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Définition du Document Unique d’Évaluation des Risques

Publié le 7 avril 2015

Le Document Unique d’Évaluation des Risques, c’est l’évaluation des risques et une démarche de prévention qui consiste à identifier et classer les risques auxquels peuvent être exposés les salariés d’une entreprise. L’ensemble de ces éléments est consigné dans un document : le Document Unique de Sécurité.

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De quoi s’agit-il ?

Le D.U.E.R. (abréviation officielle de Document Unique d’Évaluation des Risques) est un document mis en place par l’entreprise et relatif à la sécurité des employés sur leur lieu de travail.

Afin d’établir le Document Unique d’Évaluation des Risques, l’entreprise procède à différentes études et évaluations de sécurité. La procédure, dans sa globalité, a pour principal but d’assurer la prévention des risques d’accidents professionnels, la protection de la santé et la sécurité des employés au sein de l’entreprise, mais aussi l’optimisation des conditions de travail.

Les risques généralement listés par un D.U.E.R. sont essentiellement relatifs à l’utilisation des transports, à l’usage d’un téléphone mobile, à la pollution urbaine et aux gaz d’échappements, ainsi qu’aux attaques aussi bien physiques que verbales.

Le Document Unique met à la disposition des salariés de l’entreprise différentes méthodes préventives allant des visites médicales à la mise en place d’un poste de travail ergonomique.

À quoi ça sert ?

Le rôle du D.U.E.R. évolue autour de trois principaux pôles : limiter au maximum les accidents du travail et les maladies professionnelles, optimiser la productivité des salariés, et déterminer, pour chaque poste étudié, les risques et la gravité de ces derniers, les causes, les implications et les méthodes préventives en découlant.

Dès lors qu’une entreprise a au moins 1 salarié, celle-ci doit obligatoirement faire en sorte que la sécurité et la protection soient assurées pour les employés et noter tous les éléments dans le Document Unique.

Le patron de l’entreprise doit évaluer tous les risques possibles dans son entreprise et mais également pour chaque poste afin d’établir le Document Unique OBLIGATOIRE.


Obligation légale d’affichage

Il s’agit bien là d’une obligation pour l’entreprise, selon la loi n°91-1414 du 31/12/1991 (article L.230-2 du Code du travail). D’ailleurs le Document Unique fait partie de l’Affichage Obligatoire pour les entreprises.

« Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

Depuis le 05/11/2002, selon le décret n°2001-1016 le patron doit, à partir d’un seul salarié, établir un document d’évaluation des risques professionnels, le Document Unique d’Évaluation des Risques.

Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

Si le patron ne dispose pas ou ne met pas à jour le Document Unique il peut, en cas de contrôle par l’Inspection du Travail, être puni d’une amende de 1 500€ (et de 3 000 en cas de récidive).

Les patrons de petites entreprises sont sur les chantiers, cherchent des clients, remplacent des salariés malades, font tourner le magasin, passent les commandes, etc …. Ils n’ont pas le temps encore en plus de s’occuper du Document Unique.

Les patrons de petites entreprises n’ont pas les moyens de se payer un avocat ou un juriste pour faire le Document Unique, alors comment faire ?

Quelques liens utiles sur le Document Unique

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