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Que faire quand l'inspection du travail débarque ?

Publié le mardi 16 mai 2017
Pourquoi l’inspecteur du travail se présente-t-il aujourd’hui à la porte de votre entreprise ? Il peut certes s’agir d’un contrôle réalisé sur la base d’un signalement de vos propres salariés ou d’une suspicion particulière, mais dans la plupart des cas vous n’avez affaire qu’à un contrôle de routine, réalisé de manière inopinée. Il est donc inutile et même contre-productif de se montrer nerveux.

Garder son calme et se montrer coopératif

La coopération est de rigueur face à un inspecteur de travail, lequel est fondé à visiter et à contrôler les locaux à toute heure du jour et de la nuit pour vérifier la bonne application de l’ensemble des dispositions du Code du travail. Vous n’êtes pas obligé d’accompagner l’inspecteur pendant sa visite – cela est toutefois fortement recommandé – mais vous n’avez en aucun cas le droit de lui refuser l’accès. Cela serait constitutif d’un délit d’obstacle, passible d’un an d’emprisonnement et de 3750€ d’amende.

Préparer tous les documents et registres pertinents

Pour ne jamais être pris au dépourvu, arrangez-vous pour garder toujours à portée de main les documents et registres les plus essentiels, c’est-à-dire ceux que l’inspecteur du travail ne manquera pas de vous réclamer. Cela inclut :

  • Les bulletins de salaire de l’ensemble du personnel.
  • Les déclarations d’embauche et les contrats de travail.
  • La comptabilité des heures de travail effectuées.
  • Le registre unique du personnel, ainsi que le registre des délégués du personnel si vous êtes soumis à cette obligation.
  • Le règlement intérieur de l’entreprise, s’il existe.

Les problèmes détectés lors d’un contrôle de l’inspection du travail sont souvent comparables d’une entreprise à une autre. Parmi les points sensibles, on peut citer par exemple le statut des stagiaires, le respect effectif des durées de travail, l’application rigoureuse de la convention collective, l’apposition des affiches obligatoires sur le lieu de travail et bien sûr le respect des conditions d’hygiène et de sécurité. Tous ces éléments méritent une veille permanente du chef d’entreprise pour éviter la moindre difficulté lors de l’inspection.

H2 : Se rendre disponible pendant toute l’inspection

L’inspecteur du travail peut se présenter de façon inopinée, mais a l’obligation de vous informer de sa présence une fois sur place. A compter de ce moment, et même si cela perturbe votre agenda, il est préférable de vous rendre disponible pour toute la visite de l’inspecteur – lequel peut tout à fait se contenter d’une petite demi-heure si tout lui paraît en ordre. Au cours de la visite, sachez toutefois que l’inspecteur peut demander à s’entretenir en privé avec un salarié s’il l’estime nécessaire. Parmi ses pouvoirs moins connus, l’inspecteur du travail peut aussi prélever un échantillon de produit utilisé dans le processus de fabrication.

Profitez de cette entrevue improvisée pour poser toutes les questions qui vous viennent à l’esprit. Au-delà de sa casquette de contrôleur, l’inspecteur du travail est en effet aussi un référent auprès du chef d’entreprise en matière de droit du travail, et peut vous fournir une aide précieuse pour vous mettre en conformité sur certains points.

Quelles suites après un contrôle ?

Si la visite se conclut par un « sans faute » pour l’employeur, l’inspecteur du travail fera part de sa satisfaction et prendra congé, sans doute pour ne plus revenir avant un certain temps. S’il a repéré des fautes bénignes ou commises en toute bonne foi par l’employeur, il lui adressera de façon informelle des observations verbales ou écrites : à charge pour le chef d’entreprise de se mettre en conformité dès qu’il le peut.
Si les manquements sont plus sérieux (travail illégal, décompte erroné des heures de travail…), l’inspecteur du travail adresse une mise en demeure et invite l’employeur à se mettre en conformité sous une à deux semaines. A défaut, il rédige ensuite un procès-verbal qui initie des poursuites pénales.

Vous devez mettre à jour votre Document Unique avant que l'Inspection du travail ne débarque ?

Faites comme Thierry !

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