/P-1728-81-G1-inspection-du-travail-presentation-generale.html
Fiche
19070 --- Ce qu’il faut savoir L’inspection du travail est une administration officielle placée sous la tutelle du Ministère du Travail dont la principale mission demeure le contrôle de l’application de la réglementation légale et lois relatives au secteur du travail et tirées du code du travail et de la convention collective). Inspecteur du travail : Principales tâches Fonctionnaire mandaté de l’inspection du travail, il est essentiellement chargé de veiller à l'application du droit du travail dans
AccueilInspection du travail – Présentation générale

Inspection du travail – Présentation générale

Publié le 7 avril 2015
Inspection du travail – Présentation générale
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Ce qu’il faut savoir
L’inspection du travail est une administration officielle placée sous la tutelle du Ministère du Travail dont la principale mission demeure le contrôle de l’application de la réglementation légale et lois relatives au secteur du travail et tirées du code du travail et de la convention collective).

Inspecteur du travail : Principales tâches
Fonctionnaire mandaté de l’inspection du travail, il est essentiellement chargé de veiller à l’application du droit du travail dans tous les secteurs relatifs à l’hygiène et la sécurité, au fonctionnement des organismes représentatifs du personnel (tels que le comité d’entreprise ou/et les délégués du personnel), la durée légale de travail, les conditions du contrat de travail, le travail clandestin…

Les cas particuliers
Dans certains cas, le chef d’entreprise est légalement tenu d’obtenir l’aval préalable de l’inspecteur du travail.
C’est notamment le cas lors d’un licenciement d’un représentant du personnel (délégué du personnel, membre du comité d’entreprise, délégué syndical…), d’un conseiller prud’hommes, ou d’un médecin du travail…
Il aura également cette obligation s’il applique/modifie/rajoute certaines conditions relatives à la durée du travail (contingent d’heures supplémentaires), au travail des jeunes (cas de dérogation à certaines interdictions) ou encore au règlement intérieur.
 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Inspection du travail – Présentation générale
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Le contrôle de l'arrêt maladie
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le contrôle de l'arrêt maladie
Lire la suite
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Avoir une super équipe
Conseils dirigeant 07-04-2015
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Lire la suite
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Fiche pratique
Recrutement 10-06-2024
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Judith ROUGIER
Judith ROUGIER
Conseil en gestion d’entreprise
CAEN
(14) Calvados
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment domicilier votre entreprise ?
Fiche pratique
Domiciliation 10-06-2024
Comment domicilier votre entreprise ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.