AccueilDéfinition CHSCT : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Définition CHSCT : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Publié le 7 avril 2015

CHSCTLe comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est obligatoirement constitué dans les établissements occupant au moins 50 salariés. La mission du CHSCT est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail. Dans cet fiche pratique, nous allons vous dévoiler tout ce qu’il y a à savoir sur le CHSCT.

Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Hervé CANCHEL
Prendre rendez-vous

Quand intervient le CHSCT ?

Le CHSCT, ou comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est tenu d’intervenir lors de toute modification effectuée au sein d’une entreprise et qui pourrait influencer de prés ou de loin la santé et le bien être des employés. Tout employeur est également tenu de consulter le CHSCT avant de procéder à des transformations au sein de la société, et ce dans :

Le cadre décision d’aménagement pouvant modifier les conditions d’hygiène, de sécurité ou de santé comme l’organisation du travail, les changements de produits ou encore la modification de l’outillage.

Le cadre de changements ou d’évolution de la productivité au sein de l’entreprise pouvant nécessiter une réorganisation de planification et de la rémunération du travail.

Le plan d’adaptation est vérifié par le comité lors de mutations technologiques importantes et rapides et aussi pour les mesures prévues pour faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail.

Le comité intervient aussi dans un cadre plus particulier, tel que les entreprises ayant une ou plusieurs installations industrielles à hauts risques et celles de stockage souterrain de produits considérés dangereux (gaz, hydrocarbure, produits chimiques…). Outre que sa mission habituelle, il est également consulté pour les questions de sécurité liées à l’installation et aux postes de travail.

Comment mène-t-il à bien ses missions ?

Pour que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail mène correctement sa mission et trouve des solutions nécessaires à la prévention des dangers qui pourraient menacer la sécurité et la santé des employés, il faut que le dirigent de l’organisme mette à sa disposition tout les moyens possibles :

Chaque année, l’employeur doit présenter au comité un bilan sous forme d’un rapport écrit décrivant la situation générale de santé, de sécurité et des conditions de travails. Le rapport concerne également les détails des actions menées au cours de l’année précédente et le programme annuel de prévention des risques professionnels.

L’employeur doit procéder à une évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Le document qui en découle est obligatoirement laissé à la disposition des membres du CHSCT.

Les membres du comité doivent constamment être mis au courant des rapports et des résultats d’études que le médecin de travail effectue au sein de l’entreprise et qui lui sont imposées par le service de santé au travail.

Le dirigeant de l’entreprise est tenu de payer les services d’un expert agrée si le CHSCT en éprouve le besoin. C’est le cas lors de la présence d’un grave risque, d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel et aussi lors de présence d’un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

En savoir plus sur les fonctions et les attributs du CHSCT

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Hervé CANCHEL
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

07.04.2015
Le rôle du CHSCT
Lire la suite
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07.04.2015
Quel est le rôle du CHSCT ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
17-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui c'est le Blue Monday 🧐 Le Blue Monday est le nom donné au jour le plus déprimant de l'année par une campagne britannique. Ce lundi, le 3ème de janvier, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-01-2022
Ce soir c'est le week-end ! 🥳 Chef d'entreprise et repos ne sont pas des termes qui semblent aller ensemble ? Pourtant, prendre son week-end ou des vacances ne sont en aucun cas un abandon de …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 19.12.2021
Consultants : soignez votre look
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-01-2022
[Inspiration] Croyez-vous qu'un sportif de haut niveau attende d'être le meilleur pour faire appel à un coach ? 🏋️‍♀️ Ne lui faut-il pas plutôt un coach pour être le meilleur ? Pour …
Conseiller
Elisabeth VATAR GEORGELIN
Conseil en gestion d’entreprise
BOULOGNE-BILLANCOURT
(92) Hauts de Seine
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-01-2022
[Cas pratique] Comment cette entreprise a augmenté son résultat de 34 000€ ? 🧐 -Les constats de l'entreprise : 📉Gros impayés. 📉Vague idée de la rentabilité de ses …
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-01-2022
[Les patrons osent tout] Qualité n°1 : Le courage 🤩 Notre partenaire Rivalis soutient l'audace des patrons d'entreprises avec leur mouvement Les patrons osent tout ! 💪 Retrouvez chaque mois …
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui parlons du "Lean management" ou plutôt l'art de doper sa rentabilité. ça vous parle ? 🧐 Le principe fondamental du lean management est de « dégraisser » …
Fiche pratique
Pilotage d’entreprise 17.12.2021
Comment bien anticiper l’année à venir ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-01-2022
[Bonne résolution n°2] Aujourd'hui, nous allons vous donner des conseils pour démarrer 2022 du bon pied et vous donner 5 conseils clés pour devenir un excellent chef d'entreprise ! 🔥 « Pour …
Conseiller
Philippe SULLET
Conseil en pilotage d’entreprise
DAMMARIE LES LYS
(77) Seine et Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-01-2022
[Info] 915 454 créations d'entreprises sur l'année 2021 en France ! 🥳 Près d'un million d'entreprises créées en un an, c'est du jamais vu en France. On parle même d'un record ! 📈 La …
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-01-2022
Vous n'avez pas encore visité la nouvelle version de notre site internet ? 🧐 À découvrir par ici 👉 https://www.petite-entreprise.net/ Un site plus simple, plus pratique, plus interactif …
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-01-2022
[Bonne résolution] En ce début d'année 2022, quelles sont vos bonnes résolutions ? 🎉 Si vous êtes à cours d'idées, nous en avons pour vous : gagnez en rentabilité et en sérénité ! …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 08.12.2021
Anticiper la hausse du prix des matières premières
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
31-12-2021
Petite-Entreprise.net vous souhaite une excellente année 2022 ! 🥳 Qu'elle soit l'année de tous les succès dans vos projets personnels comme professionnels ! 🤩
Conseiller
Yves DUFOSSÉ
Conseil en gestion d’entreprise
CUDOT
(89) Yonne
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-12-2021
[Info] J-2 avant 2022, c'est le moment de penser aux cartes de vœux ! 🎉 Si certains y vont à reculons, d’autres l'utiliseront pour envoyer un message fort et démarrer l’année sur une note …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-12-2021
[Motivation] La motivation des salariés est le moteur de l'entreprise. 💪 En tant que chef d'entreprise, il est important de se préoccuper de la motivation de vos salariés. Quelle que soit la …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-12-2021
[Citation] "J'ai toujours plusieurs projets sur mon bureau. Le plus difficile est de choisir." 🧐 Eh oui 2022 approche ! 🎉 Pour cette nouvelle année vous avez des projets pour votre …
Fiche pratique
Fiscalité 26.11.2021
Projets Outre-Mer : comment disposer d'aides fiscales ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-12-2021
[Conseil n°1] L'anticipation est la clé de la réussite. 💪 Lorsque la fin d'année approche, nous avons tous tendance à faire une rétrospective de l'année qui vient de s'écouler et de …
Conseiller
Patrick CHANTRELLE
Conseil en pilotage d’entreprise
VILLE D'AVRAY
(92) Hauts de Seine
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 24 🎅 24 décembre 2021 Entre le champagne, le fois gras et les huîtres vous avez une idée de génie. 💡 En discutant avec votre cousin germain, l'idée prend …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 23 🎅 23 décembre 2021 UNE BELLE HISTOIRE D'ENTREPRENEUR Découvrez dans ce cas pratique la belle histoire d'une entreprise du BTP qui avait une situation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 22 🎅 22 décembre 2021 Créer son entreprise est un beau projet mais certaines étapes sont très importantes à réaliser pour le faire aboutir. 📈 Voici les …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 10.11.2021
Devenir trader : comment se lancer dans le trading ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 21 🎅 21 décembre 2021 L'année 2022 approche à grands pas, c'est le moment de la préparer au mieux 💡 Pour vous aider, voici quelques conseils essentiels pour …
Conseiller
Fabrice DEYTS
Conseil en gestion d’entreprise
SARBAZAN
(40) Landes
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 20 🎅 20 décembre 2021 Pensez-vous que vous gérez votre entreprise au mieux ? 💪 Nous vous proposons aujourd'hui, pour le 20ème jour du calendrier de l'avent, …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.