/P-2028-82-G1-modele-de-document-unique-de-securite-exemple-de-document-unique-de-securite.html
Fiche
17519 --- Téléchargez Gratuitement un Modèle de Document Unique de Sécurité - Téléchargez Gratuitement un Exemple de Document Unique de Sécurité
AccueilModèle et exemple de Document Unique d’Évaluation des Risques

Modèle et exemple de Document Unique d’Évaluation des Risques

Publié le 7 avril 2015

Le Document Unique de Sécurité, c’est l’évaluation des risques et une démarche de prévention qui consiste à identifier et classer ceux auxquels sont exposés les salariés d’une entreprise. Téléchargez gratuitement des modèles et exemples de Document Unique de Sécurité.

Modèle et exemple de Document Unique d’Évaluation des Risques
Besoin d'aide pour vos obligations ?
on fait le point ensemble !

Le Document Unique d’Évaluation des Risques est obligatoire pour toute entreprise, dès 1 salarié et quelle que soit votre activité. Il recense les risques présents dans l’entreprise et pour les salariés : chantiers, escaliers, matériel, machines…

En vertu de l’obligation légale de sécurité et de santé qui incombe à tout employeur, un Document Unique d’Évaluation des Risques (D.U.E.R.) est à fournir pour chaque unité de travail. Une évaluation détaillée de tous les risques professionnels encourus ainsi que les mesures à déployer pour assurer la sécurité et la santé des salariés sont les fondements de ce document obligatoire et unique.

Quel modèle pour le Document Unique d’Évaluation des Risques (D.U.E.R.) ?

Selon la loi, il n’existe aucun formulaire ou modèle exigé de D.U.E.R.. Ce dernier devant être le reflet des conditions de travail de chaque structure, il serait bien difficile d’avoir un modèle unique de Document Unique.

C’est d’ailleurs pour cela que le D.U.E.R. est unique dans sa présentation et son contenu même si on peut s’appuyer sur des supports (Fiches, formations, vidéos…) tels que ceux proposés par Petite-Entreprise.net ! 

Que doit contenir le Document Unique d’Évaluation des Risques ?

Le D.U.E.R. est un inventaire complet de tous les dangers existants et éventuels sur le lieu de travail et une analyse des risques inhérents. Les risques à prendre en compte dans le Document Unique sont les suivants : incendie et explosion, chute de hauteur ou de plain-pied, bruit, éclairage et utilisation d’écran, organisation de la sécurité, organisation du travail, malveillance, hygiène, ambiances climatiques et thermiques, circulations et déplacements de véhicules sur la voie publique ou sur site, postures et gestes répétitifs, utilisation de certains matériaux, machines et équipements et risques psychosociaux. Ces derniers seront donc énumérés selon la gravité, la fréquence et la probabilité de leur survenue. On peut ainsi les classer par ordre de priorité en termes de prévention et d‘intervention.  

L’inventaire peut se baser sur les historiques d’accidents de travail ou de maladies professionnelles, la consultation des rapports de vérification périodique, des observations de l’inspection du travail ou des fiches de sécurité de certains produits. En plus de lister les risques et dangers encourus sur le lieu de travail, le plus important est de dégager des mesures rigoureuses de prévention pour éliminer ou réduire les risques.

À qui adresser le Document Unique ?

Le D.U.E.R. une fois établi doit être maintenu à la disposition de tous les salariés de l’entreprise ainsi que des instances et institutions de droit. Au sein de l’entreprise, les modalités d’accès doivent être clairement indiquées et le plus souvent cela se fait à proximité du règlement intérieur. Sinon, le médecin du travail, l’inspection du travail ou les agents des services de prévention ou des organismes de sécurité sociale peuvent légalement réclamer de voir le D.U.E.R..

Qui doit élaborer le Document Unique d’Évaluation des Risques ?

Même si en terme de responsabilités, c’est l’employeur qui est légalement engagé à assurer la sécurité et la santé de ses employés, il peut cependant faire le choix d’établir seul son D.U.E.R. ou faire appel à des professionnels du conseil ou des organismes compétents. Parmi ces derniers, on peut citer la médecine et l’inspection du travail, les syndicats professionnels, les organismes de contrôle ou de prévention, les consultants spécialisés de la Chambre du Commerce et de l’Industrie ou encore les Correspondants Locaux de Petite-Entreprise.net. Nous disposons d’un réseau de consultants sur toute la France, compétent et engagés dans une démarche qualité, qui sont là pour aider les TPE et PME à faire face à l’avenir. 

En somme, il est important de savoir que le D.U.E.R. est un document légal obligatoire mais aussi un moyen de prévention indispensable et que sa non tenue ou sa non mise à jour est passible d’amendes. 


Vous n’avez pas le temps de vous consacrer à votre Document Unique d’Évaluation des Risques ?

Thierry a fait réaliser son D.U.E.R par un expert et a pu rester concentré sur son cœur de métier.


Trouvez-vous cette fiche utile ?
6/10
Besoin d'aide pour vos obligations ?
on fait le point ensemble !
Modèle et exemple de Document Unique d’Évaluation des Risques
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Comment mettre à jour son Document Unique d' Évaluation des Risques ?
Être aux normes
Gestion des risques 22-09-2015
Comment mettre à jour son Document Unique d' Évaluation des Risques ?
Lire la suite
Document Unique d'Évaluation des Risques : l’essentiel à savoir
Être aux normes
Management / ressources humaines 07-04-2015
Document Unique d'Évaluation des Risques : l’essentiel à savoir
Lire la suite
Risques et obligations du Document Unique d'Évaluation des Risques
Être aux normes
Accompagnement à la certification 07-04-2015
Risques et obligations du Document Unique d'Évaluation des Risques
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
17-02-2024
📢 Actualité TPE ! Bonne nouvelle pour les TPE ! La loi sur l'immigration du 26 janvier 2024 facilite l'obtention de la carte de séjour temporaire 💼✨ Cette loi précisée par une …
📢 Actualité TPE ! Bonne...
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-02-2024
🌈 Être à son propre compte, c'est bien plus qu'un simple travail. C'est une aventure passionnante qui vous permet de donner vie à vos idées les plus folles, d'explorer de nouveaux horizons et …
🌈 Être à son propre...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-01-2024
📢 L'actu' TPE : le guichet unique des entreprises Le guichet unique visait à simplifier les démarches administratives pour la création, la modification ou la cessation d’activité d’une …
📢 L'actu' TPE : le...
Conseiller
Eric GUILLON
Eric GUILLON
Conseil en création d’entreprise
CASTELFERRUS
(82) Tarn et Garonne
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-01-2024
📢 Site internet & RGPD Les sites internet sont soumis à plusieurs obligations face au recueil de consentement de la collecte des données. En effet, les visiteurs doivent être informés sur …
📢 Site internet & RGPD...
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-01-2024
L’importance et le bon choix d’une assurance décennale 📜 L’assurance décennale, également connue sous le nom d’assurance responsabilité civile décennale, est une garantie …
L’importance et le bon choix...
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-01-2024
📢 Une aide électricité pour les TPE en 2024 Les TPE vont avoir droit à une aide électricité spécifique en 2024 dans l'objectif de limiter les conséquences de l'augmentation des prix de …
📢 Une aide électricité pour...
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Fiche pratique
Conseils dirigeant 12-02-2024
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.