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Définition CHSCT : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Publié le 7 avril 2015

CHSCTLe comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est obligatoirement constitué dans les établissements occupant au moins 50 salariés. La mission du CHSCT est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail. Dans cet fiche pratique, nous allons vous dévoiler tout ce qu’il y a à savoir sur le CHSCT.

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Quand intervient le CHSCT ?

Le CHSCT, ou comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est tenu d’intervenir lors de toute modification effectuée au sein d’une entreprise et qui pourrait influencer de prés ou de loin la santé et le bien être des employés. Tout employeur est également tenu de consulter le CHSCT avant de procéder à des transformations au sein de la société, et ce dans :

Le cadre décision d’aménagement pouvant modifier les conditions d’hygiène, de sécurité ou de santé comme l’organisation du travail, les changements de produits ou encore la modification de l’outillage.

Le cadre de changements ou d’évolution de la productivité au sein de l’entreprise pouvant nécessiter une réorganisation de planification et de la rémunération du travail.

Le plan d’adaptation est vérifié par le comité lors de mutations technologiques importantes et rapides et aussi pour les mesures prévues pour faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail.

Le comité intervient aussi dans un cadre plus particulier, tel que les entreprises ayant une ou plusieurs installations industrielles à hauts risques et celles de stockage souterrain de produits considérés dangereux (gaz, hydrocarbure, produits chimiques…). Outre que sa mission habituelle, il est également consulté pour les questions de sécurité liées à l’installation et aux postes de travail.

Comment mène-t-il à bien ses missions ?

Pour que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail mène correctement sa mission et trouve des solutions nécessaires à la prévention des dangers qui pourraient menacer la sécurité et la santé des employés, il faut que le dirigent de l’organisme mette à sa disposition tout les moyens possibles :

Chaque année, l’employeur doit présenter au comité un bilan sous forme d’un rapport écrit décrivant la situation générale de santé, de sécurité et des conditions de travails. Le rapport concerne également les détails des actions menées au cours de l’année précédente et le programme annuel de prévention des risques professionnels.

L’employeur doit procéder à une évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Le document qui en découle est obligatoirement laissé à la disposition des membres du CHSCT.

Les membres du comité doivent constamment être mis au courant des rapports et des résultats d’études que le médecin de travail effectue au sein de l’entreprise et qui lui sont imposées par le service de santé au travail.

Le dirigeant de l’entreprise est tenu de payer les services d’un expert agrée si le CHSCT en éprouve le besoin. C’est le cas lors de la présence d’un grave risque, d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel et aussi lors de présence d’un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

En savoir plus sur les fonctions et les attributs du CHSCT

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