/P-3728-136-G1-les-risques-professionnels.html
AccueilLes risques professionnels

Les risques professionnels

Publié le 7 avril 2015

Découlant directement des conditions générales et environnement de travail, les risques professionnels représentent, pour les salariés, la menace d’une détérioration de leur santé, pouvant prendre la forme d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.

Des chutes, aux infections (et autres risques liés à l’exposition aux produits chimiques et biologiques), en passant par les maladies, blessures et autres afflictions physiques et/ou mentales survenues sur le lieu de travail, les risques professionnels sont à l’origine de plusieurs accidents de travail, chaque année.

On désigne par risque professionnel tout risque –qu’il soit direct ou indirect- indissociable de l’exercice d’un métier. L’étude et la prévention des risques professionnels s’inscrivent dans le cadre de la cyndinique (science du risque et de sa gestion).

Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Damien GRANGER
Prendre rendez-vous

Prévention des risques professionnels : Mesures et moyens

Il revient au chef d’entreprise/employeur de procéder, sinon à la suppression, du moins à la réduction (au maximum) des risques professionnels. Le but ultime étant de garantir la sécurité de ses salariés et la protection permanente de leur santé physique et mentale.

Afin de mener à bien les missions découlant de cette responsabilité, l’employeur est légalement et éthiquement tenu de mettre en œuvre tous les moyens appropriés, et ce, en conformité avec les principes officiels de prévention stipulés dans le cadre du Code du Travail. En fonction du type de l’activité exercée, l’employeur a ainsi l’obligation légale de procéder à :

  • Une estimation des risques professionnels,

  • Un dépôt des résultats dans un document unique,

  • Une mise en œuvre des actions de prévention.

Notez que ses responsabilités légales s’étendent également à la nécessité d’informer et de former ses employés à la sécurité.

Ce qu’il faut savoir :

La prévention des risques professionnels tient sur certains principes de base incluant :

  • Éviter les risques

  • L’évaluation des risques impossibles à éviter

  • La lutte permanente des risques à la source

  • Eviter les tâches monotones/cadencées et limiter l’impact qu’elles peuvent avoir sur la santé des employés. Ce principe est atteint grâce, notamment, à un travail permanent d’adaptation des tâches aux salariés eux-mêmes. Il s’agit de concevoir des postes de travail adaptés, de choisir des équipements et des méthodes de travail et de production adéquats.

  • Prendre en considération les évolutions et développement de la technique ;

  • Échanger les équipements jugés dangereux par du matériel non-dangereux

  • Procéder, prioritairement, à des mesures de protection générale et globale (incluant l’ensemble du personnel), avant de procéder aux mesures de protection individuelle

Les mesures

Les mesures de prévention des risques professionnels incluent certaines actions prioritaires dont, notamment :

  • Organiser des actions de prévention de ce qu’on appelle les « risques et la pénibilité au travail »

  • Organiser des cessions d’information et de formation des salariés à la sécurité et à la prévention des risques professionnels

  • Instaurer un système et des moyens adaptés

  • Prendre en considération la nécessité d’installer certaines modifications et/ou évolutions susceptibles d’intervenir (produits, systèmes…)

  • Travailler constamment sur l’optimisation des conditions existantes

Législation 2012 : Les nouvelles obligations de l’employeur

Depuis le 1er juin 2012, tout employeur est légalement tenu de se faire assister, dans ses tâches et responsabilités de prévention des risques professionnels, par un ou plusieurs employés compétents. En l’absence de telles compétences au sein de son équipe, il est tenu de mandater les services d’un intervenant extérieur.

Notez que cette nouvelle obligation est imposée à tout employeur, peu importe la taille/importance de son effectif.

D’après l’art. L. 4644-1 nouveau du Code de Travail, le (ou les) salarié compétent en question est désigné par l’employeur lui-même afin de fournir son assistance dans le cadre des missions d’organisation et les activités de protection relatives aux questions de prévention des risques professionnels.

Notez-le : aucune condition d’effectif particulier n’étant prévue, cette obligation s’impose à tout employeur à compter du 1er juin 2012.

Le salarié-assistant : Qui choisir ?

Certes, vous avez toujours la possibilité de faire appel à une compétence externe à votre entreprise, mais sachez que cette nouvelle législation vous impose de vous assurer, au préalable, que votre équipe est bel et bien dépourvue des compétences nécessaires.

Si votre effectif inclut un ou plusieurs salariés possédant les compétences requises pour prendre en charge les actions de prévention des risques professionnels, vous avez l’obligation légale de lui assigner cette mission, en priorité.

Notez que la nomination de cet « assistant » (qu’il soit interne ou externe) est une décision à laquelle vous devez procéder, après avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel.

Et retenez bien que la désignation de cette mission revient de droit à tout employé qui exerce, au sein de votre entreprise, des fonctions exigeant, de sa part, à un niveau ou à un autre, des compétences ou une expérience dans le secteur de la santé et de la sécurité au travail. Il est par exemple possible d’assigner cette fonction à un responsable de la sécurité, de la production ou encore de la maintenance.

Et sachez que :

D’après l’art. L. 4614-14 à L. 4614-16 du Code de Travail, « Les salariés en charge de cette mission doivent disposer du temps et des moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions et ne pas subir de discrimination en raison de celles-ci. Ils peuvent bénéficier, à leur demande, d’une formation en matière de santé au travail dans les conditions légales ».

Quelques missions de l’ « assistant-prévention »

  • Rédaction des fiches pédagogiques, des consignes ou des avertissements relatifs à la santé et la sécurité du travail

  • Concevoir et contribuer à mettre en place des mesures pratiques aptes à optimiser les conditions de prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise.

  • Concevoir et instaurer des améliorations des conditions de travail (en collaboration avec le CHSCT)

  • Contribuer à des actions de sensibilisation (informer et former le personnel dans le secteur de la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels)

  • Contribuer à la conception de la fiche de prévention. Notez que, depuis le 1er février 2012, cette fiche est à établir, obligatoirement, par l’employeur, pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Damien GRANGER
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
Définition CHSCT : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Suicide sur le lieu de travail
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Prévention des risques professionnels sur le lieu de travail
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
03-10-2022
[Fiche pratique] Embauches : comment créer une annonce efficace ? 💪 Quels dirigeants n’a pas eu des difficultés à recruter ? Quand tout le monde cherche les mêmes profils : Comment se …
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-09-2022
[Prospérine en parle] Le recrutement 🚀 Eh oui, le recrutement est devenu une grande difficulté pour vous les dirigeants... 👀 Les points importants pour un recrutement qui déchire …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-09-2022
Embauches : Comment créer une annonce efficace ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-09-2022
[Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
Conseiller
Jérôme LASSALLE
Conseil en gestion d’entreprise
GRAZAC
(43) Haute Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 16-09-2022
Les essentiels à maîtriser pour créer son entreprise
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Conseiller
Jean-Paul BONNEL
Conseil en gestion d’entreprise
BOURG-BEAUDOUIN
(27) Eure
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Fiche pratique
Trésorerie 12-09-2022
Classement : quelles sont les meilleures SCPI du marché ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°3 : Les très petites entreprises ont un avenir prometteur ! Les très petites entreprises ont un avenir prometteur en France. Avec des chiffres en hausse, elles sont bien …
Conseiller
Ombeline DUMARD
Conseil en pilotage d’entreprise
SAMOREAU
(77) Seine et Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Fiche pratique] Réseaux sociaux : que faire en cas de bad buzz ? Depuis l’explosion de l’usage des réseaux sociaux par les consommateurs, toutes les entreprises ont désormais également leur …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°2 : Les très petites entreprises ont un impact positif sur l'emploi ! Selon une étude réalisée en 2017, les très petites entreprises (TPE) représentent 99,8% des …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°1 : Les très petites entreprises ont besoin d'un soutien pour se développer ! Selon une étude de la BPI, près de la moitié (48%) des TPE françaises ont déclaré que le …
Fiche pratique
Impayés 06-09-2022
Comment utiliser un logiciel de recouvrement ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-08-2022
[Nouvelles] Cette semaine, Petite-entreprise vous présente les 3 faits à connaître sur les TPE en France. Restez connecté !😁 #conseiller #entrepreneur #dirigeants #artisanat #artisan …
Conseiller
Laurent MORIN
Conseil en gestion d’entreprise
BONNEVILLE
(74) Haute Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-08-2022
[Fiche pratique] Vous êtes entrepreneur et souhaitez ouvrir un compte professionnel dédié à votre activité ? Quelles sont les meilleures offres sur le marché et quels sont les frais à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-08-2022
[Artisans] Tous vos chantiers sont-ils rentables ? 🤔 Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #conseiller #Rentabilité #Prix #clients #reponse …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-08-2022
[Fiche pratique] Le label EPV (Entreprise du Patrimoine Vivant) est un label décerné par le ministère français de l'Économie. Véritable gage de reconnaissance de l'excellence à la française …
Fiche pratique
Impayés 26-08-2022
Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-08-2022
[Fiche pratique] Répondre aux avis clients est primordial pour instaurer de la confiance dans la relation et pour cause 95 % des clients ayant réglé un problème rapidement sont fidèles à …
Conseiller
Kévin CHENEVIERE
Conseil en gestion d’entreprise
OULLINS
(69) Rhône-Alpes
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-07-2022
[ANNIVERSAIRE] Beaucoup de choses ont changées en 15 ans... notre logo, notre site, Prospérine... 😮 MAIS notre objectif reste le même, vous accompagner au quotidien, VOUS, dirigeants/ …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.