Inspection du travail – Présentation générale

Gestion d'entreprise • Publié le dimanche 20 janvier 2013
Inspection du travail – Présentation générale

Ce qu’il faut savoir
L’inspection du travail est une administration officielle placée sous la tutelle du Ministère du Travail dont la principale mission demeure le contrôle de l’application de la réglementation légale et lois relatives au secteur du travail et tirées du code du travail et de la convention collective).

Inspecteur du travail : Principales tâches
Fonctionnaire mandaté de l’inspection du travail, il est essentiellement chargé de veiller à l'application du droit du travail dans tous les secteurs relatifs à l’hygiène et la sécurité, au fonctionnement des organismes représentatifs du personnel (tels que le comité d'entreprise ou/et les délégués du personnel), la durée légale de travail, les conditions du contrat de travail, le travail clandestin...

Les cas particuliers
Dans certains cas, le chef d’entreprise est légalement tenu d’obtenir l’aval préalable de l’inspecteur du travail.
C’est notamment le cas lors d’un licenciement d’un représentant du personnel (délégué du personnel, membre du comité d'entreprise, délégué syndical...), d’un conseiller prud'hommes, ou d’un médecin du travail…
Il aura également cette obligation s’il applique/modifie/rajoute certaines conditions relatives à la durée du travail (contingent d'heures supplémentaires), au travail des jeunes (cas de dérogation à certaines interdictions) ou encore au règlement intérieur.
 

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