilotage d’entreprise
PLOUAY
(56) Morbihan
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-09-2023
[Actualité] 📢 Avec son plan de soutien, la Commission européenne a l’ambition d’apporter une aide à court terme aux PME, de stimuler leur compétitivité et leur résilience à long terme …
[Actualité] 📢 Avec son plan...
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-09-2023
Travailler en tant qu'indépendant représente bien des avantages. Mais vous vous en doutez, la liberté a un coût ! Et certains inconvénients sont à prendre en compte avant de se lancer …
Travailler en tant qu'indépendant représente...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-09-2023
Que pensent les patrons de Rivalis, le 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE/PME en France ? Mickaël, Charpentier couvreur en Dordogne, Isabelle, Jardinière-Paysagiste dans le Lot et …
Que pensent les patrons de...
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Fiche pratique
Gestion comptable et financière 30-08-2023
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.